CHAPITRE I. — LES SOURCES DU DROIT AU MOYEN AGE

voie de formalion, le droit romain fut accueilli avec faveur par la papauté. C'était l'époque où l'on déclarait hautement : Ecclesia sub lege roynana vivit. Mais lorsque le droit canonique forma vraiment l'ensemble d'une législation, ce qui eut lieu à partir de la publication du décret de Gratien, l'Église s'efforça tout naturellement de le substituer au droit romain et de l'offrir comme législation modèle. Jusqu'alors les deux législations avaient été unies par des liens assez étroits et le droit canonique s'était môme approprié certaines dispositions du droit romain, mais maintenant il entendait avoir une existence propre et prépondérante. L'école des glossateurs, en donnant au droit romain un caractère plus scientifique que pratique, contribua à accentuer la séparation. En même temps le droit romain prenait une extension de plus en plus vaste et pénétrait même dans les pays de pure coutume. Les étudiants qui revenaient d'Italie pleins d'enthousiasme pour l'enseignement de leurs maîtres donnaient à tous le goût do l'étude de la législation romaine et le faisaient pénétrer jusque dans les monastères aux dépens de la théologie. Aussi Saint Bernard, Adam, abbé de Perseigne, Hugues de Saint- Victor, Roger Bacon, demandent des mesures, pour arrêter celte marche envahissante du droit romain (1). Trois conciles, celui de Reims en 1131, celui de Latran en 1139, celui de Tours en 1163, défendirent aux clercs des monastères d'étudier leges temporales (2). Désormais la théologie devait être la principale science avec le droit romain. Ne fallait-il pas fonder et organiser une société nouvelle qui devait reposer sur les principes de la théologie et du droit canon? Mais la lutte n'a existé entre la papauté et le droit romain qu'au xiu® siècle. Dès le siècle suivant, l'Église renonçait à établir sa domination universelle et elle cessait de combattre le droit romain

(1) Voy. pour Saint Bernard le Spîcilegium de d'Achery, VI, 385 et 389. Pour Adam, le Thésaurus anocdotarum^ 1,775. Pour Hugues de St. Victor, la PalrO" logie latine de l'abbé Migne, t. CLXXVÏ, col. 1069. Pour Roger Bacon, un article de Cousin, dans le Journal des savants^ année 1848, p. 345.

(2) Concile de Reims de 1131, canon 9, dans Mansi^ Concilia^ XXI, p. 529; concile de Tours de 1163, canons 7 et 8, ibid.y t. XX, p. 1178.

qui se développa librement dans les universités h côlé du droit canonique (1).

Suivant une autre doctrine tout à fait opposée, l'Église n'aurait à aucune époque combattu le droit romain; bien au contraire elle l'aurait en tout temps favorisé. N'est-ce pas le pape qui, presque jjartout, créait les universités, et qui y installait un enseignement du droit romain, alors qu'il lui aurait été pourtant facile de ne pas en jiarler (2)?

Nous pensons aussi qu'il n'est pas vrai de dire qu'à une certaine époque la papauté ait été hostile au droit romain. Il n'est pas difficile, en effel, de prouver que, même après la formation d'une véritable législation canonique, l'Église a continué à encourager Tenseignemenl du droit romain. Dans presque toutes les universités fondées par les papes ou placées sous leur surveillance directe, cette législation était étudiée avec soin. Comme l'enseignement du droit romain était interdit à Paris par la bulle Siipe?^ specitlam dont nous porterons bientôt, Tévêque d'Orléans, Philippe Berruier, écrivit le 18 janvier 1233 au pape Grégoire IX pour lui demander si cet enseignement du droit romain devait continuer et le pape lui répondit qu'il fallait permettre à tous de le professer et de l'étudier, sauf aux archidiacres, doyens, archiprêtres et autres ecclésiastiques ayant charge d'àmes et juridiction (3). Au commencement du siècle suivant, en 1312, le roi voulut môme qu'on se bornât à Orléans à l'étude du droit romain et qu'on n'y enseignât pas la théologie pour ne pas faire concurrence à l'Université de Paris (4). A l'école d'Angers on étudiait le droit romain dès le xi^ siècle et, en 1230, le concile de Tours décidait que les avocats et les officiales devraient avoir étudié le droit, les uns pendant trois ans, les autres

(1) Voy. en ce sens Fournier, L'Eglise et le d7^oit romain au XIII^ sircle^ dans la Nouvelle Revue historique de droit français et étranger, année 1890, t. XIV, p. 86 et suiv.

(2) Voy. en ce sens Coquille, Les légistes^ Paris, 1886. — Beaunc, dans la Revue catholique des institutions et du droit, t. XVI, p. 1. — Chobert, ibid., t. XXX, p. 50-2. — Gavouyêre, ibid., 2^ série, t. lU, p. 213.

(3) Denille, Die Univcrsitdlen Miiielalters, 252.

(4) Recueil du Louvre, t. I, p. 501.