X. SOURCES DU DROIT CIVIL

Le droit populaire. Les « leges » ou lois barbares *.

§ 23. Lex salica \

I. — C'est le plus ancien monument du droit populaire. D'après lus trois anciens petits prologues et les deux grands, dont un s'accorde avec un des petits, cette loi fut faite dans trois mais (per très mallos) par quatre person-

1 Décret. Tassilonis, c. 9, (Leges III, 460) : « ut nullus heredilate sua privetur nisi per très causas, guas in pacto scribentur. » Idem, III, 464, de popularibus legibus. VgL prol. major ad legem salicam ; Liulpr. prol. de anno XIX ; Rotliar. prol. et cap. 386 ; Cap. Caroli magni a. 789, c. 62, {Leges, I, 63) : « primo namque diligenter discenda est lex a sapientibus populo composila. » Dans le capit. ital. de 801, prœfalio, {Leges, I, 83), on les appelle legislalores. Le mot de pactus est l'expression technique pour le droit populaire ou coutumier. Edict. pictense Caroli II a. 864, c. 6, {Leges, I, 490) : « et quoniam lex consensu populi fit et constilutione régis. » ; Prolog, legis salicœ : « placuit atque convertit inter francos eorumque principes » ; Cap. saxonic. a. 797, e. 7, 8, 10. On appelle aussi les lois : Ewa, bellagines, leges populorum, barbarorum, forum judicum.

J Gfrœrer, Zur Geschichte deutscher Volksrechte im Mittelaller, édité après la mort de l'auteur par .1. B. Weiss. Schaffousc, 1866, 2 vol.; Gonfler, Germanische Rechtsdenkmxler. Krlangen, 1875.

8 Pardessus, Loi salique ou recueil contenant les anciennes rédactions de cette loi et le texte connu sous le nom de lex emendata avec notes et dissertations. Paris, in-4. 1843 ; Joli. Merkel, Lex Salica avec une pré lace d<* (iriniiu. Berlin l<sT>o ; .1. Fr. Belirend, Lex Salica avec les capitulaires apportés à la loi Salique par Borétius. Berlin 1874 ; Borétius. Die Textenentiricklung der Lex Salica dans le Zeitschirft fur

LEX SALICA

nés choisies dans ce but1. Elle fut faite probablement sous Clodion *, augmentée et révisée sous Clovis, après sa conversion au Christianisme3. Elle reçut sous les Mérovingiens suivants des additions qu'on désigne par les noms de chacun de ces rois, ou sous le nom de Capitula pacto legis salicœ, addita, extravagaîilia.^om trouvons aussi des remissoria et des glossx. La plus ancienne rédaction de cette loi est appelée récension mérovingienne et comprend 05 titres, avec les additions 05 à 100 titres. Sous Charlemagne (703), la loi fut révisée d'après le texte qui était alors en usage. Cette récension carolingienne forme ce qu'on nomme la lex salica emendata ou reformata. On élimina toutes les expressions vieillies et

Rechlsgeschichle; Knut Jungbohn Clément, Forschungen nbcrdicRecht der Saliichen Franken vorund in der Kœnigszeit. Berlin 1876; Alfred Holder, Lex Salica, Leipsick 1880.

Pour la littérature, il faut consulter les préfaces de Pardessus, Merkel, Gengler et Stobbe. En outre, VViarda, Geschichle und Auslegung der Salischen Gesetzes. Brème 1808 ; Muller, Der Lex Salica und der Lex Angliorum et Werinorwn Alter und Heimath. Wurtzbourg 1810; Clément, Die Lex Salica. Mannheim, 1843; Waitz, Das alte Recht der salischen Franken. Kiel 1846; Jul. Grimm, De historia legis Salicx. Bonn, 1848 ; Sohm dans son lleichs und Gerichls Verfassung 1 ; Kaufmann, Ob derVcrfasser des Textes D der Lex Salica ein Franke war, dans les Forschungen, XI, 017 ; Hartmann, Beitrœge zur Enstehungsgcschichtc des Salischen Redits dans les Forschungen, XVI, 609 ; H. Schrœder, Die Franken und ihr Recht dans le Savigny- Sliftung, II, 1.

