LE GOUVERNEMENT IMPÉRIAL

posait d'un député de l'empereur et de 20 députés des États. On divisa à cet effet Pempire en 6 cercles : Franconie, Bavière, Souabe, Rhin, Saxe, Westphalie, auxquels on ajouta en 1512 : Autriche, Bourgogne, Haute-Saxe, ÉlectoratduRhin.

II. La division en cercles resta la base fondamentale de l'administration impériale pour la conduite des affaires, même après la chute du nouveau régime de 1521. La conduite des affaires appartenait dans les cercles à un ou plusieurs princes, qui convoquaient l'assemblée du cercle (kreistage), avaient le pouvoir exécutif et réglaient les affaires courantes; c'étaient les princes directeurs d'un cercle (F'àrsten kreisdirectoren)*.

A côté, il y avait un capitaine ou un colonel du cercle (kreis-oberstw) pour ce qui concernait l'armée , mais cette fonction ne fut pas maintenue.

III. Tous les membres du cercle, qui justifiaient de leur nationalité, avaient droit de siéger dans les assemblées du cercle (kreistage) surles différents bans ecclésiastique, laïque, ou sur celui des villes. Il y avait aussi dans ces réunions des personaliste?i qui n'avaient point la Reichstandschaft.hdi Reichstandschaft dépendait de la terre et passait avec elle aux nouveaux acquéreurs. La tenue de ces assemblées de cercle arriva peu à peuàse modeler sur celle des reichstag. La vie ne fut active dans ces assemblées

la composition de ces reunions. Président : l'empereur ou son représentant; 20 députés dont 6 venaient des grands électorals; 2, un laïque et un ecclésiastique des principautés laïques et ecclésiastiques ; 1 de l' Autriche, \ de la Bourgogne, i grand ecclésiastique, \ comte, 2 des villes de l'empire, G des six cercles des nobles et des docteurs. Voy. plus bas Append. III la description de la division territoriale en cercles.

La division qui avait été tentée par l'empereur Wenzel à Nuremberg en 1383, reprise par l'empereur Sigismond et l'empereur Albert II à Nuremberg en 1438 n'eut pas de succès.

1 C'étaient en Bavière, Bavière et Salzbourg ; en Bourgogne, Aut riche ; pour la Franconie, Bramberg et Brandenberg ; pour le Palatinat du Rhin, Mayence; pour Saxe inférieure, Magdebourg, Brème et Brunswick ; pour le Rhin supérieur, Worms et Simmern; pour la Saxe supérieure, l'électoral de Saxe; pour l'Autriche ; pour la Souabe, Constance et Wurtemberg; pour la Westphalie, Munster, Juliers et Clèves.

l'organisation militaire de l'empire

que dans les cercles de Souabe, Franconie, Haut-Rhin ; car, dans les autres, la prépondérance des grands territoires ne permettait point un semblable développement.

IV. En dehors des intérêts mêmes du cercle, les affaires du cercle et de rassemblée étaient de nommer aux cours de justice, de veiller à l'exécution des arrêts et des lois, de faire la police, etc., etc. Le contingent militaire et les impôts dus à l'empire étaient répartis sur tout le cercle.

§ 99. L'organisation militaire de V empire (Reichskriegsweseri)

I. L'obligation au service militaire pesait sur tous les États de l'empire. Cette obligation s'exerçait d'après les matricules (§ 91, H, C.) qui fixaient le contingent nécessaire. La levée et l'entretien de ces troupes dépendaient d'ailleurs presque exclusivement de la volonté des États.

II. L'organisation militaire rentrait dans les affaires traitées au Reichstag et fut réglée par plusieurs lois impériales. A chaque occasion, on put voir combien cette organisation était peu propre à son but ; aussi, lorsque dans une guerre l'empereur réusissait à avoir des troupes, c'est qu'il les tirait de ses domaines patrimoniaux, ou bien qu'elles lui étaient amenées par de puissants seigneurs qui prenaient part à la guerre.

§ 100. Organisation financière de V empire (Reichsfi?iajizweseri) ».

I. Les revenus personnels de l'empereur étaient presque nuls. En effet, l'empire n'avait plus de biens ni de droits productifs ; l'acquisition de la jouissance des fiefs

1 G. F. Blum, Pragmat. Erœrter. der Gminds. der deutschen Heichskriegsverfassung. Frankf. und Leipz. 1799 ; Erscli, Literaturp. 123, 153. - §91. II. c.

