ORGANISATION MILITAIRE ET FINANCIERE

faires. Ces conseillers recevaient les informations des employés subalternes et préparaient les affaires pour la décision du prince. C'étaient généralement des docteurs en droit, qui étaient chargés de cet emploi. Pour les affaires, qui intéressaient le pays entier, les États avaient des députés permanents qui exerçaient une influence importante clans les décisions.

§ 79. Organisation militaire et financière

I. Le maintien de Tordre dans lo territoire, la poursuite dos malfaiteurs, la conduite des guerres privées, dans lesquelles le seigneur se trouvait mêlé, enfin l'obligation du service militaire à l'égard de l'empire, tout cela était notifié par le seigneur à ses vassaux, ses ministerialcs, et aux villes, si le pays était menacé d'une attaque étrangère. Le modo et retondue du service militaire étaient réglés par le contrat de fîef, le droit seigneurial, (j$ 61) la coutume, ou le droit provincial. Le soigneur avait quelquefois des chevaliers soldés auprès de lui qui faisaient fonction d'écuvers. Au xiv° siècle seulement, on voit apparaître dans plusieurs pays pour le maintien de la paix des milices spéciales, qui se recrutaient par des mercenaires étrangers ou par des habitants qui s'engageaient volontairement.

IL Les frais d'équipement et d'entretien étaient supportés suivant le contrat par le vassal ou par le soigneur si les prestations fournies par les villes, les cloîtres, ou le pays ne suffisaient point -.

1 Pour les Sources voy. $ 7i. Sent, de jure muuiendaruni civilatuiii Heinr. reg. n. 1231. [L<yj. II. 283) " quoil quilibel episcopus et pritteops imperii civUatem suant debout et posait, ad <>)>usct obsequinm im petit et ipsius, in fossatis mûris et omnibus munire. » Rud. 1. ^eut. uV construction;- munilium [ib. 122 von 1271)) « quod nullus komoqualùcunque condicio7iis f'ucrit, in abeujus comitis comicia, castrum uel munilionem aliam qualemcunque eriqere sive construere debeat, nisi prias ipsius comitis super <>o requisito beneplacito et obtento. » Curia Nuremberg. Adolplii re-,% a. 1291, c. 2 (ib. Ml).— Les km dfriede citées au § 77 et le Sachsenspicgel III, 00 § 2.

» Voy. plus haut, § 61.