LB DROIT MUNICIPAL. LE DROIT RURAL

tait une exigence des temps que cette réforme eût lieu d'après les principes juridiques romains et par les juristes, tandis que le développement juridique fut surtout basé sur les principes du droit national.

II. Les droits réformés les plus importants sont ceux de Nuremberg Hambourg *, qui prit pour modèle la réforme de Nuremberg, de Fribourg 3, de Francfort-surle-Mein*, de Lubeck.% révisé en 158G, pour lequel on a très-peu emprunté au droit romain, car il repose presque uniquement sur les traditions nationales.

III. Bien des réformes furent aussi entreprises dans les villes territoriales depuis le XVI9 siècle. Faites par des juristes, confirmées par les seigneurs, elles portent plutôt le caractère de lois réglant les rapports privés ou municipaux, qu'elles n'offrent une riche moisson pour le droit public*.

IV. Depuis la paix de Westphalie, la législation toujours croissante des souverains sur toutes les classes de la population réduisit peu à peu le droit municipal à l'organisation politique et à l'administration, tandis qu'elle envahissait le droit privé. Quelques particularités se maintinrent seulement quant au droit de propriété et au droit successoral, mais elles disparurent insensiblement.

V. Les rapports particuliers des seigneuries et des villages s'effacèrent avec l'extension de la législation et do l'administration seigneuriale en toute matière. C'est ainsi que disparurent peu à peu les coutumes ( Weisthûmer)

1 Re formation von 1479, mit Acnderungen und Verbesserungen 1522, fol; Der Stadt Nùrnberg erneuerte Reformalion von 1564, etc.

« En 1497. Der Stadt Hamburg Gerichtsordnung und Statuta

* Nuire Stattrcchten und Statuten von 1520.

1 15()9, erneuerte Information de Joli. Fichard von 1578. Gerber, loc. fit. p. 212 s.

• Der Stadt Lùbeck Statuten und Rechtsbuch aufs Neue ûbersehen.

6 Voy. les Stadterechle de Briccius von Licka (mort on lr>43). Cette œuvre de 1535 fut confirmée en 1579 et reconnue comme droit en vigueur à Prague et dans d'autres villes de Bohême.

qui formaient une source si riche et si précieuse pour le droit et l'histoire du droit (§ 61. IV)1.

§ 95. Les ouvrages des jurisconsultes ».

L On trouvait déjà dans les anciens ouvrages (§ 62-65) des théories et des aperçus sur le droit public, quoiqu'on général, le but de ces écrits fût toujours d'expliquer la pratique judiciaire. C'est encore ce qui avait lieu au XVI- siècle pour les livres de formules, Rhetorica*.

II. L'intention de rendre le droit étranger abordable dans la pratique judiciaire fit naître un grand nombre de ces ouvrages, parmi lesquels il faut noter le Miroir des Actions en Justice (Richterliche Klagspiegel)*, qui fut de nouveau édité, en 1516, par Sébastien Brandt. Cette œuvre repose entièrement sur le droit romain et comprend deux parties: une pour le droit civil et une autre pour la procédure. Un ouvrage du même genre que le Layenspiegel, de Ulrich Tengler5, est divisé en trois parties:

1 Voy. § 61 les textes cités, page 164 note o.

» Voy.§ 4 et § 67. Von Haller. Restauration der Staatswisenschaft I ; Eichorn, Rechtsgeschichte, § 614 ; Walter, Recktgesch. §355 ; Zœpfl, Rechtsgesch. I, §53 ; Stobbe, Rechtsquellen, II, 143. Pour le droit privé, Gerber, Princip. p. 25; Kraut, GrundiHs, § 31. Pour l'Autriche et le développement du droit en Bohême il faut surtout voir Lcgis-Glùckselig, loc. cit. On ne peut pour chaque cas particulier citer de nouveau quantité d'ouvrages très utiles. Nous renvoyons seulement à Stintzing, Geschichte der deut. Rchtswissenschaftt ; Schulte, Gesck. d. QuelUn und Literat.

