LES ETATS DE LEMPIRE

deputationhauptschluss) 1 créa quatre nouveaux électorals : Salzburg, Bade, Wurtemberg, Hesse-Cassel ; releva deux électorats ecclésiastiques (Cologne et Trêves) et transporta celui de Mayence à Regensbourg. Ces électeurs n'eurent pas occasion d'exercer leur droit d'élection. Un seul, l'électeur de Hesse-Cassel, conserva son titre après la chute de l'empire.

IV. Les électeurs, par suite de leur qualité, jouissaient sous tous les rapports d'une condition supérieure à celle des princes. Ils avaient raffermi leur position en reconstituant l'ancienne association des électeurs (Kurfurstenverein)* ils étaient presque entièrement indépendants de l'empereur et jouissaient de la plus grande liberté sur leur territoire. En théorie, ils étaient regardés comme les représentants de l'empire \

V. Les Vicaires de l'empire (§ 71) restèrent soumis aux anciens principes *. Plus l'exercice de leurs droits

dans ces décrets que fut de nouveau reconnu à la Bavière sa voie électorale qui n'avait pas été exercée en fait depuis l'empereur Wenzel.

1 Reichsdeputat. Hauplschl. §26, 31. — L. Kluber, Ueber Einfûhrung, Rang, Ezasmler, Titel, Wappenzeichein, und Wappensckilde der Neuen Kurfùrsten, Erlangen, 1803.

* Renouvelé en 1502 àGclnhausen (Du Mont, Corpus, univ. diplom. IV, 1. p. 31). Cf. Reimann, dans les Forschungen V, 298 (§ 98).

3 Hippol. a Lapid, Diss. de rat. status in imper, nostro Rom. Germ.

I. 219 ss; Wyneken, toc. cit. p. 608; Tomaschek Die hœchste Gerichtsbarkeit, p. 78.

* Confirmé dans la Wahlkapitul. § 3. de Charles V. Voy. Reichsab, §4. JVewe Sammlung II. 208. Lûnig, Reichs-Archiv III. I. 650.

II. p. 31. Cmp. Projekt der Wahlkap. etc. 1711, art. III, K. Franz II. art. III, XI, § 7 ; XIII, § 9 ; XXVI, § 4, Jos. v. Sartori, Reichsvicariatisches Slaatsrecht. Augsburg 1790 ; Danz, Betracht. ùber d. Juslizverf. in Deutschland wsehrend eines Zwischenreichs, Stultg. 1790 ; J. M. v. Abele. Vers û. d. deutsche Slaatsrecht wœhrend eines Zwischenreichs, Kempten 1792 ; v. Lyneker, Eistor. publ. Anmerk. zu dem zwischen dem hohen Reichs Vicar. im Jahr 1750 abgeschlossenen Vicar. GrœnzvergL, Hildburgh. 1791. — Krhard, Selecta capita de vicariatu saxon. Dresden 1790 ; Lamey, Vom Ursprung des kurpfaelz. Reichsvic. u.s. to., Mannheim 1791. — HarUeben, Unters. der Rechte und Pflichten eines Kurfùrsten von Mainz wœhrend des fnten-egn. Regcnsburg 1792 ; J. R. v. Roth, Pragmat. Interregnumsgesch. bes. des Reichskanzler-Vicariates vom J. 1790etc, Frankfurt a. M. 1794.

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avait été rare par suite de l'association du successeur à la couronne, et plus aussi la théorie do cette matière se fortifia et fut maintenue dans le cas d'une minorité royale.

VI. Le lien féodal entre l'empereur et les États se relâcha beaucoup par suite de la force croissante des derniers et des décisions des lois impériales sur les mises au ban de l'empire 1 qui en fait étaient impossibles à l'empereur. La concession était devenue ainsi une pure forme que les grands remplissaient souvent par des envoyés, sans exécuter par eux-mêmes les formalités.

VII. Les officiers héréditaires de l'empire étaient : les comtes de Pappenheim avec l'office de grand maréchal, les comtes d'Althan grands-échansons, les comtes Truchess de Waldbourg, grands-écuyers, les princes do Hohenzollern, grands-chanceliers, les comtes de Sinzendorf, grands-trésoriers.

