CHAPITRE I. LES SOURCES DU DROIT AU MOYEN AGE

tH>uvrir une trace sérieuse et directe dans quelques usages coulumiers. Les capitulaires eux-mêmes paraissent être tombés dans un oubli à peu près complet. Qu'on parcoure les principaux coutumiers, les œuvres de de Fontaines, les œuvres de Beaumanoir et on pourra constater sans peine que ces sources du droit de la période franque, les leges et les capitulaires, ne sont jamais invoqués ni même cités. Elles ont donc bien disparu ou pour mieux dire se sont transformées ot ont passé a l'état de coutume. C'est peut-être ici le lieu de nous expliquer sur une question pour laquelle les auteurs paraissent en désaccord parce qu ils ne l'ont pas suffisamment précisée, car au fond il est à peu près certain qu'ils ne sont pas loin de s'entendre. Peut-on dire que nos coutumes viennent suivant les circonstances du droit germanique, du droit romain ou du droit canonique ? On a reproché à certains historiens d'avoir professé cette doctrine, de sorte qu'il n'existerait pas, dans leur opinion, à proprement parler, de droit national français. Est-ce que telle est bien leur pensée? Nous nous permettons d'en douter. A notre avis, le droit barbare, le droit canonique et accessoirement le droit romain ne sont que des matériaux au moyen desquels s'est élevé en partie, mais en partie seulement, l'édifice du droit coutumier. Lors- (lue avec des matériaux empruntés à trois vieux édifices en ruines et auxquels on ajoute une quantité considérable d'autres matières premières tout à fait neuves, on élève une autre construction, celle-ci a bien son existence propre et se distingue complètement des monuments qui ont disparu. C'est aussi ce qui s'est produit pour la formation de nos coutumes. Elles sont bien nées de la féodalité et de nos mœurs françaises; elles sont vraiment nationales. Plus d'une fois sans doute elles ont emprunté des dispositions au droit barbare, au droit romain, aux capitulaires. 11 n'en pouvait être autrement puisque toutes ces législations avaient été successivement observées sur le sol de la Gaule et n'avaient jamais reçu aucune abrogation. Mais toutes ces dispositions ont été adaptées par le génie national au nouvel état social du moyen

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Age. Nos institutions sont donc françaises, mais elles sont aussi la suite des institutions romaines et g-ermaniques dans lesquelles elles trouvent plus d'une fois des racines (1).

Ainsi, au moyen Age, Torganisation de la fnmille, la propriété, le régime des biens, celui des successions diffèrent essentiellement de ceux de Tépoque précédente et cependani ir chaque instant on y retrouve des traces du droit antérieur. Il arrive parfois qu'une institution se renouvelle complètement : tel est le mariage, sous l'influence de l'Église. D'autres fois au contraire, une institution reste tout à fait intacte et se transmet de siècle en siècle avec une remarquable énergie; tel est le régime dotal qui n'a subi aucun changement essentiel depuis la loi Julia jusque dans le Code civil. Mais si ces faits sont vraiment remarquables, ils restent aussi tout à fait exceptionnels. Le plus souvent les institutions se transforment et prennent une nature nouvelle, imposée par l'état social de l'époque. Au moyen Age c'est l'usage qui a détruit ou renouvelé les anciennes institutions. A vrai dire il n'existe plus que des coutumes; Beaumanoir ne connaît pas d'autres sources du droit. La loi romaine, elle-même, ne vaut qu'à litre de coutume. N était-ce pas la conséquence naturelle de cet état social qui. au début et pendant un temps assez long, avait ressemblé à une véritable anarchie? Le pouvoir royal était impuissant à faire des lois. Dans les rares cas où il usait de son autorité législative, il ne pouvait l'exercer que dans l'étendue de ses domaines. Au-delà il se serait heurté au pouvoir identique qui appartenait aux grands vassaux de la couronne, souverains à peu près indépendants de leurs États. Dans leurs domaines comme dans ceux du roi, les grands, comtes, barons ou autres, avaient à leur tour profité de l'absence de toul pouvoir vraiment fort pour faire régner l'arbi-

(1) M. VîoUet parait attacher trop d'importance aux innucnees germaniques ou romaines et M. Uareste semble écarter ces influences il'unc manière trop générale. Voy. ce que dit M. Viollet d-ins le tome 1 des Ét ablissemenls de Saint Lo^iis on il recherche les origines des coutumes de TAnjou et de l'Orléanais. Cpr. Pt écia de l'histoire du droit français, p. 113. — Dareste, dans le Journal des savants, année 1889, p. 643 et 648.