CHAPITRE PllEMIEK

Les sources du Droit au moyen âge.

^ l*"'. (iÉNÉRAlJTÉS.

Nous avons rencontré sous la période précédente, connue* sources du droiL la loi romaine, les lois barbares, les capilulaires. Au moyen âge, le droit romain subsiste toujours et il devient même la base du droit civil dans les pays du Midi. Ailleurs il ne joue qu'un rôle tout à fait secondaire. Quant aux lois des Barbares, elles ont disparu pour céder la place aux coutumes, chartes des villes, statuts municipaux, coutumes provinciales. Les ordonnances royales ont pris la place des anciens capitulaires, mais elles sont très rares pendant le moyen âge et les grands vassaux de la couronne en rendent d'ailleurs comme le roi. Enfin une nouvelle source de droit apparaît, les arrêts de règlement du parlement, déjà nombreux à cette époque, mais qui touchent plutôt à la procédure qu'aux autres parties de la législation, 11 n'y a donc à vrai dire que deux sources principales du droit au moyen âge, les coutumes et le droit romain ; les ordonnances royales qui prendront la première place sous la période suivante, jouent un rôle tout à fait secondaire et il faut en dire à peu près autant des arrêts de règlement.

^2- PREMIERE SOURCE : LA COUtUME.

De toutes les sources du droit, celle qui domine sans contredit, au moyen âge, avec le droit canonique, est la coutume féodale ou civile. 11 n'est plus parlé des lois barbares, salique, ripuaire ou autres. C'est à peine si Ton peut en dé-