MISE A EXÉCUTION DU CONTRAT

II. Pour confirmer le contrat et rendre son exécution plus certaine, nous trouvons usitée au moyen-âge la parole d'honneur avec le droit pour le créancier, dans le cas où le débiteur manquerait à son honneur, de l'amoindrir dans cet honneur '. Cela fut défendu par les loi impériales

III. Autrefois le débiteur insolvable était placé dans la domesticité du créancier. Cette contrainte trop dure fut remplacée par rengagement pris dans le ;contrat de se rendre dans tel lieu et d'y séjourner jusqu'au paiement intégral. C'est ce qu'on a nommé Yostagium, einlager, einreiten. Plus tard, cet usage tomba en désuétude et fut aboli*.

§ 161. V. Mise à exécution du contrat.

I. Nous trouvons comme moyens de faire valoir un contrat et d'en assurer l'exécution des saisies et des gages extra-judiciaires K Ce sont : 1* la saisie des bestiaux, qui ont fait des dégâts sur le terrain d'autrui °. Au

clause pénale qui pouvait intervenir dans le contrat dans différents buts, mais qui se faisait toujours dans l'ancien temps par la fides fada ou le wadium.

« Grimtn, Rechtsalt, p. 612; Charte de 1478 dans Freih. Von Cramer. Wetzlar Nebenstunden, 77, p. 73.

« R. P. 0. de 1577, Tit. 35, § 7.

3 Krnst Friedlander Das Einlager, Munster 1868 ; L'otage conventionnel (Câpres des documents du moyen âge par Ch. Le Fort d.ins la Revue de législation, 1874, p. 408; Rud. I. curia Vienn. a. 1277; Sent, de obligalo ad obstagium, Rud. I. Curia Ratisbon, a. 1281, const. pacis, c. 9. R. P, 0. de 1548, Tit. 17, § 9 ; R. P. 0. de 1577, Tit. 17, § 10, § U ; Prager Stat, art. 23 ; charte dans Seibertz, loc. cit., n. 502.

4 Wilda, Das Pfxndungsrecht dans le Zeitschr. f. d. fterht. I. p. 107-320, plus haut § 109 ; Trummer, Merkivurdige Erscheinungen der Hamburger Rechtsgesch. II, p. 80; Delbruck, Das Pfxndungsrecht wegen Schuld nach dem Rugen'schen Landgebrauche dans le Zeitschr. f. d. l\. XII, p. 221-269 ; v. Meibom,P/anrfr. p. 39 s ; Stobbc, Handb. I, p. 478.

■ LexJiurg. XXIII, XIX; Visig. VIII. Tit. 3 c. 10 sqq. Tit. 5 c. 1, 4 ; Rntharis, 344. 348 sqq. 383 ; Lex Sal. IX ; Mp. LXXXII ; Rajuv>