CHAPITRE T. LES SOURCES DU DROIT AU MOYEN AGE

actions du mémo manuscrit (I). Mais au total, il est impossible de reconnaître un véritable caractère scientifique aux travaux qui se rattachent avec certitude à cette époque antérieure à Técole de Bologne. Ceux qui ont quelque mérite appartiennent en réalité à cette école ou sont tout au moins de date absolument incertaine et peuvent par cela même être attribués au temps des glossateurs. Ainsi les traités sur les actions ont pu être attribués par quelques auteurs au temps des glossateurs et non pas à l'époque qui les a précédés (:2). Quant aux différentes gloses écrites du vi^ au xi® siècle, qu'on a retrouvées dans les manuscrits de Turin, de Bamberg, du Mont Cassin, de Parts, de Cologne, de Pistoies, de Pérouse, elles sont absolument nulles, en général purement grammaticales, souvent inintelligibles, parfois même ridicules. Aux gloses purement grammaticales on peut rattacher notamment celles des manuscrits de Bamberg et du Mont Cassin; celles du manuscrit de Paris sont peu nombreuses et toujours erronées. Remarque importante : toutes ces gloses se réfèrent aux institutes ; on n'en a pas composé sur le Digeste avant Irnérius. La somme de Pérouse constitue sans doute une glose consacrée aux huit premiers livres du Code; mais elle est de simple pratique et ne présente aucun caractère scientifique. Quant aux gloses dvi manuscrit de Pistoies, elles sont purement grammaticales et puériles; il faut en dire autant de celles qui concernent le Code Théodosien. Les travaux sur VEpitome de Julien n'ont pas plus de valeur, sauf les gloses, mais on peut soutenir qu'elles datent du temps des glossateurs. Les sommaires et les gloses du Bréviaire d'Alaric prouvent sans contredit que leurs auteurs n'étaient pas privés de toute culture littéraire et qu'ils connaissaient les usages germaniques; mais d'étude du droit romain, il n'y a pas le moindre vestige. On découvre sans doute des traces de droit romain dans les écrits consacrés au

(1) Voy. à cet égard Fitting, Jtirisl isc/ic Sc-hrifieYi et Conrat, Die cpiComc, {t) Telle est notainincnt l'opinion de M. Fiach, op. cit. y p. 24. D'ailleurs il cd est qui n'ont aucune valeur juridique.

droit lombard ovi au droit féodal ; mais ce sont des indications de pure pratique, sans aucune valeur scientifique : celles qui ont une certaine importance datent du xr® siècle. Il n'a donc été rien écrit de sérieux pendant cette période sur les textes de Justinien (1).

Ce n'est pas tout : les travaux écrits de cette époque, si insignifiants qu'ils soient, ne portent que sur les Institutes et sur le Gode; nous avons dit qu'on ne connaît pas de gloses sur le Digeste (2). Résulte-t-il de là que le Digeste n'était pas connu, comme le pensent certains auteurs suivant lesquels l'existence n'en aurait été révélée que vers l'année 1070? C'est là, à notre avis, une conjecture.

Il est fort possible que les praticiens aient connu le Digeste et ne s'en soient pourtant pas servi, précisément parce qu'il comprend surtout des principes théoriques et qu'il entre parfois dans les plus minutieux détails. Les Institutes avaient l'avantage d'être élémentaires et le Code, par cela même qu'il contenait les constitutions impériales, était tout naturellement considéré comme le véritable recueil du droit pratique. Mais dans les écoles de droit l'enseignement du droit romain n'était certes pas sans valeur. Nous avons montré ailleurs que l'abbaye du Bec avait été de très bonne heure célèbre en Normandie, qu'on y enseignait sérieusement le droit romain en prenant probablement pour base le Bréviaire d'Alaric, mais sans négliger cependant les autres sources. Nous en avons la preuve par les écrits d'Yves de Chartres qui étudia dans la célèbre abbaye. Dans ses écrits il cite volontiers les Institutes, le Code et même certaines parties du Digeste, celles qui appartiennent au Digestum vêtus (3).

(1) M. Flach, ojo. cil . y a publié un certain nombre de gloses de ce temps et en s'y reportant on peut se rendre compte de la nature et de la valeur des travaux de cette époque. On y trouvera notamment des gloses sur les Institutes, d'autres sur le Code, d'autres sur le Code Théodosien, d'autres encore sur le Bréviaire d'Alaric, les gloses de la lex romana cdnonicc compta et enfin des extraits de glossaires, p. 129 et suiv.

(2) Voy. à cet égard, Flach^ Op. ctV., p. 70.

(3) Au moment où nous corrigeons ces épreuves, nous constatons que 31. Esmein relève le même fait dans la Nouvelle Revue historique de droit fran-

CIIAPITIIE I. LES SOURCES DU DROIT AU MOYEN AGE. 191

Nous verrons bientôt aussi que du même temps datent des écrits d'une certaine valeur et qui peuvent être attribués à la France.

