CHAPITRE r. — LES SOUDCES DU DROIT AU MOYEN AGE

du livre des fiefs lombards (1). Sans doute le Petrus comprend aussi des règles de droit romain qui n'étaient pas observées en France. Mais on a vu que certaines parties du droit de Justinien étaient connues dans notre pays, indépendamment du Bréviaire d'Alaric qui continuait à jouir d'une grande autorité. Et pourquoi ne pas admettre même que l'auteur du Petrus, jurisconsulte français du Dauphiné (2), ait pu se rendre en Italie pour y étudier le droit romain? En outre, les Usatici Darchinonœ ont fait de nombreux emprunts au Petrus. Ce dernier ouvrage était donc connu en Catalogne, et il semble naturel qu'il y était venu plutôt de France que d'Italie. Ces usages de Barcelone ayant été réunis en 1068, il est permis d'affirmer que les Pelri exceptiones sont antérieurs à la fin du xi^ siècle. Mais il serait téméraire de leur assigner une date plus précise et, à notre avis, comme on le verra bientôt, il y a lieu de distinguer entre le Petrus originaire et son remaniement.

Nous n'adoptons en effet aucune des deux opinions précédentes. Il faut, selon nous, distinguer dans l'histoire du Petrus deux périodes bien distinctes; la première remonte à une époque fort ancienne et qu'il est impossible de préciser. Dans sa forme primitive (3) qui n'est pas parvenue jusqu'à nous, le Petrus était une œuvre italienne, fort indigeste et sans méthode. Il a passé sous cette forme en France, mais peu à peu il s'est amélioré et tel qu'il se trouve dans son dernier état, il est devenu une œuvre vraiment française. On s'explique ainsi que le Petrus se présente dans les manuscrits sous des formes très variées et qu'il contienne des indica-

(1) Guy Pape, le plus ancien interprète du droit delpliinal, est formel sur ce point. Jl dit dans sa question 217 : « Constitutiones feudales clausœ in Lihyns fi udoruia faciunt jua commune apud omnes ; et ita etiam in hao pntj^ia Del^ phinatus sicut jus scriptum seroatu?^, e cc^pfis aliquibus in quibus coasuetudo contraria reperitur . »

(2) 11 est en effet question de Valence, ville du Dauphiné, dans un des manuscrits du Petrus.

(3) Selon M. Flach, le texte du manuscrit latin 1730 de la bibliothèque nationale, aurait été écrit d'après le texte primitif du Petrus. Voy. Flach, op. cit^ p. 201. Mais on n'arrive à ce résultat qu'avec beaucoup de conjectures et en attribuant bien des maladresses au copiste.

QtfATRlÈMÉ PARTIE.

— LE MOYEN AGE

lions qui se réfèrent les unes à l'Italie, les autres à la France. Ainsi, dans certains manuscrits, le prologue nous apprend que le Petrus a été dédié à un magistrat de Florence appelé Saxilon et la même ville de Florence est indiquée dans d'autres manuscrits, notamment dans celui de Turin. On s'explique aussi, par cette origine italienne, que le Petrus contienne du droit lombard et du droit romain puisé dans une autre source que le Bréviaire d'Alaric. Mais le livre de Tubingue qui nous présente cependant encore le Petrus dans sa forme à peu près originaire, est certainement une œuvre d'origine française. C'est en effet dans ce livre de Tubingue, on s'en souvient, que se trouve le passage : Possessionem qitam in Galliœ partibus vocamns honorem. Puis ensuite, par le travail d'un ou de plusieurs jurisconsultes français, le Petrus est arrivé à son dernier état de perfection. On s'explique ainsi que cet ouvrage contienne la distinction des pays de droit écrit et de coutume (1). Cette distinction ne saurait s'appliquer en Italie où il n'existait à côté du droit romain que des statuts municipaux comme aussi d'ailleurs dans nos pays de droit écrit. On chercherait en vain un jurisconsulte italien quelconque établissant pour son pays la distinction qui existait en France,car les statuts municipaux n'ont jamais été considérés en Italie, pas plus que dans le midi de la France, comme un ensemble de droit coutumier opposé au droit écrit (2).

(1) Petrus, H, 31.

(2) On pourra consulter sur le Pelri ea:ceptiones, Stintzing, Ge$chich(e der populàrcn Literalur des Roniische Kanonischen Rechts in Deutschland, 1867. — Filling, Jurisliche Schrifien des fruheren Mittelallers aus Handsctirifteii . — Schulte, Veber drei in Pi a ger H and schrifien enthalte7ie Cano7iensammlungen dans le Recueil des Mémoires de V Académie de Vienne, 1867, p. 57. — Rivicr, La science du droit dans la première partie du mcyen âge, dans \^ Nouvdle R^vnc lii^torique de droit français et étranger, année 1877, t. 1, p. 20 et suiv. — Caillemer, L'enseignement du droit civil en France vers la fin du XIII^ siècle, dans la Nouvelle Revue historique de droit français et étrangevy 1879. — Fitting, GfosFc zu den Exceptiones Legum romanarum des Pel7^us. Aus einer Prager Ilandschrift zum erslen Mal herausgegebcny Halle, 1874. — Ficker, Ueber die EnstehungsverhàUnisse der Exceptiones Legum roman rruni, Innsb^niL'ky 1886, extrait des Miitheilungen des Instituts fur ôsterreichische Geschichtsforchung. — Du morne, Uebtr die i'satici Barchinonœ und deren Zusammenhang mit den Exceptiones Legum romanaimm, (extrait du même recueil).