CHAPITRE DEUXIÈME

l'empereur et l'empire

§ 95. L% Empereur 1

I. La Bulle d'or resta toujours en vigueur pour ordonner le choix de l'empereur et les formalités de son couronnement. La tradition réglait le cérémonial dans tous les détails. Le dernier empereur couronné à Aix-la-Cha-

1 J.J. Moser, Von dent rœm. Kaiser, rœm. Kœnige und den Reichsvicariem nach den Reichsges. u. d. Reichsherkommen etc. Frkf. a. M. 1767. 4; Moser, Von den kais. Regierungs-Rechten und Pflichten, 2 part. 4. 1772; Ch. Gottl. Biener, Bestimmung der kaiser l. MachtvoUkommenheit in der deutsch. Reichsregierung nach ihrem xcahren Ursprung und Absichten etc. Leipz. 1781 ; X. Hœrl, Versuch einer Abhandlung ûber den Rechtsgrund der kaiser l. Reservatreehte etc. Landsh. 1802. 4. — Sur le couronnement et le cérémonial. Voy. A. v. Heuser, Hist. polit. Beleuchtung der Wahleigenschaflen eines rœm. Kaisers. Frankf. a. M. 1792 ; J. Rich. v. Roth, Refîtes vollst. Protocoll das kurfûrstl. non. Wahl-Convents zu Frkf. im Jahr 1790 etc. Mainz 179/. 2 vol. Sur les droits particuliers, voy. J. St. Piïtter, Vers, einer Bestimmung der kais. Ralificationsrechte bey Schlûssen reichsstœnd. Versamml. und Visitât, des Kammerger. Gœtt. 1769. 4 ; F. H. K. Stegman, Vers, ûber die Rechle des Kaisers bei Streitigkeiten der Reichstxnde und ihre Staatsgerechtsame im Verhœltniss zur Verfassung des Reiches im Ganzen. Leipz. 1787; Conr. Oligenii, Diss. de primariis precibus impérial. Frib. Brisg. 1707. 12 ; Chr. Gottl. Buder, De canonicahbus Imperator. Aug. Germanixque Reg. ac Prxbenda regia, die Kœnigspfriindein Opusc. Jena 1745. p. 425 à 454 ; II. J. T. Bartmann. Diss. de jure exsar. primariarum precum. Colon. 1773. 4 ; de Senck<inberg, D» jure primar. precum reg. Germ. cet. Frkf. 1790. 4 ; Comp. Schulto, System des Kirchenr. § 62 ; et Gech. d. Quellen undLiter. III. 2 et 3 p. 349 ss. — Voy. aussi pour les § 95 à 108 l'ouvrage suivant : Deutschland vor hundert Jahren. Gcsch. der Gebietseintheilung und der politischen Verfassung des Vatei landes. par Dr. Hoinrich lierghaus von Grœssen. 2 vol. Leipz 1859, 1800; La môme, Deutschland vor fiinfzig Jahren etc., 3 vol. 1861, 62.

l'empereur

pelle fut Charles V (1520) ; les autres le furent à Francfort-sur-le-Mein, mais la ville d'Aix conserva des lettres (revers) quidéclaraient, qu'il n'était point prejudicié à ses droits. D'ailleurs, dans ces solennités, c'étaient plutôt des représentants des électeurs, que les électeurs euxmêmes qui y figuraient.

H. Maximilien I avait pris à Trêves, en 1508, le titre d'empereur élu des Romains 1 ; Charles V fut couronné selon l'ancienne coutume, roi des Lombards et empereur romain, et, depuis lors, l'usage s'est maintenu. Après l'abdication de Charles-Quint», il s'engagea une lutte avec Rome, qui aboutit à ce que l'élection impériale se ferait sans participation ni confirmation de la cour romaine. Les empereurs portèrent dès lors le titre de electus Romanorum imperator semper Augustin, empereur élu des Romains. Les héritiers de l'empereur, qui étaient couronnés de son vivant, portaient le titre d'empereur romain3.

III. Le développement des puissances territoriales modifia complètement la situation de l'empereur. L'installation de cours de justice (Kammergericht) de l'empereur et de l'empire, d'un gouvernement de l'empire à la place d'un gouvernement de l'empereur, la nomination d'assesseurs et de conseillers pour le gouvernement prouvaient qu'on comprenait l'empereur comme la tête et le chef d'une confédération (Bund), et que l'empire luimême était devenu une confédération d'États indépendants et qui formaient presque des monarchies \ En théorie, l'empereur possédait, il est vrai, la majestas et plenitudo jiotestatiSy mais, en réalité, cela no comprenait que quelques droits déterminés. En effet, les paix publi-

1 Chr. Frid. v. Stailin dans les Forschungen I. 69 ss.

* Heimann, Der Streit zwischen Papitthum und Kaisèrthum im Jahr 1558, dans les Forschungen V. 291 ss. et Sickel, Zur Gesch. des Concils von Trient, Wien 1870-72. Voy. Hank, Deutsche Geschichte, III, 250 ; Buckholtz, Geschichte Fevdinands 1.

