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rente. On constate aussi l'existence d'une procédure féodale, empreinte d'un formalisme rigoureux, avec des moyens de preuve semblables à ceux que l'on rencontre .en France. A côté de cette procédure nationale fonctionnait celle des juridictions d'Eglise, et l'usage de ces juridictions de constater tous les actes d'un procès, conduisit à l'introduction de la procédure écrite. Cette influence du droit canonique fut mémo plus profonde en Allemagne qu'en France dans la procédure civile. Le système des formes écrites devint presque absolu, tandis que, parmi nous, le débat oral continua a jouer un rôle important dans les affaires civiles. En dernier lieu, avant la promulgation du nouveau code de. procédure allemand, on pouvait en Allemagne ramener à deux les principaux systèmes de procédure. Le système de la procédure civile allemande générale [Allgemeiner deutsche Cicilproeem) était, non pas une œuvre législative, mais une conception scientifique, résumant les principes les plus généralement observés, fondée en partie sur d'anciens usages allemands, en partie sur les droits romain et canonique ; elle avait servi de base a la législation prussienne et fonctionnait aussi dans les pays qui n'avaient pas de lois spéciales sur les formes de la justice. Cette procédure était essentiellement écrite ; elle donnait un rôle actif et de direction aux magistrats. En second lieu venait notre code do procédure civile français, employé dans les provinces rhénanes et en Alsace-Lorraine ; on sait que la procédure y est orale avant tout; les parties sont maîtresses du procès et le juge y assiste plutôt qu'il n'y joue un rôle actif. On a dit parfois qu'un troisième système avait été consacré par le code hanovrien du 8 novembre •1850, auquel se rattachent la loi wurterabergeoise de 1868, la loi badoise de 1804, la loi oldenbourg^eoise do IS57; mais en réalité la loi hanovrienne n'a fait que consacrer, en l'améliorant, le système de notre code français. Le nouveau législateur allemand ne pouvait

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hésiter entre ces deux sortes de (ormes, les unes écrites, lentes et coûteuses, les autres orales et plus rapides; il a préféré les secondes dans le code de 1877.

Le changement qui s'est accompli en Allemagne dans la . procédure civile aux xve et xvic siècles, s'est également accompli dans l'instruction criminelle. Pendant une grande partie du moyen âge, l'Allemagne conserva pour ses affaires les vieux usages germaniques : le Landgerichte était l'ancien malins légitimas dont relevaient les hommes libres, tandis que les autres personnes étaient jugées par la dizaine ; on ne connaissait pas la poursuite d'office; l'accusation n'appartenait qu'aux parents ; l'accusateur et l'accusé devaient tous deux tenir prison ; le débat était oral et public ; la preuve consistait dans le combat judiciaire, le serment avec les cojuratores et les ordalies. On reconnaît par ces simples indications la procédure qui fonctionna aussi pendant longtemps en France. Il est inutile de rappeler par quelles causes la procédure accusatoire des cours féodales a, sous l'influence de l'Église, cédé la place à la procédure inquisitoire à partir du xin" siècle; on sait aussi que nos rois ont exercé une sérieuse influence sur la procédure criminelle, à partir du xV siècle, et qu'enfin cette procédure s'est résumée dans un véritable code avec l'ordonnance de 1(370.

La procédure inquisitoire s'introduisit aussi de bonne heure en Allemagne, mais en se cachant sous les vieilles formes et les vieux noms. Les citoyens ayant cessé de prendre part à l'administration do la justice criminelle, les hommes de loi ne tardèrent pas, au xvc siècle, a faire accepter les principes du droit romain et du droit canonique ; dès cette époque, la procédure inquisitoire prend place à côté de la procédure accusatoire ; la première est définitivement consacrée par la fameuse ordonnance de Charles-Quint du 27 juin 1532, connue sous le nom de Caroline. Cet.e procédure fut ensuite régularisée par les jurisconsultes comme l'avait été la procédure

