CHAPITRE I. LES SOURCES DU DKOlT AU MOYEN AGE

Après le livre de Tubingue et le Pétri exceptiones, il faut encore signaler deux autres recueils, celui de la bibliothèque de Prague et le livre de Gratz. Le premier est un manuscrit du milieu du xn^ siècle qui contient des règles de droit canonique et de droit romain; il est divisé en chapitres, mais sans méthode ni plan sérieux. On retrouve à peu près les mêmes extraits et d'après des divisions analogues, dans le livre de la bibliothèque de Gratz (1).

La parenté entre ces quatre œuvres, le recueil de la bibliothèque de Prague, le livre de Gratz, la compilation de Tubingue et le Pétri exceptiones^ est manifeste ; mais il n'est cependant pas permis d'affirmer avec une entière certitude que les deux premiers recueils sont français comme les deux autres, et la plupart des auteurs, sans preuve sérieuse à l'appui d'ailleurs, préfèrent les rattacher à l'Italie, notamment à l'école de Uavenne. Ce qui est certain, c'est que ces différentes compilations ont été puisées en totalité ou en partie à des sources communes qu'on n'est pas encore parvenu à découvrir jusqu'à ce jour (2).

On pourra consulter un compte-rendu bien fait de ces deux derniers ouvrages par Vigié, dans la Nouvelle Revue historiqve de droit français et étranger ^ année 1887, p. 105 et suiv. Il n'est pas non plus permis de passer sous silence les anciens travaux de Savigrjy, qui a même donné une édition dos Pelri exceptiones en appendice à son Histoire du droit romain au moyen âge, t. ÎV, p. 297 de la traduction française. En dernier lieu, lire les très savantes études de M. Flach dans son ouvrage intitulé : Etudes critiques 87ir Vhisfoii^e du droit romain au woyf^n âge, Paris, 1890,1 vol. in-S*^, p. 187 et suiv.

(1) M. Schulte a donné une description du manuscrit de TAcadémie de Prague dans les Silzungsberichtederpïnlosophisrh'historischen Cfasse der Kaiserlichen Acndémie d('r Wissensehaften. (Bulletin de l'Acadéinie de Vienne, c'asse de philosophie et d'histoire), t LVII, p. 175-221 (1867). Quant au manuscrit de Gratz, voy. Stintzing, Geschichte der popul(lren L'tterafur der romisch- kanonischen Rnchts, p. 78 et suiv. Wattenbacli a aussi indiqué ce manuscrit dans VArchiv <ifr Gescllschaft fiir altère dculsche Geschi htskun le^ X, 622.

(.2) On ramène ces ouvrages encore aujourd'hui inconnus à quatre : le premier et le plus ancien a servi à nos quatre compilateurs. Le second n'a pas été utilisé par Petrus, mais les trois autres l*ont employé ; le troisième a servi au compilateur du manuscrit de Tubingue et à un de ses continuateurs, mais celui-ci ne Ta peut être utilisé que par Tintermédiairc de celui-là. Enfin le quatrième a été connu de Petrus seul ou peut-être même n'a-t-il jamais existé, si l'on admet que la partie de la compilation de Petrus à laquelle les savants font correspondre ce quatrième ouvrage, est au contraire une œuvre originale. Ce sont là de pures conjectures.

Le livre de Petrus comprend deux appendices, sur lesquels nous nous sommes expliqué en nous occupant de la période franque.

Ce n'est pas seulement dans les pays du midi que se conservait le droit romain.

En Normandie comme dans les autres parties de la France, comme aussi en Angleterre, le droit romain était surtout connu avant le xu® siècle, par le Bréviaire d'Alaric. On constate l'étude de ce monument législatif dans une abbaye de Normandie en Tannée 833 (1). En Anoieterre comme en France, le droit romain avait eu des interprètes avant l'arrivée de Vacarius. Mais cet enseignement était, ainsi que nous Tavons dit ailleurs, obscur et presque ignoré (2). Il est même permis d'affirmer que l'étude du droit romain était plus répandue dans ces temps reculés en France que ns la Grande- Bretagne. La civilisation était restée beaucoup plus romaine en Gaule que parmi les Saxons ; le droit romain était appliqué devant les tribunaux. En Angleleri^e les Saxons avaient dé- i truit tout ce qui venait des Romains. C'est seulement dans les monastères qu'on s'occupait encore un peu du droit des anciens conquérants, et encore était-ce sous Finfluence du Bréviaire d'Alaric qui avait passé de Gaule en Bretagne. L'établissement des Normands fit revivre l'étude du droit romain qui jeta même un certain éclat sous les règnes de Henri I®»' et d'Étienne Mais parfois il est impossible de savoir si les jurisconsLiltes dont les travaux datent de ce temps écrivaient en Normandie ou en Angleterre; le problème est d'autant plus insoluble, que le plus souvent on ignore même les noms de 1 ces légistes. Aussi se borne-t-on à dire, pour sortir d'embar- | ras, qu'il s'agit d'écrits anglo-normands (3). La plupart de ces |

(l) Voy . Caillemcr, Le droit civil dans h s provinces anglo -normand es au Xll^ .1 siècle ^ %

{^) Voy. à cet égard notre Histoire du droit et des institutions de l^Angle- f terre y t. Il, p. 37 .

(3) Quelques-uns de ces vieux traités de pratique sont contenus dans un manuscrit apparte nant à M. Bélin, juge suppléant à Lyon. M. Cuilleaier a utilisé ce manuscrit dans son travail déjà cité.