CHAPITRE î. — LES SOURCES DU DROIT AU MOYEN AGE

C'est un livre d'enseignement destiné à apprendre certains principes aux élèves. Mais il serait difficile de dire à quelle université il appartient. On a voulu le rattacher à Paris ou à Montpellier; c'est là une conjecture sans preuve (1). Ce qui est certain et plus important, c'est la parenté du livre de Tubingue avec une autre compilation connue depuis longtemps sous le titre de Excepliones legum romaiiariim et attribué à un jurisconsulte Petrus (2)- M. de Savigny avait constaté la parenté qui existe entre ces deux compilations. Mais le livre de Tubingue est-il un remaniement du Pétri excep^ tiones ou bien au contraire est-ce le Petrus qui est sorti du livre de Tubingue? Les deux opinions comptent des partisans. Les uns estiment que le livre de Tubingue n'est qu'un remaniement du Petrus, d'autres soutiennent le contraire en faisant remarquer qu'un compilateur, quelque maladroit qu'il soit, ne se sert pas d'une œuvre pour la défigurer à ce point. On ne voit pas pour quel motif il aurait ainsi bouleversé tout l'ordre du Petrus (3). Le livre de Tubingue expose les principes sans méthode ni ordre sérieux. Le Pétri exceptiones au contraire s'efforce d'établir une certaine méthode. 11 est divisé en quatre livres consacrés aux personnes, aux conventions, au droit pénal et à la procédure, et les livres sont à leur tour subdivisés en chapitres. Aussi Petrus s'est-il à notre avis inspiré du livre de Tubingue, mais en l'améliorant. Il ne s'est pas non plus borné à puiser dans le livre de Tubingue; il a encore fait des emprunts à d'autres cotnpila-

(1) Le manuscrit de Tubingue est certainement d'origine française, il date du XIil«* siècle. A la bibliothèque de Tubingue, il fait partie d'un volume numérote M. C. 14 (feuillets 99 à 101). La première page indiquait le nom de la bibliothèque à laquelle il appartenait en France et cette indication aurait pu être précieuse pour faire connaître le lieu d'origine de notre livre, mais ce nom a été ensuite gratté et remplacé par le timbre de Tubingue.

(2) Le s Excejptiones lafjum romanarurn ont été publiées pour la première fois à Strasbourg en 1509 par Jean Schott et depuis cette époque elles n'ont été éditées qu'une fois par Savigny et Barkov dans Vlllsloi^^e du Droit romain au 7)ioyeyi d'je.

(3) Dans le premier sons Flach, op. cit., p. 191. C'est aussi Topinion qu'avait proposée précédemment Savigny. Dans le second sens, Fitting, dans la Zeitschrift der Savigny 'S tifiung^ t. VI.

lions restées inconnues jusqu'à ce jour. Possédons-nous le texte original de Petrus ou sommes -nous seulement en présence de plusieurs remaniements de son œuvre? C'est encore là une question très obscure qui divise les savants. Ce qui nous parait hors de doute, c'est que si nous sommes en présence de plusieurs remaniements de l'œuvre originale, l'un d'eux est certainement d'origine française. Mais ne peut-on pas aller plus loin et soutenir que nous possédons le texte original de Petrus et que ce jurisconsulte élait français ? Ne peut- on même pas admettre, en supposant que nous possédions seulement des remaniements de l'œuvre primitive, que le texte original était français? Sur ces divers points les savants sont encore loin de s'entendre. Les uns attribuent les Exceptiones Pétri à la France ; il en est même qui précisent et indiquent la ville de Valence en Daupliiné comme lieu d'origine de ce recueil. D'autres se prononcent pour l'Italie; mais ils ne s'accordent plus sur la contrée de l'Italie qui a donné le jour à l'œuvre de Petrus. Fitting la rattache à l'école de Pavie ; Max Conrat préfère l'école de Bologne; Fîcker se prononce pour Ravenne. M. Flach admet aussi une paternité italienne.

En faveur de l'origine italienne, on fait remarquer que le Pétri excepliones fait ses emprunts à la législation de Justinien ; or ce droit n'était pas connu en France à l'époque de Petrus et c'était encore le Bréviaire d'Alaric qui était la base du droit romain dans notre pays. On a soin aussi de constater que Petrus reproduit souvent la législation lombarde. Comment s'expliquer qu'un auteur français s'occupe ainsi d'une législation étrangère? A ces arguments, les partisans de l'origine française répondent qu'on trouve du droit lombard dans beaucoup d'autres monuments juridiques certainement étrangers à l'Italie, parce que cette législation lombarde réglait soigneusement le régime des fiefs alors observé dans toute l'Europe occidentale. Ainsi dans le Dauphiné où le Petrus était tout particulièrement connu, il n'existait pas de coutume générale et ce pays pratiquait le droit