§97. Le Reichstag*

l. Les différences réelles dans la condition des États à l'origine (§ 72) avait nécessité une semblable distinction dans le Reichstag. Cela dura de 1489 à 1648 3. Il y avait trois collèges : celui des grands-électeurs, des princes de l'empire et celui des villes.

« Wchlkapit. de 1711. art. XX ; K. Franz II. art. XX.

1 H. G. Franke, Nachr. von der neuesten Bescha/fenheit eines Heichslages im h. rœm. lieich ; C. G. Oertel, \erzeichniss der lieichsstœnde, Ilegensburg 1761, 4; J. F. Joachim, Gesch. der deutschen lleichstagc. 2«part. Halle 1762 ; J. J. Moser, Von den deutschen Reichstagsgeschxflen, Frank!". 1708. 4 ; Moser, Von den deutschen Heichstagen das. 1774 ; H. W. v. Bûlow, Ueber Gesch. und Verf des gegcnwœrligen Rcichstages. Regensburg 1792, 2, pari; Erseh, Lilerat. p. 121 ; Cari Wilh. von Laneizolle, Uebersieht der deutschen lieichsslandschafts-und Territorial-Ver ha> Unisse vor dem franzœsischen licuolutionskriege, der scttrfcm cingetvetenen Verxndcrungen und der gegenwxrtigen BestandlheiUe der deutschen liundesstaaten. Berlin 1830 ; Ficker, Iieichsfurstenstand I. p. 263.

3 Les grands électeurs avaient quelques privilèges incontestés, par exemple en matière d'élections, d'autres qu'ils soutenaient malgré l'opposition qu'ils rencontraient Cmp. lUelfinger, Vitriar, illustr. L. III. ï VIII, §10.

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II. A. Le collège des électeurs (Gollegium der Kurfùrsten) était placé sous la direction du grand électeur de Mayence. Chaque électeur avait sa voix et la majorité faisait la décision.

III. B. Le conseil des princes de l'empire [Reichsfùrstenrath) était composé des voix viriles et des curiatstimmen.

Depuis 1582, les voix personnelles, viriles, ne pouvaient appartenir qu'à une maison seulement; et cela avait été établi pour ne pas que celui qui possédait plusieurs principautés n'ait qu'une voix, tandis que plusieurs princes de la même maison avaient chacun la leur. Le chiffre des voix pouvait donc continuellement varier. Ainsi l'électeur Palatin avait au Reichstag de 1594 les voix de la ligne éteinte de Lautern et l'électeur de Saxe celles de la maison de Henneberg, etc. On en vint à considérer les voix comme plus stables, et cette idée fut appliquée par Ferdinand III. Les nouvelles nominations de princes qu'il fit donnèrent occasion aux États de protester, ce qui eut pour résultat de déterminer nettement (§ 96, 1) les voix; car on n'admit plus que celles qui purent être prouvées par la tradition. Ce fut là une règle posée par le Reichstag de 1582, et depuis lors on distingua les anciennes maisons princières 1 et les nouvelles. Ces voix dépendaient du territoire et passaient avec lui dans les mains de chaque nouvel acquéreur \ Ceux qui n'appartenaient point aux maisons princières susnommées, ne pouvaient acquérir siège et vote au Reichstag que par concession et réception de l'empereur. La voix se perdait par l'extinction de la famille3 (§ 91). Depuis 1654, l'achat de la dignité de prince ne procura plus de voix virile à

1 Cette idée n'est pas celle du § 72. Voyez W. Domke, Die Virilslimmen in Heichs Fûrstenrath von 1495-1654. Breslau, 1881, fasc. il, Das Untersuchungen de Gierke.

* Exceptions dans v. Lancizolle, Einl. p. XIX. Cmp. Ficker, loc. cit. p. 267 et s.

3 La perpétuité fut quelquefois autorisée par l'empire, par exemple pour Nassau-llad/imar oie. Voy. .). R, A. do 1054 § 197 qui déclare que dans le conseil des princes {fûrstenrath) entrèrent les princes de Hohenzollern, Egenberg, Lobkowitz, Salin, Dietrichsteiu, Nassau-Hadamar, Hccolomini, Auersperg.