L'École de Rome avait perdu tout son éclat au xi« siècle, mais elle avait été remplacée par celle de Kavenne qui occupa le premier rang jusqu'au xii*^ siècle. A la même époque prospérait aussi une' école lombarde à Pavie (1). Les jurisconsultes de cette époque se sont attachés k réunir des collections d'édits des rois lombards et des capitulaires. D'autres se sont consacrés aux formules {il). On ne peut guère citer qu'un ouvrage original d'une certaine valeur, connu sous le nom de Livre de Pavie. Quant aux jurisconsultes de cette école, nous ne connaissons que leurs prénoms, Guillaume, Hugue, fils de Guillaume, etc. Bonfils nous est signalé par dix documents de la première moitié dvi xi^ siècle et il semble qu'il ait acquis une certaine notoriété, car il comptait des disciples et a disputé avec eux contre le célèbre Lanfranc. On a aussi rattaché Walchausus à la même école; mais il semble appartenir plutôt à celle de Vérone (3). 11 n'a d'ailleurs laissé aucune œuvre personnelle ; nous ne possédons de lui qu'une glose et des formules recueillies par un de ses élèves. Il s'est aussi formé vers le dernier tiers du xi^ siècle, une école lombarde, non loin de Bologne, près de la frontière de la Romagne, dans les États de la comtesse Mathilde, assez probablement dans l'illustre abbaye de Nonantola; on rattache à cette école l'ouvrage contenu sous le nom Expositio^ ainsi que le manuscrit de Polirone qui renferme les lois lombardes. Tous ces jurisconsultes, sans doute, connaissaient et

çaU et étranger, année 1890, t. XIV, p. 659. Il rapporte encore un autre fait, mais qui se réfère à iMtalic; ce que dit Damiani de l'Ecole de Ravenne dans son traité De parent eUe gradibus,

(1) Merkel, Die Geschichte des LorigobardenrechtSy 1850.

(2) On trouvera les plus importants dans le t. IV des Leges de Pertz. Ce volume comprend : L*Edictw^ par Bluhmo, avec additions; la Concordia par Bluhme; le Liber Papiensis par Borétius, avec additions (parmi lesquelles les Qxiœstioncs et Monita) ; Syntagmdfa duo Lomharda v^ilgo dicta^ par Bluhme ; enOn un Spicilegium e veteris Longobardorum edicti codicibus ^ par Bluhme.

(3) Yoy. Ficker, Forschungen, 111^ 56 et suiv. — Savigny, Histoire du droit romain au moyen âge, t. IV» p. 364 et 568. — Rivier, op, et loc, cit,, p. 36.

étudiaient le droit romain avec un certain soin, mais ils avaient le double tort de ne pas se reporter directement aux sources mêmes de ce droit et de mêler ces dispositions à celles du droit canonique, aux capitulaires, aux lois lombardes ou autres.

Si nous voulons maintenant passer d'Italie en France, nous allons constater une situation à peu près identique. Les travaux écrits sur le droit romain sont presque nuls jusqu'à la veille de la formation de l'école de Bologne. A mesure qu'on se rapproche du x^ siècle, les travaux sur le droit romain deviennent de plus en plus rares et ne tardent même pas à disparaître. On peut encore rattacher au vii"" siècle une partie des anciennes gloses sur Julien {i),VL^pitome lugdimensis dw Bréviaire d'Alaric avec ses gloses. Mais ensuite, et jusqu'au XI® siècle, le droit romain n'apparait plus que dans quelques travaux insignifiants sur le Bréviaire d'Alaric (2). Si nous ajoutons les abréviations de Magnus de Sens du ix^ siècle (3), les gloses du x"" siècle sur les Institutes contenues dans le manuscrit de Bamberg et dont nous avons déjà parlé, nous aurons épuisé la liste des travaux de ce temps (4). Il n'est pas en effet possible de considérer comme des travaux sur le droit romain les emprunts d'ailleurs très fréquents qui lui ont été faits par les auteurs de formules et par les canonistes* Mais ces emprunts prouvent tout au moins qu'il a toujours existé dans les écoles des évêchés et des monastères, un enseignement relativement sérieux du droit romain. On sait en effet que la plupart des auteurs de recueils de formules et les jurisconsultes qui ont écrit sur le droit canonique, appartiennent à cette époque au clergé séculier ou régulier.

Nous avons vu, sous la période précédente, que Gharlemagne restaura sérieusement l'enseignement. Il chargea sur-

(1) Publiées par Ilacncl dans son Epîtomc Jidiani.

(2) Voy. à cet égard l'article de Fitting dans la Zciischrifi <ler Savigiiy^Slif' lu)ig, année 1885, p. 123.

(3) Voy. Bethraann Ilollweg, op. cit., t. V, p. 85. — Fitting, dans la. ZeitS' chrifl der Savlguy-Sl^flung, année 1885, p. 124.

(4) Fitting, op. et loc, cit.