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civile. Carpzow a résumé les efforts des hommes de loi dans sa Praciica rerum criminalium qui parut en 1035. Nous avons dit tout à l'heure que l'influence du droit canonique avait été, sur la procédure civile, plus forte en Allemagne qu'en France où une certaine réaction s'était produite en laveur des débats oraux. Le contraire est arrivé pour la procédure criminelle. Nous nous sommes laissés dominer jusqu'à l'excès par la procédure inquisitoire des justices d'Église ; en Allemagne on n'est • pas allô aussi loin. Ainsi Garpzow fait encore de la procédure accusatoire le droit commun, tout en accordant d'ailleurs la plus large place à la procédure inquisitoire; il pose sur l'information par la voie de cette dernière procédure, à peu près les mêmes règles quejios anciens jurisconsultes, mais il donne une large place à la défense, tandis qu'en France elle était complètement sacrifiée; il reconnaît le droit pour l'accusé d'être assisté d'un avocat et veut qu'on lui donne communication des pièces du procès. Mais ce qui est plus remarquable encore, c'est l'absence du ministère public, dont on retrouve seulement quelques traces secondaires en Allemagne, tandis qu'en France cette institution est devenue une des bases de notre procédure criminelle.

La comparaison entre le droit civil do la France et celui do l'Allemagne, offre le même intérêt. Dans les deux pays, ce droit remonte aux mêmes sources, mais il faut rappeler encore une fois qu'en France le droit romain n'a jamais cessé d'être observé au sud de la Loire ; qu'en Allemagne, au contraire, le droit romain a d'abord pénétré par de simples infiltrations et ensuite fait une véritable irruption soudaine et générale dans tout l'empire ; ainsi s'expliquent d'importantes différences qui se sont ensuite atténuées par l'effet de la fusion des éléments romain et germanique. Cette fusion a été en Allemagne l'œuvre des jurisconsultes ; en France elle a été faite par )e code civil. Il n'est pas permis non plus de passer sous

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silence l'influence du droit canonique et celle du droit féodal ; l'un a rapproché dans les deux pays l'organisation de la famille ; l'autre a donné à la propriété les mêmes formes en Allemagne et en France, sauf, bien entendu, des différences de détail, et a attribué à la propriété immobilière une prépondérance marquée dont il reste encore plus d'une trace dans les lois modernes. Toutefois, sous l'influence du droit romain, la conception du droit de propriété s'est modifiée dans les deux pays; on en est revenu à la propriété simple, absolue et individuelle sur les immeubles comme sur les meubles; mais, pour ces derniers qui étaient en dehors de la féodalité, ce sont souvent les vieux principes germaniques qui sont restés debout dans les deux pays.

Fn ce qui concerne la famille, l'influence de l'Église fut tout naturellement prépondérante. Sans doute, d'anciens usages, remontant parfois jusqu'au paganisme, se sont longtemps conservés dans les mœurs, mais ils ont fini eux-mêmes par disparaître et parfois même l'Église les revendiqua à son profit. Au moment où la France et l'Allemagne formèrent deux États distincts, le régime de communauté n'existait pas encore, mais on en possédait des germes ; il serait intéressant de rechercher comment il s'est peu à peu constitué dans les deux pays. Le droit allemand n'a pas connu la puissance paternelle des Romains, et quand le droit do Rome s'introduisit en Allemagne, loin de rendre l'autorité paternelle plus dure, il contribua encore à radoucir par l'introduction de l'émancipation ; on sait qu'en France, au contraire, jusqu'à la rédaction du code civil, il était resté au sud de la Loire de nombreuses traces de l'ancienne puissance paternelle des Romains. L'influence romaine fut aussi moins étendue en Allemagne dans le régime des successions. Mais pour la théorie des contrats, elle était prépondérante dans les deux pays et avait détruit l'ancien formalisme des coutumes germaniques.

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Tel est le tableau qui,à grands traits, se dégage de la comparaison du droit et des institutions de la France et de l'Allemagne. Peut-être suffira-t-il pour montrer l'intérêt qu'il y aurait à le reprendre dans ses détails, à rechercher les résultats acquis dans les deux pays et à déterminer avec précision les causes multiples qui les ont préparés.