1 Voy. Sobm, Frœnk-reichs und-gerichlsverf assung , I, 51.

* Elle ne peut avoir été faite avant que les Saliens fussent sur la rive gauche du Rhin parce qu elle parle du roi. Or, d'après Grégoire de Tours, 11,9, les Franks n'eurent de rois que transacto Rheno. On a conclu des mots suivants du titre 47 : «< Si citra ligei'e aut carbonariam ambo manent.... si trans ligerem aut carbonaria manent » qu'elle a été rédigée lorsque les Franks séjournèrent entre l'Escaut et la Sambre. Par Ligeiis, il faut entendre la Lys, affluent de l'Escaut, au moins selon l'opinion la plus générale ; mais on n'a point cependant à cet égard de preuves certaines. Schrœder, dans les Forschungen, XIX, -481, place la rédaction après 486 ; Stobbe I, 38 entre 453 et 486. D'après le C. 104 (Merkel, p. 44), la rédaction semble avoir eu lieu lorsque les Francs étaient encore payens. Cf. Zœptl, I, 13 et Sohm, loc cit., 41 qui essaie de restituer du texte principal perdu.

5 Après 506, puisqu'on a utilisé le Breviarium Alarici, comme le montre la uov. 40 (Merkel, p. 58).

LKX SALICA

incompréhensibles '. La loi comprend ainsi 70 à 72 titres. On connaît 70 manuscrits de la loi salique.

II. — La loi salique est purement germanique. On n'y sent aucune influence romaine *. Elle contient en majeure partie des lixations de wergeld (compositions) a pour les différents dommages, des prescriptions sur la manière dont on peut poursuivre ses droits, enfin sur les transports de propriété, etc. Dans le tarif pour les fautes et pour le wergeld, on rencontre une foule de principes de droit public ou de droit privé. Enfin cette loi est très riche au point de vue de la symbolique du droit.

III. — On trouve fréquemment dans le texte des manuscrits mérovingiens des mots non latins précédés du mot mal ou malb, qu'on a appelé glosses malbergiques1, c'est-à-dire glosses de justice. Ce ne sont au fond que des mots allemands correspondants, qui servent à éclaircir le texte. Il y a en tout 100 de ces mots5. Le texte de la

1 Stobbe, p. 22 et 48 ; Borétius, Uber die Capitularien in Langobardenreich, p. 71.

s Voy. note 3 et le titre XIV dans la lex Sa lie a emendala qui est tiré du T. de inceptis nuptiis du breviarium Alarici.

* Cela s'explique ici comme pour les outres leges, par l'influence du christianisme qui, au lieu de la vengeance et du talion, faisait appliquer les règles du wergeld. Le II0 concile d'Arles de 444, 451 ou 453 can. 50 (liruns. II, p. 136), disait déjà : <« His qui publias inter se odiis exardescunt, ab ecclesiasticis conventibus removendi donec ad pacem recurrant. »

v Léo, Die Malbergische Glosse, ein Resl altkeltischer Sprache und Rechtsauffassung 1842, 1845: Contra: Clément, Haltzmann, Uber die Verhœ Unisse der malberg. Glosse zum Text. der Lex Salica, Heidelberg, 1852; Grimm, préface à la loi Salique de Merkel; Kern, Die Glossen in der Lex salica und die Sprache der salischenFranken. Haag.1869-

5 Voici ces différentes opinions : 1° Les mots seraient un reste d'un texte germain originaire, LeibniU, Schilter, Holtzmann et Kern ; 2° ce sont des traductions pour la pratique judiciaire. C'est l'opinion générale, voyez Stobbe ; 3° ce seraient des mots techniques et solennels, Grimm ; 4» ce serait un système analogue à celui des legis actiones romaines. Sohm ; 5" enfin ce seraient des restes d'une très ancienne traduction franque faite entre Clovis et Chil-leberl 1, Zupll. Au IX* siècle la Lex Salica lut traduite en langue franque. Quelques fragments retrouvés par Mone on été imprimés par Merkel, p. 104.

LEX BUROUNDIONUM

plus récente révision reçut quelques glosses latines 1 mais qui n'out point d'importance.

IV. — La loi salique était le droit d'une tribu ; elle était particulièrement en vigueur dans le pays des Francs saliens et en général chez les Francs

§ 24. Lex Burgundionum ».

