LOIS DES SEIGNEURS

III. Vers la moitié du XV siècle, quelques seigneurs publièrent avec assentiment des états des règlements Landesordnungen, qui traitaient de l'organisation et de la sécurité du pays. De semblables ordonnances furent rondues en 1446 pour la Thuringe; en 1474 et 1491 pour la Bavière ; en 1482 pour la Saxe ; en 1495 pour le Wurtemberg1. La législation seigneuriale commença aussi à s'occuper de l'organisation judiciaire au XV0 siècle, tel qu'on peut le voir dans les statuts de la Hesse de 1445, de la Bavière de 1474 ; de la Saxe de 1488.

§ 60. — D. Droit municipal.

I. L'essor du commerce, de plus fréquentes relations avec l'étranger, le commencement de l'industrie, l'accroissement de la population dans les différents Etats etc. etc., tout cela conduisait à des privilèges qui, d'abord furent concédés dans l'intérêt des seigneurs des villes, mais qui tendaient dans les anciennes villes romaines à

1842, et P. Laband, Jura Prutenorum sœc. XI V condita. Kœnigs,

Sur les essais de Wenzel II et de Charles IV pour donner un droit provincial [Landrecht) à la Bohême, voy. Palacky, Geschichte von Dœhmen II, I, 306 et II, If, 381 ; BischolT, Veber ein mittelal. steierm. Landrecht. Graz. 1868; Steiernuerk, Landrecht des Mitellalters. Graz. 1875,

I Indications dans Kraut, Grundriss, § 7, p. 17.

II faudra consulter Gaupp, Deutsche Stadrecht. des Afittelalters. Breslau, 1851, 2 vol ; Gengler, Deutsche Stadtr. des Mittelalt., 2 édit. Erlang. 1866; Gengler, Codex Juris Municipalis Germanias medii Aevi. 1 vol. Erlangen, 1863 ; A. v. Meiller, Oesterr. Stadtr. ttnd Satzungen aus der Zeit dei Barbenberger dans VArch. fur Kunde œslerr. Gesch. X. 89 ss ; Bischof, Oesterr. Stadtr. u. Privil, Wien 1857;Gust. Winter, Urkundl. Beitr. zur Rechtsgesch. ober. u. nieder-œslerr. Stxdte, Msei'kte und Dœrfer v. 12 6» zum 15. Jahrh. Innsbr. 1877; Kraut, Grundr. $ 8 ; Stobbe I. 482 ss. Consulter aussi : G. Homeyer, Die Stadtbùcher des Mittelalters, insbesondere das Stadtbuch van Quedlinburg. Berlin, 1800. 4; Stumpf, Zur Kiritik der deutschen Stœdte-Privilegicn im XII. Jahrh. Wien, 1800. On peut aussi voir beaucoup de règlements municipaux sur les impôts, elc., qu'on trouvera dans les cartulaires. Ou en a beaucoup publié dans ces dernières années.

DROIT MUNICIPAL

l'épanouissement des cités par suite de l'exemption de la puissance des comtes et de la concession d'avantages considérables. Ces privilèges ne négligeaient point la liberté des bourgeois à l'égard des employés et des officiers des seigneurs et ils devaient servira aplanir les difficultés qui pouvaient naître entre eux et les villes. Des relations semblables, une manière de vivre et des buts semblables produisent en général les mêmes résultats ; aussi dans beaucoup de parties de l'Allemagne, il se forma, par suite de l'application de ce principe, une législation municipale concordante qu'on appela le Weichbildrecht 1 ou droit d'un territoire placé sous la protection d'un saint. La teneur des premiers privilèges se développa par de nouveaux privilèges, des décisions et des jugements, si bien qu'on fut peu à peu obligé de codifier ce droit et de le reviser. Ce droit municipal se développa ensuite par des emprunts aux livres de droit, par les appels aux cours supérieures ce qui aggrandissait la compétence de ces cours et permettait aux villes de purifier leur législation. Ces coutumes (Weisthûmcr) forment une des sources les plus importantes pour le droit privé. A côté de ces Weisthûmcr codifiés peu à peu, on avait publié des règles spéciales pour certains rapports entre les seigneurs et les villes. La police était réglementée dans les Baucrs- 2)rachcn * des villes du nord de l'Allemagne, le maintien de la paix dans les livres pour la paix publique (Friedcnsbùcherf et les statuts des corporations \Zunflordnungeii>. Le droit municipal émanait du seigneur local : on le faisait ensuite confirmer par l'empereur. Dans les villes de l'empire, on s'adressait à l'empereur pour ces concessions5.

