LE GOUVERNEMENT. L ADMINISTRATION

nus seigneurs à leur tour, rendirent superflus et inutiles les oiiiciers royaux. Justice, police, armée, impôts, furent désormais considérés comme des droits privés, donnant naissance à des obligations privées. Dans le premier cas, l'exercice des droits était attaché à la possession de la terre d'après le développement historique, et le sujet se trouvait naturellement soumis au seigneur à propos des prestations publiques. Ceci fut donc la cause qui nécessita la formation d'une administration seigneuriale lorsque le seigneur avait des sujets sur ses biens. Ce cas, d'ailleurs, n'est point différent des autres. L'économie naturelle du temps, en effet, nécessitait que le propriétaire d'une terre exerçât tous les droits qu'on pouvait avoir sur les sujets.

Ainsi subsista la complète autonomie des conditions de chaque classe, dont le but, tout-à-fait conforme à celui des États de l'empire par rapport à l'empereur, était organisé et basé sur une séparation complète do l'influence seigneuriale et des sujets sur les terres qu'ils habitaient. Une administration était seulement nécessaire dans les villes, car elle constituait à la fois un organe pris parmi les bourgeois et un corps d'employés administratifs. Ce système reçut une forte atteinte lorsque le druit étranger exerça plus d'influence. Des juges savants remplacèrent désormais ceux qu'on choisissait parmi le peuple, et on ne put se servir de ces anciens employés de finance qu'on pouvait nommer des économes. De plus, le changement complet de l'administration militaire et financière nécessita la création d'officiers d'administration spéciaux, qui commencent à paraître dès le XIV* siècle. Ce furent d'abord de simples officiers seigneuriaux pour les sujets, et des employés pour les autres, jusqu'à ce que les temps modernes remplacèrent, dans toutes les parties de la vie sociale, l'administration d'un domaine privé (des Stœnde) par une administration publique.

(tons Waitz, VII. Cf, pour la littérature S 50, ot Ign. Thanner, Ueber das Vogteyrecht im allyemeinen, mit Anwendung auf das hohe Erzstift Salzburg, Salzburg, 1794.

LE OOUVBRNEMENT. i/aDMINIBTRATION

IL II existait dans les principautés et les soignouries dos officiers semblables aux grands officiers héréditaires de l'empire. C'étaient les quatre officiers seigneuriaux : Dapifet\ Pincctma, Camerarius, Marescalcus Ces fonctions étaient, en général, occupées par des ministérielles et transmises héréditairement par ordre de primogoniture. Pour remplir leur office, ces officiers avaient sous leurs ordres des subministri ou mbofficiati, dont l ofHco était aussi héréditaire et concédé en fief. A côté de ces officiers, nous trouvons encore les castellani, auxquels on donnait en fief la garde d'un château ou d'un burg, les capellani, notarii, etc., etc. Tous ces officiers s'occupaient de faire rentrer les prestations en nature ou en

1 Frid. II. sent, do officiis episoopatuum'a. 1219 {Leg. 11.234): m per senlentiam difinitumest, quod mortuounn episcopo et a'.io substitulo omnia officia vacant, excepti quatuor principalibus, da/riferi vidé* liect et pincernx marcschalci et camerarii.» Frid, II. sent, do ofliciia principura a. 1223 (ib. 550) : — a princeps domnus Conradus Ilildensemensis episcopus, sententiam imperialis curix nostrx sibi postulavit edici super eot si efficiatus aliquis principis cujuscumque, dapifer scilicet, tuarescalcus, camerarius vet pincerna, posset principi domino suo ratione sui officii quemquam ponere subministrum, vel aliquid de rébus ejus mobilibus vel immobiLibus prêter assensum ejusdem principis et ejus beneptacitum voluntatis ordinare. Super quo sententiam hanc imperialis curia nostra promulgavit, quod nisi de assensu principis fuerit et ejus libéra vnluntate,nullus talium officiatorum subofficiatum quemquam talem domino suo dare potest, nec aliquid de rébus principis disponere pretei' ejus beneplacitum voluntatis. » Sent. Wilh. a. 1250 {Leg. II. p. 360): «« postulavit (le prinepps D. PaUiviensis olectus), si omnia officia sua exceptis quatuor principalibus officiis de jure vacarent et forent pro suo bencplacito instituent I k dummodo per komines ecclesie sue eadem officia procuraret ? Quod utique per sententiam principum et magnatum adjudicatum ci extilil, et ab omnibus approbatum, nisi /orsan ex antiquo jure hereditario homines ecclesie aliqua officia possedissent. » Comp. Heinr. rep. sent, do jure abbatiarum a. 1223 {ib. 252); Heinr. reg. sent. a. 1230 (ib. 278) ;«-... lata fuit sententia. quod nullo virgo vel mulier in ullo quatuor officiatorum principalium, scil. dapiferi pincernx, camerarii, marschalci, ratione hereditatis succedere possxt. » Conr. IV confirma in sent, a 1240 (ib. 333, und 334) ; Rud. I. confirme on 1281 cette sentent» <« qua in quatuor officiis principalibus ecclesix Salisburgensis patrem filius major natu sequi debeat. • Pertz in Leg. II, 422. Exped. Rom. (S 74 D. 1).

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argent, et de les faire conduire à la cour seigneuriale '.

III. L'administration d'un pays était placée sous l'autorité d'un maréchal de province (Landmarschall), qui veillait à l'armée, à la paix publique et à la tenue des landtags. Il avait aussi à surveiller tous les autres officiers subalternes. Il faut ici parler de la fonction des advocati dans les abbayes. Ils exerçaient les devoirs féodaux de ces seigneuries, maintenaient leurs droits, et surveillaient l'administration temporelle de ces établissements. Tandis que tous les offices étaient concédés, ordinairement au gré du seigneur, la prévôté (die vogtei) c'est-à-dire le droit de rendre la justice, était donné en fief et tenu héréditairement par des seigneurs puissants. A côté de ces officiers, il y en avait d'autres, juges, prévôts, gardes de chasse, etc., etc.

IV. Au-dessous de ces officiers supérieurs, il y avait pour l'exercice de la juridiction, la police, la levée des impôts etc., d'autres employés inférieurs (scJndthcisse, schulzen, schulten, officiâtes, centgrafcn, amtmœner^ amtleule, villicï). Dans les villes, l'administration était absolument la même ainsi que dans les bourgs et les châteaux, qui étaient placés sous la surveillance du Landmarschall.

V. Par suite de cette organisation les seigneurs avaient peu de droits immédiats. Leur but fut désormais depuis le xiii' siècle d'empêcher le partage continuel de l'autorité qui devait peu à peu les réduire à l'impuissance, comme il en avait été de même pour l'empereur, et de remplacer la concession par une nomination. De cette manière en effet, le seigneur pouvait révoquer son mandat .suivant sa volonté, ce qu'il ne pouvait pas faire dans un fief dont la transmission était réglée légalement. Il résulta de tout ceci que, dans le courant du xvie siècle, on commença à organiser dans les seigneuries des autorités administratives à la tête desquelles fonctionnaient plusieurs conseillers, consiliarii, pour les différentes classes d'af-

1 Pour la Westphalie, voyez les «liplom. de 1114 et 1147 dans Seibertz, loc. Cit. n. 38, 47, 1*9, 209, 705.