* Foimulari, darin begriffen sind allerhand Brief auch Rhetoric, Augsb. 1483, fol ; Fr. Riedererer, Spiegel der wahren Rhetorik etc. Freiburg 1493 fol ; Rockinger, Ueber Formelbûchcr Munchen 1855. p. 98.

* Adrian,, Der richterliche Klagspiegel u. Sébastian Brandt dans le Zeitschrift fur Civilr. und Proz. N. F. I. 425 ss. Stintzing, Gesch. der populœren Literatur p. 337 ss. ; Gesch. der deutsch. Rechtstviss. Munich, 1880, 1, 63.

Sur les rapports de cet ouvrage avec le Babergensis, voy. Stintzing, loc. cit. fit Rrunnenmeister.

B Sur les éditions, sources, sur l'importance de celte œuvre voy. Stintzing, Populstre Literatur, p. 411 ; Stintzing, Geschichte d. deutsch Rechtssiwenschaft I, 85. Tengler était né à Heidenheim près de Nor-

droit public et privé, procédure, droit criminel. Il faut encore citer ici les noms d'Andréas Perneder Noô Meurer», Justin Gobler3.

III. Les plus anciennes sources du droit allemand deviurent successivement l'objet de traductions, de traités systématiques et d'une foule de petites monographies*.

IV. Le droit privé fut complètement laissé aux soins des juristes romains depuis que l'introduction du droit romain ne rencontra plus aucune opposition ni dans le peuple ni parmi les jurisconsultes, et ces derniers n'accordaient qu'une place fort restreinte au droit national. On en traitait seulement sous la désignation d'usits modemus Pandectarum. Les efforts seuls de Hermann Conring 5 et Georg. Bayer 6 (1707) parvinrent à donner une nouvelle place au droit national dans l'enseignement académique \ mais l'étude véritable de ce droit n'a commencé que dans notre siècle.

V. Quant à la procédure civile 8, la disparition de la procédure judiciaire allemande et l'admission delà procédure canonique et romaine rendirent tout-à-fait obligatoire l'étude du droit étranger. Quelques principes do l'ancien droit allemand furent bien conservés, mais les

dlingen et mort en 1510 ou 1511 à Hœchst/cdt. La première édition du Layen-Spiegel l'ut donnée à Augsbourg 1509 f° puis à Strasbourg 1510 et s.

1 fnstitutiones. Ausszug und anzaigung etlichcr gcschriebm kaiserlichen und des h. JReichs redite, trie die gegenwœrtigcn Zeitcn inn ubung gehalten werden. Voy. Stobbe, p. 173 ss. Stintiing, p. 573 88.

* Liberey Keyserlichei%yAuch. Tcuiscker Nation Landt und Statt Iiecht, Heidelberg 1582. fol. Stintzing, loc. cit. p. 518.

3 Der Rechten Spieget, etc. w. Frankf. 1550. fol; Stintzing, p. 582 sa. •

* Traduit par Christ. Zobet, né à Wurzbug 1409, f 23. Marz 1570.

5 Melchior Kling, «< Dos ganlze Sechsich. Landrcchtmit Text und Glosse in eine ricktige Oi'dnung gebracht » etc. Leipzig 1572. fol. né le 1. Dec 1504 a Steinau. mort le 25 Febr. 1571 à Halle. Voy. sur lui, Schulte, Gesch. III. 2 et 3 p. 22 ss. ; Stintzing, Gesch. p. 305 ss.

6 Comp. Stobbe, II. 149ss.

7 Uerber, Kraut, Strobbe et autres, loc. cit.

8 Von Linde, Lekrbuck des CivUprocesses, §30 ; Osterloh, Wetzell et autres. Stintzing, Geschichte, p. 478.

décisions impériales, qui constituèrent à cet égard la principale source et la cause première de développement, ne contiennent presque que des emprunts au droit étranger.