» Sur le développement intérieur, voy. von Wyneken dans los Forschungen, p. 000.

* Sur son élection voy. I. I\ 0. art. VIII §3; Wahlcapitul. Franz II, art. III § 10. Cf : Mœser, Von der rœm. Kœniyswuhl dans, le Deutsch. Beichs Tags-Geschx/ten. Franc r. 1768, \<> p. 140.

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cjues, qui reconnaissaient la participation des différents Etats à l'administration de l'empire, et surtout les pactes d'élection ( Wahlcapitulationen), qui liaient les mains de l'empereur dans toutes les parties de l'administration, et qui devaient être jurés par tous les empereurs postérieurs, eurent pour effet de faire reconnaître comme une loi fondamentale de l'empire la participation des électeurs et des différents États au gouvernement. La puissance impériale en fut naturellement amoindrie, lorsque les difficultés religieuses du XVP siècle et les paix de Passau et d'Augsbourg vinrent encore offrir aux seigneurs un moyen d'exclure complètement l'influence impériale sur le développement de leur condition territoriale et juridique. Même les droits d'opposition et d'intervention, qui avaient été réservés à l'empereur sur les affaires provinciales, disparurent par les nombreux privilégia de non appellando (§ 120) et par la paix de Westphalie. L'empire ne fut plus désormais qu'une Confédération d'États indépendants, dont quelques affaires restreintes étaient seules soumises à la décision de l'empire et deTempereur, c'està-dire au Reichstag.

IV. La toute puissance de l'empereur dans les affaires politiques se bornait au droit de proposition au Reichstag ', à la faculté de rejeter les décisions de l'empire, et à la sanction expresse des lois. Spécialement, les droits royaux se formèrent d'après des principes complètement opposés aux principes anciens. Autrefois, là où paraissait l'empereur, tous les droits lui appartenaient, et les seigneurs ne pouvaient en jouir que par suite d'une concession particulière (§ 70) ; maintenant, au contraire, l'empereur n'avait plus sur le territoire et les personnes que les droits qui lui étaient réservés.

V. En dehors de ceux que nous connaissons déjà, les droits qui découlaient de la conduite du gouvernement étaient :

a Représentation de l'empire à l'extérieur1.

« I. P. O. art. VII. § 1. Wahlkapit. art. IV. VI.

l'empereur

b Concession des fiefs impériaux

c Octroi des privilégia de non appellando 3.

d Surveillance des chambres de justice et nomination à certaines places déterminées 3.

c. Nomination et réglementation du conseil aulique de l'empire (§121).

f. Certains droits ecclésiastiques : jus primarum pecum, concession des lettres de bénéfice, etc. \

g. Concession de titres, élévation d'état, etc. 5

Pour tout le reste, l'empereur était lié par le serment donné au pacte d'élection.

VI. Les droits réservés qui touchaient aux intérêts directs des territoires particuliers étaient :

a. Concession des privilèges financiers et monétaires 6.

b. Création des notaires impériaux pour autenthiqucr les actes dans tout l'empire.

c. Concession de différents privilèges pour les universités, les académies, pour les droits municipaux, etc. Mais ces droits eux-mêmes les seigneurs arrivèrent peu à peu à les exercer.

d. Certains privilèges touchant le droit privé comme légitimation, déclaration de majorité, etc.

VII. En Italie, la puissance impériale avait bien diminué. Elle se bornait à la juridiction de la cour aulique, aux concessions de fiefs (15 en Lombardie, 19 en Ligurie, 20 dans le Bolonais, 10 en Toscane, 11 dans le Turinois), au droit d'anoblissement, aux revenus des fiefs et de la ville de Mantoue. (Acquis en 1703 comme fief d'empire).

VIII. En théorie, la position de l'empereur au regard de l'Église catholique n'était point changée (§70, VIII)7.

1 Wahlkapit. nrt. X. XI. XXI ; I. P. 0. art. V. § 25 ss. J. J. Moser, Von der deutschen Lehnsvei'fass., Frankf. 1774.

* Wahlkapit. art. XVIII.

s 1. 1\ 0. art. V. §51 ss. Wahlkapit. art. I. XVII. XVIII. Plus bas §

* I. P. 0. art. V § 1G ss ; Wahlkapit. art. 1. XIV. 3 Wahlkapit. III. XXII.