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moins (Tune admission (§96)'. Jusqu'en 1653, tous les prélats" de l'empire, qui notaient point princes», avaient une voix commune comme celle des prélats do Souabe. En 1653, on fit deux bans distincts : celui des prélats du Rhin et celui des prélats de Souabe. De même, tous les seigneurs ou comtes, qui n'étaient point princes, avaient au commencement du XVI' siècle deux curiatstimmen : le ban des comtes de la Véteravic et le ban des comtes de la Souabe. En 1640, on en ajouta un pour la Franconie, et, en 1653, un pour la Westphalie. Le conseil se divisait donc en deux grandes classes : le ban ecclésiastique composé des voix propres des princes ecclésiastiques et des voix réunies des autres prélats, et le ban laïc où étaient tous les autres membres. Cette séparation n'avait du reste aucune influence particulière. La présidence dans le conseil appartenait à Salzbourg alternativement avec l'Autriche. Chaque collège de comtes était aussi réuni sous une présidence spéciale. La majorité formait les décisions du conseil. L'empereur refusa sa ratification au nouveau partage des voix qui avait été décidé par la députation de l'empire, en 1803.

C. Le collège des villes de l'empire (Collegium der Reichstœdte) comptait 51 membres (1792), qui étaient partagés en deux bans : de Souabe et du Rhin . La présidence du collège appartenait à la ville dans laquelle se tenait le Reichslag.

III. Cette séparation des différents États empêchait l'intervention directe de l'cmpereur,qui n'eut plus lieu que dans les occasions solennelles (ouverture et fermeture du Reichstag) et alors que tous les États se réunissaient devant lui. L'empereur intervenait par des propositions qu'il envoyait directement (Hof Décret) ou par un commissaire impérial attaché au chancelier, qui lui-même dirigeait tout le Reichstag (commissions-décret). La proposition allait du chancelier au conseil des électeurs et à celui des princes ; l'un des conseils avait-il statué (relation), la proposition passait à l'autre pour qu'il y statuât

' L'append. III donne des renseignements sur tous ces rapports. * Cependant beaucoup portaient le titre de prince.

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également (corrélation). Ceci fait, le projet était communiqué par l'électeur de Mayence au collège des villes qui décidait aussi sur le projet. Chaque conseil avait un vote décisif.

Lorsque les trois collèges avaient approuvé cet acte de l'empire (Reichsgutacht, consultum, suffragium imperiï), l'électeur de Mayence le faisait passer à l'empereur.

L'empereur sanctionnait ce consultum trium coh'egiorum par un recessus imperii, reichsabschicde, le renvoyait au Reichstag qui en faisait mention, et le projet était alors publié comme une décision, un recez de l'empire, Ratifications décret, conclusum imperii, Reichsschluss.

IV. Quant il s'agissait de questions religieuses, le Iteichstag se fractionnait en deux parties (itio in partes) : corpus catholicorum sous la présidence de l'électeur de Mayence et le corpus evangelicorum sous celle de l'électeur de Saxe. La majorité décidait de chaque côté, tandis qu'il fallait l'unanimité pour les projets ordinaires

V. Chaque empereur devait tenir son premier Reichstag à Nuremberg Les décisions de l'empire prises en dehors des Reichstag étaient peu nombreuses et peu pratiques. Le Reichstag fut congédié en 1656; mais convoqué de nouveau en 1663, à Regensbourg, sous la présidence d'un prince principal commissaire3 et de son attaché, nommés par l'empereur. La nécessité d'aller toujours chercher des instructions entraînait inévitablement un

' I. P. 0. art. V. § 52. — Pour la littérature et les sources sur ce poÏDt voyez. LVsch, Liter, p. 121 s; Schulte, Gesch. d. Quellen und Litcr. III, 2 et 3 p. 352; Ad. Frantz, Das katholische Directorium des Corpus Evangelicorum. Marb. 18*0.

• Bulla aurea cap. XXVIII. § 5 ; fieicksab. de Worms 1521 dans la Neue Sammlttng, H, 172.

3 De 1G63-1667, archev. de Salzburg ; 1608 et 69 ad intérim Oraf v. WeissonwolfT ; 69-84 B. von Eichstœdt et G. Windischgrœtz; 85-87 B. von Passau und WindischgraHz ; 88-92 Markgr. von Baden ; 63 H. von Sa^an F. Lobkowitz; 1702 B. vori Passau ; 1713 F. von Lœwenstein-Werthehn ; 1719 H. vou Saelisen Erzb. von Gran etc. Christian August ; 1727 F. Fûretenberg.