DROIT ÉTRANGER

Parmi les monumenls du droit étrang-er, le plus iiiiporlant de raccord de tous, pour l'histoire du droit français, est celui que l'on désigne sous le nom d'Assises de Jémcsale^ii. 11 se compose en effet en grande partie de coutumes féodales empruntées à la France. Ces coutumes ont en outre l'avantage d'appartenir à l'époque oii la féodalité était parvenue a son apogée, tandis que la plupart des autres monuments sont en général d'une époque postérieure et nous font connaître la féodalité en état de transformation ou même déjà dans la voie de la décadence.

A la suite de la première croisade et après la prise de Jérusalem, le ±± juillet i099, Godefroy de Bouillon élu roi et seigneur de Jérusalem par les chefs de l'armée, s'empressa d'organiser ses nouveaux États. Le royaume de Syrie fut divisé en trois grands fiefs, Jérusalem, Antioche et Edesse (1). Plus tard on ajoula le fief de Tripoli. Ces trois derniers fiefs relevaient de la principauté de Jérusalem qui constituait le fief suzerain. Pour l'administration de la justice, trois sortes de cours furent établies, celle des barons ou liante cour , celles des bourgeois, et une cour ecclésiastique, cette dernière présidée par le patriarche.

La haute cour ou cour des barons, se composait des grands vassaux de la couronne et était présidée par le roi ou par un de ses officiers. Ses attributions étaient semblables à celles de la cour du roi de France : elle prenait part à l'administration du royaume et rendait la justice, notamment aux noJjles. Quant aux autres personnes, si elles étaient placées dans la vassalité d'un seigneur, elles relevaient de la cour de ce seigneur; dans le cas contraire, elles relevaient de la juridiction municipale appelée basse cour ou cour des bourgeois. Tandis qu'il n'existait qu'une seule haute cour, il y avait au contraire plusieurs cours des bourgeois, une dans chaque ville principale du royaume^ présidée

(1) Le siège apostolique de Jérusalem constitua un patriarcat*

par le vicomte, composée en outre de douze jurés et cliar- ^•ée de juger les contestations des roturiers ou vilains (1). C'était devant ces cours des bourgeois que venaient les procès, civils ou criminels, des personnes libres restées en dehors de toute vassalité, artisans, marchands et autres habitants des villes. Dans la suite, et à raison du développement du commerce et de l'industrie, des juridictions spéciales furent créées pour juger les contestations des marchands qui furent enlevées à la juridiction de la cour des bourgeois; ce furent la cour de la Fonde et la cour de la Gliaine. Mais quel était le droit que devaient appliquer toutes ces juridictions? il n'était pas possible d'ériger en loi les coutumes d'une contrée d'Europe, car les Croisés appartenaient à tous les pays de l'Occident ; on ne pouvait pas davantage attendre qu'un droit féodal et coutumier propre se fût formé par l'usage, car on eût été menacé de vivre pendant un temps assez long dans le chaos et la confusion. D'après la tradition rapportée par les jurisconsultes chypriotes du xin'' siècle, Godefroy de Bouillon ordonna la rédaction d'un code de droit féodal et coutumier. A cet effet les Croisés les plus instruits furent chargés de faire une enquête pour constater avec précision les coutumes de leur pays ; le résultat de cette enquête fut soumis à l'examen des membres de la haute cour et ceux-ci en tirèrent un code composé'de deux parties, l'une destinée aux gentilshommes, l'autre aux bourgeois. Godefroy de Bouillon promulgua ce code écrit en langue française; il prit le nom d'Assises du royaume de Jérusa-^ /ew; l'original fut déposé dans le trésor du Saint Sépulcre, ce quia fait parfois donnera ce recueil le nom de Lettres dit Saint Sépulcre. Lorsque Saladin reprit Jérusalem en 1187, cet original fut détruit et il n'en est parvenu aucune copie. Aussi certains sav-ants ont-ils contesté la véracité de la tradition rapportée par les jurisconsultes de Chypre ; on a fait remarquer

(1) Les habitants du pays conquis, les Syriens, relevèrent des cours des bourgeois en matière criminelle, mais pour les procès civils ils coïxsQTyèT(ii\l pendant quelque temps leurs magistrats indigènes appelés rcis.

