CONSTITUTION DE GAGE

son droit d'après un grand nombre de coutumes ». Ailleurs, on le lui conservait, où on distinguait différentes hypothèses *. Si le débiteur ne payait pas à l'échéance, le créancier l'attaquait en justice après trois sommations \ Le surplus du gage, qui judiciairement avait été attribué au créancier, était suivant les coutumes ou laissé au créancier % ou rendu au débiteur-.

II. L'ancien droit, comme le droit du moyen-âge, sauf une exception empruntée au droit romain, ne reconnaissait de gage sur les biens immobiliers que s'il y avait transmission de la possession au créancier. Les formes étaient les mêmes que pour l'abandon6, et l'objet remis en gage pouvait être toutes sortes de biens, même des fiefs7. Pour les maisons et les autres choses sujettes à des déperditions, les risques étaient à la charge du créancier gagiste 8, comme dans le cas de pertes sur les animaux. Le créancier percevait les fruits à moins qu'ils n'aient

1 Sachsp. III, 5, § o ,Schwsp. c. 212 ; Magdcb. Rccht do 1304. Art. 88; Yerm.Ssp. IV, 12, 20 ; Brem. llccht. 12,20; Brem. R An 1428, u,a. s Wiener Stadlr. do 1435.

3 Verm. Ssp. II, 18, 1, 2.

4 Freibtrg. St., 26.

3 Bair. Landr. n. 27.

6 Sachs. Lehnr. Arl. 55, S 8 ; Lub. II. de 1240. Art. 18; Bair. Landr. dans Krant n. 27.

7 Voy. Charles dans Kraut, Grundriss. § 7, et pins haut § 77.

R Medebacher Privil. de 1165, § 13. (Seibertz n. 55.) : « Si domum suam aliquis et curtim in vadio posuitwii ciuittm suorumtsi domus et aliaedificia combusta fuer!nt, si ille domum reedificare potcritt uadimonium illius erit, qui eipecuniam suam prxstiterat, sicut anle fuit : si ucro dorïium suam reedificare non uoluerit, quod rcmansit de igné cum possessione det illi, cujus uadimonium prius fuerat et sic se absolum. Creditor postea, quantumeunque debili superest nichil amptius ab eo extorquere secundum nostram justiciam possit. » Sœs/er Stadlr. § 31. (Seihcrtz n. 42.): « Item si quis domum suam uel quelibet edtficia in pignorc dederit et illa igne. ucl alio casu perierint. si uolet is cuius crant edificia restituere aliu. et hec eruntutante. pig nus créditons, quod si non uutt . relinquet creditori rcliquias incendii ucl ruine, et fundum pro pignore. sic creditor nil amplius potest petere. Si uero dominus fundi reliquias inuaseril. potest creditor ab eo summum expetere creditorum. » Luneb. R. dans Stubbe, ZurGesch. des Vertragsr. p. 226.

9 Kraut n. 33 ss. Nr. 33.

CONSTITUTION DE OAOB

été concédés à un autre par lo contrat ». La dette n'étaitelle pas payée, le bien était vendu en justice, ou bien lo créancier gardait la chose en place de sa créance \

III. A partir du xme siècle, on trouve dans les villes où la transmission de la possession était rarement réunie avec l'intérêt du débiteur, une constitution de gage sans translation de possession, qui se formait par la présentation d'un titre en justice ou l'inscription dans les cadastres, Grundbuch \ Par suite, en cas de non paiement de la dette après les trois sommations requises, on pouvait vendre le bien en justice et se faire payer sur lo prix, ou bien se faire concéder le bien après estimation *. En cette matière, l'ancien droit allemand fut en maints endroits modifié après l'introduction du droit romain. Toutefois le droit allemand, par la coutume devenue uno règle, qui ordonnait d'inscrire sur des livres spéciaux ou sur des registres municipaux toutes les translations ou engagements de propriété, posa le principe de la surveillance et de la participation de l'autorité publique à l'organisation de la propriété et la stabilité de ce régime. Cette règle avait pour conséquence de donner aux modifications apportées à la propriété foncière par les mutations une publicité absolue qui assurait les intérêts des tiers. En même temps elle était d'une telle importance pour le crédit réel, que depuis le siècle dernier, elle a été partout admise et appliquée

1 Charte de larchev. Philippe de Cologne de H 82; Gunther, Cod. Rheno-Mosel. 1. p. 439.

! Kraut, 10, 40, 41.

3 Bair Landr, dans Kraut, n. 42 ; Magdeburg. Fi%agen. I, 6, § 8. Comp. à ces textes Stobbe, Gewere, p. 478 ; Heusler, Gewere, p. 190 ; Meibom, p. 304, 428 ; Roth, Die ffausbriefe des Augsburger und liegensburger liechts dans le Zeitschr. f. RG. X. 354 ; F. BischofT, Ueber Yerpfœndung derllaus und Grundbriefe dans h Zeitschr. /UrRechtsgeschichte, XII, 37 tT.

* Kraut, Grunrfms, n. 44; Hamburg. Stai. de 1270. IX, 19; Meibom, loc. cit., p. 413 ; Stobbe, II, 278.

5 Voyez le développement du droit moderne dans Stobbe, II, 281-360.