CHAPITRE K LES SOURCES DU DROIT AU MOYEN AGE

Iravaux prennent la forme de pratiques judiciaires, bien qu'ils soient d'ailleurs plus ou moins imprégnés de droit romain. A cette époque en effet, comme auparavant déjà, on ne voyait le droit que par la procédure, la forme cachait le fond et, pendant des siècles encore, la plupart des jurisconsultes se bornèrent le plus souvent à écrire des pratiques judiciaires.

Parmi ces œuvres anglo-normandes, nous placerons en première ligne un Ordo jitdiciorum que l'on désigne habituellement sous le nom de Ulpianus de edendo. L'auteur de ce petit traité de procédure est resté inconnu. Un des manuscrits qui le renferment a été découvert en Angleterre en 1791. Les érudits discutent encore bien vivement sur le point de savoir dans qvielle ville écrivait l'auteur de cet Ordo judiciO" rum. La seule localité qui y soit mentionnée est Paris : l'auteur suppose qu'un créancier réclame, dans la ville où il écrit, ce qui est dû à Paris. On en a conclu que bien certainement ce petit traité n'avait pas été écrit dans cette ville; Ha3nel pense qu'il a été fait en Angleterre et qu'on y a cité Paris à cause de la proximité de cette ville. Bethmann-HoUw^eg adoi^te cette opinion et ajoute que l'auteur devait appartenir à l'école de Vacarius. M. Gaillemer le réclame pour la Normandie. D'aulres provinces pourraient, à notre avis, le revendiquer tant qu'on n'aura pas de renseignements plus précis sur le lieu où écrivait l'auteur. Une seule chose est acquise, c'est que tous les manuscrits connus jusqu'à ce jour de VOrdo judicioritm viennent de la France septentrionale, des provinces belgiques ou de l'Angleterre.

On comprend plus sûrement parmi les travaux écrits dans les provinces anglo-normandes un traité De aclionum varietate^ sans qu'on sache d'ailleurs, d'une manière précise^ si son auteur était normand ou français. Le rédacteur de la Sztmrna decrelL lipsiensis est rangé avec plus de certitude encore parmi les canonistes anglo-normands et comme il connaît tout particulièrement les usages français, on peut affirmer, sans trop de témérité, qu'il est normand d'origine. Ce qui est plus important, c'est la revendication faite par

M. Caillemer, dans son étude sur Le droit civil dans les provinces anglo -normandes au Xll^ siècle, au profit de Técole anglo-normande, d'une Summa que les historiens attribuent depuis trois siècles au glossateur Otto de Pavie* 11 est en effet difficile de comprendre, si cette Summa est l'œuvre du glossateur Otto, qu'elle soit restée inconnue des jurisconsultes italiens. Tous les travaux qui précèdent ont été écrits par des auteurs dont les noms nous sont inconnus. Il en est autrement de \^ Practica legum et decretoriim; elle est l'œuvre de Guillaume de Longcliamp (1). Ce jurisconsulte ne manquait pas d'esprit. Voici par exemple comment il définit la science du droit au début de son livre \ 9^ Juris scientia res quidem sanctissima est, ex qua cohimbœ provenit simplicitas et serpentis prudentia comparatus, ne vel fratrem injudicio circumvenias, vel aliorum versittiis supplanteris, » Il divise les hommes en deux classes, les clercs et les laïques et il ajoute : « Gladii siquidem duricia^ per imperatoritm, excessiis coi^rigi voluit la'icorum, clericorum vero vitam piscatoris diligentia voluit moderari. Pênes hos auctoritas residet precipiendi ; cvteris vero incumbit nécessitas obediendi. » Vient ensuite un exposé très sommaire de la procédure des cours laïques et de celle usitée dans les cours d'Église. Presque toutes les règles sont empruntées au droit canonique et au droit romain. Guillaume de Longcliamp relève avec soin que la procédure laïque est beaucoup plus formaliste et qu'elle pratique moins l'usage de l'appel. 11 y a là une trace évidente de l'influence persistante de l'ancienne procédure féodale.

g 12. X.E DROIT ROMAIN A PARTIR DES GLOSSATEURS.

On remarquera qu'en Normandie comme dans le reste de la France, en France comme en Italie, le droit romain s'est en partie conservé sous l'influence de l'Eglise : on le cultivait dans les monastères ; on l'appliquait dans les juridictions ecclésiastiques, il y déterminait les règles de la procédure, et M. Gaillemer le publie à la suite du travail déjà cité.