L — La plus ancienne forme remonte au roi Gondebaud (470-516), d'où on l'appela Gombette. Gondebaud réunit les coutumes de ses ancêtres, et en vue des difficultés qui surgiraient entre les Romains et les Burgondes, il publia avec l'assentiment des grands un liber constitua Urnum (488 ou 490). Cette loi fut trois fois retouchée, et on dernier lieu par le roi Sigismond (518-524). Celle-là était divisée en 89 titres jusqu'à l'édition des Monumenta; depuis cette édition, elle comprend 88 titres ou 109 avec les additamcnta. Ce n'est point un code systématique et bien ordonné ; au contraire, la loi est rédigée presque sans aucun ordre \

1 Voy. M u rat o ri, Antiquitates italicx mcdii sevi, II, roi. 286 ; Markel, p. 95-99 et Behrend, 131-134,

5 La loi Salique était encore eu usage au IXe siècle. Otto Frisingensis (X, 1158) Chronica, IV, C. 32 : « Ab hoc Salagasto legern, quœ ex nomine ejus Salica usque hodie vocatur, inventant dicunt. Hac nobilissimi francorum, qui Salici dicuniur, adhuc utuntur. » Hincimar (X, après 882). De divorlio Lotharii et Teutbergœ. Interrog. 5 : « Sciant se in die judicii nec Romanis, nec Salicis, nec Gundobadis, sed divinis et apostolicis tegibus judicandos. >» Warkœnig, Von der Wichtigkeit dei' Kunde des Redits und der Geschichte der Belgischen Provinzen fur die deutsche Staats und Rechtsgeschichte. Fribourg, 1836.

* Savigny, Geschichte d.rœmisch.Rechts II, 1 ; Gaupp, Gesetz. der Thùringer, p. 7 ; Bluhme, dans le Jahrbuch des gemein. deutschen Rechls de Bekker et Muther I, 1857, p. 48, 'i63 et suiv. Bluhrne,sa préface à son édition dans les Monumenta. Leges, III, 497.

* Les avis sont ici très partagés et la nouvelle édition de Bluhme n'y a pas mis fin. Binding, Burg. Rœtn. Kœnigr. ; Hubé, Histoire de la dernière édition de la loi bourguignonne dans la Revue historique de droit français, 1KP>7 et Borétius dans le Sybels histor. Zeitschrifl 1869, 1,1, critiquent fortement l'édition de Bluhme et en général toutes les éditions publiées dans les trois premiers volumes des Leges. On pré-

LBX BURGUNDIONUM

IL — Cette loi s'appliquait aux Burgondes dans les difficultés entre Burgondes et Romains Le droit romain exerça ici une influence réelle; cela résulte aussi bien de la condition des Romains en Burgondie, que des traces directes du droit romain * et du but de la loi, qui était d'assimiler les Romains et les Burgondes.

III. — La loi des Burgondes contient en grande partie des fixations de dommages et d'amendes. Elle vise en particulier les lésions de droit privé, qui ont un caractère punissable, telles que les dégradations causées aux propriétés parles animaux, etc. On y trouve aussi des détails sur l'organisation de la justice et de la procédure (serments, témoins), sur les rapports du droit public, tels que la situation du roi3 et celle des particuliers. Quant au droit privé, à côté des règles sur la forme des contrats, on y rencontre des renseignements importants sur le droit de famille et d'hérédité, mais fort peu d'explications sur la situation des clercs (V. § 12, note 8). Elle est enfin rédigée dans une langue qui, comparativement à celle des autres loi, est beaucoup plus pure.

IV. — Après la réunion de la Burgondie à l'empire franc, la loi Gombette ne cessa point d'être en vigueur ; mais elle ne s'appliqua qu'aux Bourguignons, et cela d'après des téraoignagnes indiscutables, jusqu'au XIe siô-

miôre et la seconde récension.

1 Publick. Pat. § 2: « Omnes itaque administrantes aejudices secundum leges nostras, qux communi tractatu compositx et emendatœ sun!, th/er Burgundiones et Romanos a prxsenti lemporejudicare debebunt.... §7 inter romanos vero.... sicut a parentibus nostris statut tan est, romanis legibus prxcipimus judicari. » Grégoire de Tours dit de Gondebaud : « Burgundionibus leges mitiores institua, ne romanos opprimèrent. »

* On n'a pas besoin de chercher l'explication de cette influence sur lo droit wisigothique dans les relations de Gondebaud avec Alaric II, comme lefaitZœpfl, elle dérive tout naturellement du contact des peuples voisins, ainsi que le fait remarquer Gengler.

3 Publick. Pat. § 9 : «< Si quid vero legibus nostris non tenetur intestum, hoc tantum ad nos re ferre prœcipimus judicantes. »

4 Pour l'époque antérieure : Marculf Formules I, 8 ; Roxière, 7. Pour