VI. La littérature du droit pénal 1 jusqu'à la loi de Charles V (Garolina) se rattache aux commentateurs du droit romain et canonique. Depuis lors, le droit se développa par l'influence étrangère, jusqu'à ce que la philosophie vint faire reposer la législation pénale sur de nouveaux principes, qui sont ceux des temps modernes.

VII. La littérature du droit canonique 1 est très-considérable et repose entièrement sur les anciens principes et sur la méthode des temps précédents. La connaissance de cette partie du droit est indispensable pour ceux qui veulent étudier le développement complet des rapports juridiques et sociaux, parce que les règles du droit canon sur la situation des clercs , des biens d'église, des abbayes, enfin sur le droit successoral, restèrent en vigueur, dans les pays catholiques, jusqu'au XVIII siècle, de même que dans les pays protestants pour les sujets catholiques.

VIII. Le point essentiel de l'enseignement juridique dans les universités aux XVI0 et XVIP siècles, consistait dans l'exposition du droit étranger. Cependant, déjà à cette époque, le droit national n'était pas partout négligé8.

1 Voy. les ouvrages cités dans Heffter, Lehrbuch, § 15 et Stinzing, p. 638.

» Schulte, Geschichte d. Quellen, etc. III, 539 ; III, i« part. p. 1-444. 2° et 3« part. p. 22-249.

* Comme ces matières sont peu connues, puisque Stobbe ne s'étend pas jusque-là, il est bon de fixer ici quelques dates. C'est seulement au commencement du XVIII0 siècle que fut fondé à Prague un cours de droit public/M* publicum secundum Struviisyntagma ; jus naturale etgentium secundum tract. Hugonis Grotiidejure belli et pacis. En 4748 une chaire de droit naturel, public et féodal fut définitivement créée. A Leipsick il y eut une chaire de droit saxon en 1702; une chaire juins feudalis communù et saxonicien 17H ; une chaire juris publici imperii germanici en 1710. (Voy. Schulze, Abriss einer Gesch. der Leipz. Universitœt im Laufe des XVIII Jahr., 1810). A Greifswald, Frantz Stypmann enseignait le droit successoral de 1639 à 1666 ; Petrus Kirchain îe jus feudale et singularia feudorum Pomeranorum en

IX. Le droit public 1 restait seul une science et une matière qui pût se développer en dehors du droit étranger. La situation des cours de justice impériales et les questions religieuses du XVI* siècle étaient surtout une matière à discussion qui fit naître une littérature trèsnombreuse On étudia également les droits des seigneurs souverains.

Le droit public fut d'abord enseigné publiquement à Iéna, au commencement du XVII0 siècle, par Dominicus Arumœus *, et ensuite, il fournit l'objet de nombreuses dissertations pour les promotions au doctorat. Une nouvelle ère commençait alors pour l'étude des anciennes sources, des paix religieuses, des manuscrits, etc. La méthode philosophique, qui fut introduite par Hugo Grotius * au XVIIe siècle, exerça depuis une influence considérable. On substitua aux fondements de l'État ancien les principes des États modernes, en modifiant l'édifice de l'empire, .en plaçant au sommet de l'État une puissance qui réunissait de plus en plus tous les pouvoirs, et qui considérait les habitants comme des sujets et non plus comme les hommes de celui qui les gouvernait. La paix

1655 ; Anton Gûnther Fritz lisait de 1652 à 1662 sur la Bulla aurea, les recessus imperii, enfin Koeh traitait delnnotitia imperii getmanici.CÎ. Kosegurtcn, Geschichte der Universit. Greifswald. Greifswald 1857, 2 v. 4°, I p. 257, 261, 279; Stintzing, Geschichte p 2 il, 424, 649; Schulte, Geschichte der Quellen, etc," III, 2" et 'M p. 282, 308, 337 et s.

1 Le meilleur ouvrage à consulter est : Mohl, Die Geschichte und Lileratur der Staatwissenschaft in Monographien dargestellt. Krlangen 1855-58, 3 v. qui embrasse toutes les sciences sociales envisagées même en dehors de l'Allemagne.

