IDÉE, SUJET ET LIMITES DU DROIT

§ 2. Idée, sujet et limites de Vhistoire du droit et de V empire allemand. 1

L'histoire de l'empire et du droit allemand doit contenir l'exposition des diverses situations juridiques du peuple allemand d'après les éléments nationaux et étrangers qui les ont constituées et ont influencé sur elles d'une manière importante depuis l'origine jusqu'à nos jours. Elle doit contenir un exposé de la situation intérieure, extérieure, locale, économique, aux différentes époques, et en même temps faire connaître les principes qui ont été la base de notre droit actuel et qui ont contribué à son développement.

Le sujet de cette science est l'étude de tout l'organisme de la vie juridique allemande dans son développement, depuis les origines jusqu'à nos jours. Ce n'est point seulement quelques côtés particuliers de la vie juridique, qu'il faut découvrir; mais bien tous ces rapports juridiques en général. Elle doit donc embrasser aussi bien le droit public, que le droit privé ; car elle doit faire ressortir l'importance profonde du droit dans toute l'histoire du peuple. Aussi, il est nécessaire, non-seulement de développer les purs rapports juridiques, mais aussi d'exposer les rapports sociaux et principalement religieux qui ont eu une si grande influence. Enfin il importe également d'étudier à côté du droit national et indigène les législations étrangères, qui ont pu exercer une influence sur le droit; du moins en tant que cela est nécessaire pour bien comprendre le droit allemand. 2

Comme but pour les études académiques, cette science forme une introduction aux différentes parties de la science du droit positif, en tant qu'il se rattache au droit

1 K. v. Amira, Ueber Ziveck und Miltel des germ. Rechtsgeschichte. Mù idien, i876.

* Je suis à cet égard de l'avis do Philippe, D"uf. Rpr/ifs und reichds geschichte, $ 1. mais je n*an;>- .uv * pas Hd •<? d'exposer le Jr.ùt romain et canonique avec grand dtt-UI cimme l'a fait Kichorn et plus tard Zœpil, car cela ue rentre pas daas le but d un ouvrage résumé.

C ïdkd, srj;;T n limites ru droit

allemand, tels que le droit public, le droit criminel, la procédure civile et criminelle, le droit privé et le droit ecclésiastique.

Nos explications traiteront des points suivants :

A. — L*histoirh interne du DROIT ; appelée auparavant antiquités juridiques et qui comprend :

1° L'histoire de la constitution. — Pour la bien saisir, il est nécessaire de rapprocher tous les événements politiques, tels que les changements de dynastie, les conquêtes, etc., qui ont pu avoir une influence sur son développement. On ne doit point borner cette étude à l'empire franc et allemand, mais on doit aus^i l'étendre aux territoires dont la constitution offre des points communs avec celle de l'Allemagne.

2° L'histoire de l'administration , comme expression de la constitution; de même le droit public, la procédure judiciaire et à côté l'organisation de la justice civile et criminelle. Mais on ne peut ici donner que les principes fondamentaux ; car l'histoire du développement de chacune de ces branches, en tant qu'elle repose sur le droit étranger, doit être abandonnée aux sciences spéciales qui se sont formées à ce sujet et constituent des branches particulières dans les études académiques.

3° L'histoire du droit privé, en tant que les principes de ce droit sont purement allemands, ou reposent seulement sur une base juridique allemande.

Il faudra aussi rapprocher le droit romain et le droit canonique en tant qu'ils ont influencé sur le droit privé allemand. Cela est nécessaire, car autrement il serait impossible de comprendre l'histoire des principes du droit à l'époque où ces deux législations influencèrent sur la formation du droit allemand.

Cette partie de la science nous montrera d'une manière purement dogmatique les principes du droit privé. En outre l'histoire du droit allemand ne doit point être considérée comme arrêtée là ; il faut aussi tenir compte des développements nouveaux comme le droit commercial, le droit des échanges, etc., etc..

B. — L'histoire externe du droit, l'histoire des sources