‹ Histoire du droit et des institutions de la France 4, La féodalitéChapitre 117 sur 375 · CHAPITRE I- — LES SOURCES DU DROIT AU MOYEN AGE. 2ï · texte numérisé non relu

CHAPITRE I- — LES SOURCES DU DROIT AU MOYEN AGE. 2ï

C'est surtout dans le midi de la France où le droit romain n'avait jamais cessé d'être prédominant que l'école des glossateurs exerça une grande influence (1). Cette prédominance du droit romain, déjà relevée dans un capitulaire de Charles le Chauve (2), puis signalée dans le Pétri exceptiones (II, i2 I), fut reconnue par des lettres patentes de Louis IX en 12o0 ; mais c'était la simple reconnaissance d'un fait qui était resté vrai depuis la chute de l'Empire romain. Dés la fin du xn« siècle, Placenlin, son disciple Pillius et Azon enseignèrent le droit romain à Montpellier (3). De toutes les parties d6 la France, comme des autres pays, les étudiants se rendaient en Italie pour y étudier le droit romain. C'est certainement à leur usage que furent composées certaines sommes en lani^^ue française. M. Krueger a récemment découvert dans ses recherches à la Vaticane, un manuscrit français du xiv*^' siècle, contenant une somme sur le Code de Justinien. Selon M. lirunner, l'auteur de cette somme est un clerc de Hologne. Ace ou Asces, qui composa cet ouvrage à la demande de ses collègues et pour leur instruction. A notre avis, il est fort possible que nous ne possédions pas \o nom entier de ce jurisconsulte, mais seulement un abrégé de ce nom. D'un autre côté c'était bien un Français, car il no dit pas dans sa préface qu'il soit de Bologne, mais seulement qu'il y demeure, ce qui est très différent (4).

La réaction contre les glossateurs se produisit aussi bien on France qu'en Italie. On a même prétendu que les jurisconsultes français les premiers avaient protesté contre la méthode de Bologne et que Bartole avait simplement été

(1) Ediclum Pistense, cap. 13, 16, 23; Pertz, Leges, I, 490, 491, 494.

(2) Nous n'avons pas à parler ici de l'inlluence du droit romain, en particulier des glossateurs en Espagne et en Angleterre. On pourra consulter sur ce point Savigny, Histoire du droit romain au moyen djc^ traduction Guénoux. — Voy. aussi notre Histoire du droit et des institutions de Angleterre^ t. H, p. 39 et suiv.

(3) Sur l'étude du droit et les écoles dans le Midi aux XHl« et XIY^ siècles, Voy. un article dans le Recueil de V Académie de législation de Toulouse^ année 187-2, p. 27-2.

(4) Voy. cette préface dans la Nouvelle Revue historique de droit français et étranger f année 1884, t. VIH, p. 221*

l2^4 QUATRIÈME PARTIE* — LE MOYEN AGE.

leur imitateur (1). En admettant que le fait soit exact, il faut cependant bien reconnaître que les juristes français, à la différence de Bartole, n'ont pas fondé une école. Parmi eux, il faut citer Jacques de Révigny. Il avait suivi les cours de Baudouin à l'Université de Bologne; mais, avant de se consacrer à la science du droit, il avait appartenu à l'ordre des Bénédictins et avait sérieusement étudié la philosophie et la théologie. Aussi lui fut-il facile de montrer dans les discussions juridiques une dialectique à la fois puissante et subtile. On en eut la preuve lorsqu'en 4273 François Accurse, un des fils du grand Accurse, en se rendant à la cour d'Edouard I^'', roi d'Angleterre, s'arrêta pendant quelques jours à Toulouse et y fit une leçon svir la loi unique au Code, au titre De senlentiis quie pro eo qiiod inte^ rest proferentiir. Jacques de Révigny contesta les solutions du grand jurisconsulte italien, ouvrit conire lui une brillante argumentation et triompha de son adversaire. Par la réputation qu'il s'était acquise comme professeur, Jacques de Révigny parvint à l'évôché de Verdun (2).

Les œuvres de Jacques de Révigny consistent surtout en un Diclionariiim, une Summa de feudis^ des Repetitiones ou Disputaliones^ et enfin un Apparatiis sur les Institutes; elles n'ont jamais été publiées. Sous ce rapport, le maître de l'école française du xiii^ siècle a été moins heureux que la plupart de ses élèves. Cependant, une partie de l'enseignement et des écrits de ce jurisconsulte est parvenue jusqu'à nous dans des manuscrits restés inédits ; on a signalé leur existence dans les bibliothèques de Paris, de Vienne, de Leipzig (3).

(1) Voy. Caillcmcr, L* enseignement du droit civil en France vers la fin du XI h sirclCj dans la Nouvelle Revue historique de droit français et étranger y t. m, p. 604.

(2) Voy. sur ces différer»ts points : Jlisloii^c liUrraire de la France, t. XX, p. 50i et suiv. — Gatien-Arnoult, Histoire de l* Université de Toulouse, 3^ fragment, 1879, p. 2 et suiv. — Rodiére, Recherches su?^ renseignement du droit à Toulouse, dans le Recueil de V Académie de législation^ t. IV, p. 254. — Caillemer, L'enseignement du droit civil en France vers la fin du A7//« siècle, dans la Nouvelle Revue histoiHque de droit français et étranger, t. 111, p. G04.

(3) M. Caillemer nous apprend aussi qu'il a acquis « à Lyon un manuscrit du

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