■ Schulte, Geschichte der Quellen. part. 2 et 3, p. 375. Cmp. les ouvrages de l'ùtter, Moser et Mohl.

3 Né en 1579 a Leuwarden et mort comme ordinarius à la faculté de droit d'Iéna le 24 février 1673. Voy. Jugler Bcytr. zur jur. Biogr. I. 235; Muther, dans VAllgem. d. Biogr. I. 61 A; Stintzing, Gesch. p. 719; Discursus academici de jure publico. Jena* 1617-23. 5 vol. ; Disc, acad. ad auream bullam Caroli IV. ib. 1617, 19, 63; Commentarii de comitiis germ. xmp. ib. 1630, 35, 60.

* Né le 10 avril 1583 à Leyde et mort le 28 août 1645 à Rostock. Voy. Hœlschnner dans YAUgem. D. Biog. IX, 767 ; Schulte, Geschichte der Quellen, III, 2e et 31-' part. p. 263. Il faut aussi consulter Ici (euvros de Pufendorf, Thomasius et Wolf.

do Wcstphalie contribua beaucoup à l'application de cette théorie. Depuis le XVIIIe siècle, la littérature s'est enrichie des œuvres de Johan Jacob Moser 1 (1701-1785), do Johan Stephan Piitter» (1725-1807). Dans les derniers temps de l'empire, il y eut encore quelques professeurs importants de droit public. L'influence de la science du droit politique sur la formation du droit public est devenue considérable depuis le XVT siècle. Et cela se conçoit, car les hommes de science ont été appelés comme juges, comme conseillers d'État, comme employés administratifs, à trancher les questions délicates; ou bien, comme professeurs, ils ont exercé leur influence par leur parole et leurs écrits. Voilà comment les écrits des juristes îorment toujours une source très-importante pour l'histoire du droit.

X. Les ouvrages étrangers qui ont exercé une influence sur la formation du droit par des traductions en allemand ou autrement sont principalement les Libri Feudorum*, les Institutes de Justinien \ les Novelles de Julien et le Hamienopuîus ».

XI. Pour le développement juridique des contrées slaves de l'empire, il faut noter : 1° le livre du droit de Tobitschau (Tobitschauer Rechtsbuch) 6, par Ctibor de Czimbourg (+ 1494), qui fut rédigé entre 1480 et 1494, et qui embrasse le droit public, privé, et la procédure. Cet ouvrage futrepris et remanié par Ctibor de Drownic(+ 1561), et Georg. Sedlimcky de Choltic (+ 1594). L'œuvre est

« Né à Stuttgart le 18 janvier 1701 et mort le 30 septembre 1785. Voy. la biographie et les œuvres dans Mohl, loc. cit. II, 402 ; Schulte, Geschichte der Quellen, 2« et 3« part, p, 122.

« Né à Hagen en 1725 et mort en i!:07. Voy. Mohl, loc . cit. II, 425- Cf. Moser, Stintzing et Schulte, op. cit.

• De Jodocus P/lantzmann, Augsbourg 1493, 1494 fol. ; Lorenz Weîdmann, Worms, 1530, 4° ; Laspeyres, Eutstehung, p. 132 ; Dicck, Literaturgeschichte, p. 131 ; Stobbe, loc. cit. II, p. 165.

4 Von Thomas Murner Chartiludium Institutionum, Bascl 1518, etc. Voy. Stobbe, loc. cit., II, 166.

0 Von Gobler, Frankfurt 1566, fol; Stobbe, loc. cit.

• Tomaschek, Recht und Verfass der Markgr. Mœhrem, p. 13 ss. Edition : Kniha Tovaczovska, Brunn 1858 von Demuth.

pure d'introductions romaines ou canoniques. Elle fut généralement admise et pratiquée. 2° Les neuf livres do droit (Neuribucherrecht) de Victorin Cornélius de Vsehrd (+ 1520), connu par sa haine contre les Allemands1. Cet ouvrage contient l'exposé du droit provincial et fut remanié en 1495 et 1500.

» Edition deHanka, Prag. 1841.