CHAPITRE T. LES SOURCES DU DROIT AU MOYEN AGE

pondant cinq ans (1). Mais c'est surtout dans les pays de droit écrit que Tétude du droit romain était prospère et cela avec l'appui de la papauté. A Montpellier, c'était Tévêque de Maguelonne qui surveillait l'université et conférait Tautorisation d'enseigner le droit romain et, en 1289, le pape Nicolas IV envoya aux docteurs et étudiants de l'université de Montpellier des lettres où il était dit : hididgemits ttt in dicto loco sit deinceps stiidiiim générale in quo magistri et scholares libère stxideant et audiant in quavis licila faciiltate. On sait que le droit romain était enseigné au xin® siècle àToulouse; une argumentation de François Accurse et de Jacques de Uévigny est même restée célèbre. A Grenoble une école de droit existait aussi au xni® siècle, car en 1271 le dauphin Jean y nomma Baxianus professeur de droit romain, et en 1339 Benoit XII créa à Grenoble un stiidiiim générale in jure canonico et civili (2). Il y avait aussi à Orange, au xiii'' siècle, une école de droit romain et canonique (3). En 1295 Boniface VIII élevait Pamiers au rang de ville épiscopale et y fondait un sliidium générale qui comprenait par conséquent le droit romain (4). Toutes .ces mesures paraissent difficilement conciliables avec un véritable esprit d'hostilité qu'auraient eu rÉglise et la papauté vis-à-vis du droit romain.

(]e point établi, il faut cependant reconnaître deux faits. D'abord au xu'' siècle la papauté favorisa le droit canonique plus que le droit romain. Tel est, à notre avis, la véritable formule; elle soutint le droit canonique parce qu'il était menacé par l'engouement général qui s'était emparé de tous les esprits pour le droit romain. Si de notre temps les grands établissements d'enseignement public pouvaient choisir librement les matières de leurs études et si, abusant

(1) Rangeard, Iliatoire de VUniversité Angers, 1872, 2 vol. in-8. — De Lens, La faculté des droits de Vancienne Université d'Angers, dans la Revue d'Anjou, année 1878,

(2) Berriat Saint Prix, Histoire de Vancienne Université de Grenoble, Paris, 1820, broch. in-8. — Caillemer, enseignement du droit civil en France, dans la Nouvelle Revue historique de droit français et étranger^ t. III, p. G06.

(3) Millot, Notice sur l'Université d'Orange, Avignon, 1878.

(4) Denifle, Die Universitaten Mittelalters, t. I, p. 038.

de cette liberté, ils en arrivaient à supprimer la science en vue de laquelle ils ont été établis, pour en enseigner une autre, on ne pourrait pas accuser les pouvoirs publics de se montrer hostiles à cette dernière par des mesures qui auraient simplement pour objet de remettre les choses à leur place. Qu'il soit du devoir des clercs, séculiers ou réguliers, d'étudier le droit canonique et la théologie plutôt que le droit romain, c'est ce qu'il serait difficile de contester. La papauté les rappelait donc très légitimement à leur devoir lorsqu'elle leur imposait l'observation de cette règle. De même on devait, dans les écoles abbatiales et épiscopales, préférer renseignement canonique à l'enseignement romain. Mais comme il était menacé par l'influence extraordinaire qu'exerçait l'école de Bologne, on essaya aussi de le fortifier et môme de créer des universités dans lesquelles renseignement de la théologie et du droit canon serait prépondérant, peut-être môme exclusif de tout autre, pour contrebalancer l'intluence de certaines universités où le droit romain avait précisément pris cette place et cette importance. Ainsi lorsque fut organisée l'Université de Toulouse, au xiii® siècle, on s'occupa surtout de la théologie, du droit canonique et de la grammaire, et les premiers règlements ne fixèrent pas les traitements des professeurs de droit romain. A Torigine, l'école d'Avignon devait limiter son enseignement à la théo* logie, et c'est seulement un peu plus tard que l'école fut transformée en université avec admission du droit romain (l). Il serait facile de montrer que quelques-unes de ces mesures ont encore été prises dans les siècles suivants, ce qui contredit l'opinion d'après laquelle l'attitude de la papauté aurait varié suivant les époques.

Quelle a été cette attitude? En tout temps l'Eglise s'est montrée favorable au droit romain, mais en tout temps aussi elle a voulu le laisser dans ses justes limites. Elle a donc pris certaines mesures de précaution pour l'empêcher de nuire à

(1) Laval, Ccu^tulaiy^e de V Université Avignon^ 1884. — De Teule, Chro" nologie d('s dnrieur.< m droit civil de P Universitt'^ d'Avignon^ Paris, 1887.