1 Sur l'étymologie du mot, voy. Stobbe I, 483, n° 1, et Zœpfl, Allerthùm, III, 344. Weich : Sanctus ,, W'eichbild : le territoire placé sous la protection d'un saint, etc., etc.

* Eichhorn, Rechtsgeschichte, § 284; Michelsen, Oberhof, p. 137; Gcngler, Stadtr. p. 553 ; Stobbe I, 498 ss.

•Stobbe, Rechtsqu. 1, 499, note 48.

* J. A. OrtlofT, Corpus juris opificiarii oder Samml. von allgem. Innungsges. u. Verordn. fûr die Handwerker. Erlang. 1804.

5 Privil. Rudolphi Augsburg de 1276 : « Hinc est, quod suppli-

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II. Le plus ancien droit municipal connu est celui de Strasbourg Il remonte au XIe siècle, est écrit en latin dont on fit une traduction allemande au XIIIe siècle, et traite principalement de la situation des officiers épiscopaux de Févèque dans la ville et de la classe industrielle delà population. Plus tard, ce droit fut complété, entre 1245 et 1260, peut-être en 1249 et on y introduisit beaucoup du droit municipal souabe. Ensuite vint le droit municipal de Cologne, que nous connaissons par l'emprunt qu'en fit pour Fribourg en Brisgau le duc Conrad de Zahringen 5. De ce droit dépend aussi la Handfest ou statut de Bern qui remonte à 1218 3 et fut confirmé par la Bulle d'or de Frédéric II. Presque toutes les lois municipales des villes du Rhin se rattachent à celle de Cologne4. A côté du droit municipal rhénan, il faut placer le droit municipal de Francfort sur le Mein5, dontlaplus ancienne

canlibus nobis dilectis fulclibus nostris civibus Augustensibt \ ut cum ipsi quasdam sententias sivejurapro communiin ttnum collegerint an script uram mémorise commendaverint. et adhuc ampliora et utilia cum prioribus retint reponere, et exinde codicem conficere, nos tam saipta quam scribenda velimus auctoritatis nostre munimine cùnfirmare.\ Nos ipsorum precibus benignum prebentes assensum, jura sive sententias scriptas et sciibendas sub dcbitojuramenti con/irmamus, confirmatas presentis decreti munimine roboramus. »

1 Latin et allemand dans Gaupp I. 82 ; latin dans Gengler, p. 471.

5 Gaupp II. 19 ss; Gaupp, 28 ss., der Freiburger Stadtrodel aus dem Anfange des 13. Jahrh. Gengler, p. 124 ss. Codex I. 515 ss.

5 Gaupp II. 38 ss. ; Gengler, p. 22 ss. Comparez : v. Segesser, Dos alte Stadtr. von Luzern. Basel, 1855 ; Joh. Meyer, Der Scha/fhauser Richtbrief. Die xllesten Salzungen der Stadt a. d. J. 1261. SchafThausen, 1857 ; Rechtsquellen von Basel Stadt und Land. Basel, 1851, 65, 2 vol. Die Rechtsquellen des Kantons Schwyz als Folge zum ' Landbuch von Schwyz édité par Kothing, Bazel, 1853.

* Andernach, Hees, Colmar. De la, il se répandit en Souabe dans l'Alsace et le Palatiuat. Gengler, Codex I, 515. Statuta und Concordata der freien Stadt Kœln, 1570, 72. Pour Cleve, voyez Gengler, Codex I. 494 ; Schrmder dans le Zeitschr, fùr Rechtsgesckichle IX. 421 ss., X. 188 ss., Pour Aix-la-Chapelle, voyez Gengler, I. 1 ss. ; H. Lœrsch, Aachener Rechtsdenkmxler ausd. 13, 14, u. 15. Jahrh. Bonn, 1871.

5 J. G. Chr. Thomas, Der Oberhof zu Frankfurt a. M. u. dos frxnkische Recht in Bczug au/ denselbcn édité par Euler, Francfort, 1841. Gengler, Stadtr. 111 ss. Sur le droit intéressant de Bamberg, voy. Gengler, Codex I, 106.