CriAPITRE I. LES SOURCES DU DROIT AU MOYEN AGE. 245

on outre que Godefroy do Bouillon n'avait peut-être pas régné assez longtemps pour mettre à exécution une œuvre aussi considérable. On a également contesté que ses successeurs, Beaudoin Beaudoin H, Foulques, Amaury V aient promulgué à leur tour d'autres assises ofticielles destinées à comi)léter ou à modifier celle du premier roi de Jérusalem. Mais en réalité on n'a pu (hnettre que des doutes. Ce qui est certain, c'est que la haute cour et la cour des bourgeois de Jérusalem appelées à statuer sur un grand nombre de contestations, ne tardèrent pas à se former une véritable jurisprudence ; auprès d'elles siégeaient à des titres divers des jurisconsultes d'une réelle valeur et ceux-ci ont, de bonne heure, songé à rédiger par écrit les règles de droit observées par ces cours. Quelques-uns de ces recueils , œuvres purement privées, sans aucun caractère officiel, sont parvenus jusqu'à nous, et ce sont eux qu'on désigne aujourd'hui sous le nom d'Assises de Jérusalem. Le plus ancien de ces recueils a été composé par un auteur resté inconnu, probablement un praticien de Saint-Jean-d'Acre, entre les années 1173 et 1180, avant la prise de Jérusalem par les Turcs. 11 reproduit, sans ordre ni méthode, la jurisprudence de la cour des bourgeois dans les matières civiles, criminelles, administratives, réparties en 304 chapitres. Aussi ce recueil est-il connu sous le nom de Livres des Assises de la cour des bourgeois.

Après la prise de Jérusalem par Saladin , le royaume de Syrie resta néanmoins debout, mais le siège du gouvernement fut transporté à Saint-Jean-d'Acre. Vers la même époque se formaient en Orient trois nouveaux établissements chrétiens sous la direction des chevaliers français. Le royaume de Chypre, conquis sur l'empereur grec Isaac Comnène, par Richard roi d'Angleterre, fut cédé par ce dernier en 1191 à Gviy de Lusignan qui, assisté de cinq cents chevaliers pour la plupart français, fonda un nouveau royaume et c'est là que vinrent dans la suite se réfugier les nobles et les bourgeois du royaume de Syrie qui

pliaient devant les Musulmans. D'après la tradition, le roi de Chypre aurait, à l'exemple de celui de Jérusalem, formé une haute cour et des cours de bourgeois et adopté les Assises de Jérusalem comme loi du nouvel État (1).

On sait à la suite de quels événements les Croisés s'emparèrent en 1204 de la capitale de l'empire d'Orient, sous la conduite de Beaudoin comte de Flandre, qui fut élu empereur de Constantinople et de toute la Romanie ; bientôt d'autres chevaliers français fondèrent la principauté de Morée ou d'Acliaïe. D'après la tradition, l'empereur aurait demandé au roi et au patriarche de Syrie, les coutumes et Assises do Jérusalem; il les aurait fait accepter par ses barons et par le prince de Morée (2). Si Ton en croit donc ces traditions, les Assises de Jérusalem auraient formé un véritable droit commun dans tous les États chrétiens d'Orient. L'enquête ordonnée par Beaudoin II n'est pas douteuse, mais il semble bien qu'elle a eu pour objet de faire rechercher quelles étaient les coutumes observées dans le royaume de Syrie. Si cela est vrai, il en résulte que Beaudoin n'a pas accepté et promulgué les Assises officielles de Jérusalem rédigées sur Tordre de Godefroy de Bouillon et dont l'existence est, comme nous l'avons vu, contestée; il a fait rechercher les coutumes féodales de l'Orient, en a ordonné la rédaction officielle et les a ensuite promulguées sous la forme d'un Code. Malheureusement ce Code n'est pas parvenu jusqu'à nous. On a cru le retrouver dans le recueil connu sous le nom do Liber consuetiidinum imperii Romaniœ on Assises de Romanie. Mais il est aujourd'hui établi que ce texte forme la rédaction officielle des coutumes ordonnée par le prince do Morée pour sa principauté. Cette rédaction a-t-elle eu lieu sur l'ordre de l'empereur de Constantinople? Ce point offre peu d'intérêt. Ce qui paraît certain, c'est que ces Assises de Romanie n'étaient pas identiques au Code dont Beaudoin avait ordonné la rédaction. Les Assises de Romanie, faites

(1) Voy. Istoria dei Lusignani^ dans Canciani^ V, p. 109.

(2) Voy. à cet égard Laferrière, op. cit . , t. IV, p. 483.