* D'après une décision de 168!, l'empire devait toujours avoir sur pied un simplum de 40.000 hommes (28.000 fantassius et 12.000 cavaliers). Après 1702, ce chiffres fut porté à 80.000 hommes en temps de paix et 120.000 en temps de guerre.

312 l'administration de la pouce

en déshérence, qui autrefois revenaient à l'empereur1, n'avait plus lieu ; les emprunts et les mises en gage de l'empire n'étaient point libérés de nouveaux impôts ou droits ne pouvaient plus être directement créés par l'empereur, etc., etc.3. Tous les droits enfin, que l'empereur tirait, soit des villes, suit des Juifs, soit de toute autre cause, avaient été concédés à des personnes déterminées, ou avaient disparu par suite de l'appropriation qu'on s'en était faite4.

II. Avant le xvi° siècle, les revenus de l'empire ne pouvaient arriver à couvrir les besoins et les dépenses ; aussi, en 4548, pour suffire aux dépenses des cours judiciaires, on leva sur les États un impôt permanent [Kammerziele), qui fut perçu au moyen de matricules et de rôles particuliers. Ces rôles furent définitivement assis et réglés dans le matricule pratique (Usualmalrikel) \ Pour les frais de guerre, le Reichstag prescrivait, d'après le nombre des troupes, un impôt extraordinaire, dont l'unité minimum {Rœmermonat) était fixée, mais pouvait être levée plusieurs fois. Le recouvrement des impôts rentrait dans les fonctions de l'administrateur du cercle, mais cela était si mal organisé et si imparfait, que l'insuffisance de revenus qui en résultait, affaiblissait beaucoup la force militaire de l'empire \ Les impôts payés par la noblesse de l'empire étaient sans importance.

§ 101. V administration de la police \ L'accroissement de la puissance du gouvernement,

1 Wahlkapitulation de 1519 § 24, art. X.

1 I. P. 0. art. V. § 26 ; Wahlkap. art. 10. La Wahlkap. de Charles V, § 28 exige le rétablissement des impôts sur les villes d'empire.

« I. P. 0. art. VIII ; Wahlkap. art. V. VIII.

4 Les revenus de l'empereur pouvaient alors monter a 13844 florins.

6 Reichsab. de 1548 (Neue-Sammlung II, 533) § 30-35. Ces revenus étaient administrés par le Pfenningsmeister du Kammergerieht.

• Voy. les lois citées § 91, II. b. A Worms en 1521 pour la campagne d'Italie, on comptait 4.000 cavaliers et 20.000 fantassins. Chaque cavalier recevait 12 florius par mois, et les fantassins 4 florins.

1 Voyez les Heichsgesetze citées plus haut § 91, II. b. C>.

l'administration de la police 313

l'affaiblissement de l'importance de la liberté eurent pour résultat, à mesure que les temps nouveaux approchèrent, de développer les conditions sociales, et, par conséquent, d'aggrandir le cercle des affaires de l'État. A côté des règlements pour le maintien de la paix publique, et pour empêcher les troubles de peu d'importance (duels, coups, etc.), il fallut exercer une surveillance sur les monnaies, prescrire des mesures préventives pour empêcher des troubles dans l'exercice des cultes, etc., etc. Puis vint la nécessité de réglementer l'industrie et le commerce, d'empêcher le trop grand luxe (Kleiderordnung), d'éviter les excès de la presse et de l'imprimerie [Censur l), de défendre les associations, etc., etc. Enfin, il fallut aussi s'occuper de la poste, fondée par le seigneur de Taxis, et qui lui avait été concédée en fief par l'empereur Mathias, 1615, avec la charge de maître général des postes (General-post-meister-amt)

1 Friedr. Sachse, Die Anfxnge der Bùchercensur in Deutschl. Leipz, 1870.

* Von Linde, Das deutsrhe Postrecht nach der bundesgeselzlichen Bestimmung unter Garantie acht europxischer Mœchlc. Giessen, 1857, p. 18-1 A3, donne toutes les sources principales. Les droits de la maison de Taxis furent reconnus par la Reichsdeputation HQuptschluss de 1803 § 3 et par la liundes Art de 1815 art. 17. Mais dans leur dernier état, il lurent cédés à la Prusse par le traité du 28 janvier 1801 moyennant la somme de 2 millions de thalers.