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concession de liberté remonte à l'empereur Konrad IV en 1240. Viennent ensuite les droits municipaux de la Wetteravie et de la Hesse, de la Thuringe, où il faut noter la loi municipale d'Eisenach la plus ancienne, puis celle d'Erfurt et de Nordhausen En Bavière, il n'y eut à ce point de vue rien de remarquable, mais le droit de Regensburg', capitale de Tandon duché Norique, exerça une grande influence, de môme que celui de Nuremberg qui remonte à 1219 3 et celui d'Egra qui fut concédé par Rodolphe 1er en 1279* et adopté par plusieurs villes du isud de la Bohème Pour les villes autrichiennes, la ville d'Ems servit de modèle avec son droit concédé, en 1212, par Léopold le glorieux (1198-1230). Il n'était copié sur aucun autre type et ne supposait aucun appel (Rechtszuy)*. Nous trouvons ensuite le droit municipal de Vienne, qui a quelque ressemblance avec celui d'Ems, mais suppose des rapports plus avancés. Les privilèges de Vienne remontent à 1221 6 et au duc Léopold le glorieux et à Frédéric II en 1237" et 1244'. Léopold donna aussi des privilèges à la nouvelle ville devienne en 1221-1230' et Frédéric II en 1239 ,û, donna à ses habitants une lettre de liberté, et un statut en 124411. Le droit municipal d'Au-

« Gaupp I. XXVIII, 193 ss. sur le droit d'Eisenach do 1283. « Gaupp I. XXX. Le plus ancien privilège de Friedrick II, de 1230, p. 155 63. ; Gongler, p. 372 ss.

» Gaupp 1, 171 ss. Gengler, p. 320 es.

4 Gaupp I. 189 ss. Genpler, p. 97 ss. ; Bischof, p. 29.

« Gaupp II. 206 ; v. Meiller, loc. cit., p. 90 ss.

• Gaupp II. 225 88. ; Gengler, p. 529 ss. ; liiseliof, p. 173 ss. Le plus ancien privilège est de 1208 pour les Flamands établis à Vienne. Voy. Meiller, p. 100.

- V. Meiller, p. 125 ss.

» V. Meiller, loc. cit., p. 131.

9 V. Meiller, loc. cit., 107—124.

10 Meiller. loc. cit., p. 128 ss.

" Meiller, 129—131 : idem, 138. Voyez : Stark, Das Wiener Weichbildrecht, Wien, 1861 ; Sandhaas, Zur Gesch. des Wiener Wcichbildr. Wien, 1863 ; Loronz, Die beiden œltcsten Vfiener Stadtrechtsprivil. K. Rudolfs 1, Wien, 1864; Heinr. Maria Schuster, Das Wiener Stadtrechts-oder W'eichbildburh. Wi»>n, 1873 ; Tomaschek, Die xlteslen Statuten (1er Stadt und des Bisthums Trient in deutscher Sprache (d'après un mss. de 1363). Wien, 1861.

DROIT MUNICIPAL

gsbourg est caractéristique et important à quelques égards, il remonte à une concession d'Henri IV à Regensburgen 1104, qui fut confirmée par Frédéric I en 1152».

Un des droit municipaux les plus importants par son influence sur le développement du droit germanique est le droit saxon », Il se divise en deux groupes, dont les différences juridiques, en dehors de colles de tribus se rapportent à ce fait, que dans l'un le régime matrimonial est presque toujours la communauté, ce qui n'a pas lieu dans l'autre : ce sont les groupes westphaliens et ostphaliens. Pour l'histoire du droit, le droit de Dortmund est aussi un des plus importants et il faut y rattacher le droit d'une foule de villes de la Westphalie Puis vient celui de Soest4, qui remonte à 1120 et fut de nouveau remanié vers la moitié du XIII* siècle. Il fut aussi modifié par des statuts sur l'organisation de la ville de 1259 à 1283. Le duc Henri le Lion consacra en 1153, probablement en lui donnant le droit de Soest, la ville de Lubeck\ nouvellement conquise,dont l'organisation fut renouvelée et confirmée par l'empereur Frédéric I (1188) et Frédéric

1 Gaupp II. 185 se., sur le Stadtrechtsbuch de 1276 et ses rapports avec le Schwabenspiegel, voy. Merkel, De republ. Alain, p. 95. n, 12, p. 97, n. 20; Ficker, Spiegel deutscher Lente, p, 153—158, Ch. Meyer, Dos Stadtbuck v, Augsburg, insbes. das Stadtrecht von 1276, nach der Originalhandschrift zum ersten Mal herausgeg. und erlxutert. Augsb., 1872; Ulmisches Urkundenbuch, Friedrich Pressel. Stuttgart, 1874. I, tom. Die Stadigemeinde. Von 854—1314.