6 Wahlkapit. art. V. VIII. IX.

7 Wahlkapitulation. art. 1.

LES ETAT8 DE l'EMPIRK

Mais en fait elle avait été bien modifiée par les diverses paix de religion et la paix de Westphalie. Lo caractère religieux de l'empire disparut, lorsque furent reconnues les deux confessions protestantes , ce qui exerça une grande influence sur les conditions de l'empereur et des États. L'empereur eut désormais le devoir de protéger les États protestants, et les affaires religieuses ne furent plus de celles qui regardaient exclusivement l'empereur. Gela dépendait si le pays était ou non catholique.

Tout cela eut pour résultat, qu'on put dès lors traiter les affaires religieuses sans l'intervention du pape, ce qui ne manqua pas d'exciter de sa part des protestations. C'est ainsi que se modifia peu à peu et complètement la situation de l'État à l'égard de l'Église ».

§ 96. Les États de V empire (Die ReicJistœnde). Les employés (Reichsœmter) et vicaires impériaux (Reichsvicarien) *.

I. Jusqu'à la fin du XV" siècle (§ 72), l'organisation seule du Reichstag permettait de fixer ce qu'il fallait entendre par un État de l'empire (Reichstand). C'était seulement un État qui possédait le droit de siéger et de voter dans les Reichtstag. Cette situation était celle des seigneurs qui possédaient un territoire immédiat de l'empire et par suite le droit de siéger et de voter au Reichstag. Mais il y en avait aussi qui, sans avoir de territoires semblables, jouissaient cependant de cette situation parce qu'ils contribuaient aux charges de l'empire et étaient ainsi mis au nombre des États de l'empire3. Il y en avait

1 Schulte, Kathol. Kirchenrecht, I, 370-395 ; Gesckichte der Quellen III, le part. p. 5.

«Moser, Vondeutschen Heichsstaenden, d. Reichsritterschaft, aucn den ûbrigen unmittelbaren Reicksgliedern, Frankf. a. M. 1867. 4 ; v. Lyncker, \on der Reichsstandschaft und damit verknùpften Sitzund Stimmrecht auf Reichstag en, Frankfurt 1701 ; \itriatius il lustrât us ; Gebhardi, Genealogische Gesch. der erbl. Reichsstcende in Teutscnland; H. Zœpfl, Ueberhohen Adel und Ebenbûr t. Stuttg. 1853.

* L'évêque de Chur, l'archevêque de Besançon, le duc de Lorraine pour le Marquisat de Nomeny et plusieurs autres comtes ou princes.

encore d'autres qui n'avaient point de possessions immédiatesj mais qui en obtenaient les droits par concession spéciale de l'empereur, c'étaient les personalisten. Ces concessions furent jusqu'au XVII' siècle un droit exclusivement réservé* à l'empereur. Mais les États s'opposèrent bientôt à ces élévations de simples sujets à la condition de prince, et il fut admis qu'une simple élévation de condition par concession royale , sans acquisition d'un territoire correspondant, ne pourrait conférer les droits d'un État d'empire1 et ne donnerait qu'un titre1. Désormais l'immédiateté 3 seule ne donna plus la condition d'État d'empire, Reichstand ; il fallut réunir les conditions suivantes : i. Territoire immédiat; 2. reconnaissance officielle ; 3. réception dans un certain cêrcle ; 4. enfin cooptation ou admission d'un collège.

II. Les villes de l'empire faisaient partie des États de l'empire*.

ni. Les États se partageaient en différents collèges (§ 97). Les anciens grands officiers de l'empire occupaient le premier rang. A la suite de la paix de Westphalie3, on créa une charge de grand trésorier pour le Palatinat, ce qui porta à iiuit les grands électeurs ; cette charge disparut en 1777. En 1692, l'empereur avait créé une nouvelle grande élection pour le Brunswick-Lùu nebourg, ce qui fut confirmé par une décision de l'empire en 1708 6. La députation souveraine de l'empire (Reichs-

i Reichsab. de 1664, § 197.

« Ainsi les évoques dos territoires personnellement héréditaires de l'empereur n'étaient pas considérés comme des Reichstxnde malgré leur titre de princes.

3 Aussi les comtes de Bentinck par exemple n'étaient pas comptés parmi les Reichstxnde à cause du comté immédiat de Kniphausen qu'Us possédaient.

* Cela est formellement dit dans I. P. 0. art. VIII, § 4.

8 I. P. 0. art. IV. — La linea Guilhielmiana a disparu le 30 déceracembre 1777 avec Maximilien Joseph de Baviôre,de telle sorte que l'électorat de Bavière et du Palatinat n'ont été réunis qu'avec Charles Théodore de la ligne de Neubourg.

6 Kaiserl. Commissions, décr. du 21 juillet 1706 ; Reichsg Uahten du 30 juin 1708 ; Kaiserl. Ratifications, décret du 6 dec, 1708. C'est