LE GOUVERNEMENT IMPÉRIAL

retard dans les affaires, qui ne fut point complètement évité par l'établissement d'une députation ordinaire et extraordinaire.

VI. Le Reichstag, au XVe siècle (§ 72), est intervenu dans toutes les affaires importantes, quoique sa participation ne fût point réglée d'une façon précise. Mais plus tard il reçut des lois impériales, des capitulations d'élections, enfin de la paix de Westplialie, le droit formel de participer au gouvernement dans toutes les questions importantes \ Désormais, en face de l'empereur, il y eut les différents États qui constituaient l'empire. Depuis la paix de Westplialie, l'empereur et l'empire furent le point central de l'administration et de la souveraineté.

VII. Dans certains cas, le Reichstag pouvait exercer des fonctions judiciaires par un recours extraordinaire des cours impériales, ou bien comme autorité supérieure de l'empire, quand il s'agissait de mettre quelqu'un au ban de l'empire *.

§ 98. Le Gouvernement impérial [Dos Reichsregiment). Les divisions de l 'empire (Die Reicfishrelse) 3

I. Pour le maintien de la paix publique et l'exécution des jugements, le Reichstag de Worms de 1495 avait organisé une assemblée annuelle {Heichsversamndung). En 1500, elle fut remplacée par une commission impériale (Reichsregiment) qui séjournait à Nuremberg 4 et se com-

« I. P.O. art. VIII, §2.

• 1. P, 0. art. VIII, § 3 ; Walhkapitulation XX,

3 Sur les assemblées et les débats de 1495, 1502 et 1521 qui sont importants pour connaître les idées du temps, voyez : Wyneken, Die Hegimentsordn v. 1521 m xhrem Zusammenhantje mit dem Churverein dans les Forschungen VIII. 565 ss ; Moser, Von d. deutsch, Kreisverfassuny. Stutt<r, 1773. 4 ; M. HolTmann, Yersuch einer staatsrechtl. Theore von d. deutsch. II. Kreisen ùberhaupt undd. schwœb. insbes. Kempten 1788 f. 2 part; Muller, Commentât™ twr, publ. de conventions circulorum in s. Rom. Imp.% von Crayss-Txqen, Ed.nov. liai. Magdeb. 1734, 4.

k Voy. les Iteichsabschiede citées au §91 II. b. 3. Voici quelle était