* Voy. la préface de Gaupp I. XX ss.

3 Wigand, C,esch. von Corvey. I. par.. II. 2 ; Kamptz Z)te Provinziat und slalutarischen liée htc m der preuss. Monarchie. Berl., 1826. 3 part, en 2 vol ; SeiberU, Die Statutatr. u. Gevoohnheilsr des Herz. Westph. Arnsb. 1838. p. 83 ss.

* Gaupp. I. XXII ss. ; Gengler, p. 438 ss. ; SeiberU, Urkundenbuch zur westfsl. Gesch. I. Nr. 42, II. Nr. 719. — Das allé Stadtrecht von Lûneburg, édité par W. T. Kraut. Gœtt., 1846.

5 J. F. Haoh, Das aile lûbische Recht. Lub., 1839 ; L. J. Michelsen, Der ehemalige Oberhnf zu Lûberk »wl seinr firrhfstprtïrhe. Alt. ma, 1839 ; Frerisdorlï, Das Lûbische Rechl nach seincn sellesten Formen. Leipzig. 1872. Comparer Sybels Histor. Zeitschr., 1873. 3 ». p. 176 88.

DROIT MUNICIPAL

11 (1226). Puis vint la Justicia Lubicensis dont on fit aussi des rédactions en latin, au commencement du XIIIe siècle. Le droit de Lubeck servit de modèle à celui du Holstein et du Schleswig et à ceux d'une grande partie des villes de la mer Baltique

A côté du droit municipal de Lubeck, un des plus importants est celui de Magdebourg». Sa plus ancienne forme est la constitution de l'archevêque Wichmann de 1188. Il fut développé par suite des rapports qu'il eut avec d'autres villes sœurs et des emprunts qu'il leur fit. Ces villes étaient Halle, Leipsick,Brandenbourg, Culin* et Breslau*. De Breslau ce droit se répandit même en Silésie, en Bohême5, en Pologne6 et en Moravie7, de sorte qu'il fut à peu près suivi dans tout l'Est». Enfin le droit de Goslar appartient aussi à la classe du droit saxon 9. Sa première

1 Michelsen, p. 47 ss. ; Lappenberg, Die asltesten Stadt, Schiff. u. Landrechte Hamburgs. Hamb, 1845 : Otto Rudiger, Die xlteslen HamburgischenZunflrol'.en und Brûderschaftsstatuten. Hambourg,

* Gaupp, Dos alte Magdeb. und Ealliscke Recht. Bresl., 1826 ; Gaupp. Stadtrech I, XXII. ss., p. 256 ss. « Beitr. zur Geschichte des deutschen, namentliche des ssechs. magdeb. Rechts in verschiedenen bœhmischen Stadt en. »

* E. K. Léman, Das alte Kulmische Recht, mit einem Wcerterb., Berlin; 1838; Gengler. p. 227 ss.; Zeitschr.f. d. R. XVII. 406. § 65. Bœhlau, Beitr. z. schweriner Stadtrechte, dans le Zeitschr. f. Rechtsgesch. IX, 261 ss.

* Gaupp, toc. cit. ; Gengler, toc. cit., p. 47 et s. ; 0. Franklin, Weisthumer fur Breslau. Breslau, 1856.

6 Kœniggrœtz, Chrudim , Glatz, Leitmeritz, Leitomischl, Braunau, Hohenmauth et autres. Gaupp 11,256 ss; Palacky, Gesch. II. I. p. 157 ss.

* Bischof, toc. cit., p. 111 ; Gengler, p. 336.

7 H. Koepel, Ueber die Verbreitung des Magdeburger Stadtrechts im Gebiete des alten polniscken Reichs oslwxrts der Weichsel. 1857; Stobbe, Ein Magdeburger Schœffenbrief fur Krakau dans le Zeitschr. f. R. G.X. 84 ss. ; M. Bobrzynski, Ueber die Entstehung des deutschcn Oberhofes in Krakau dans le Zeitschr. f. R. G. XII. 219 et s.

"Sur son mélange avec le droit de Lubeck, voyez Gaupp I, XXIII et 1.

9 0. Gœschen, Die Goslarischen Staluten mit einer vergleich. Zusammensi. der darin enlh. Rechtss. unter Vergl. des Sachssp. und