CHAPITRE I. LES SOURCES DU DROIT AU MOYEN ALlE

pour h\ principauLù de Morée, se coinposoiiL d'extraits du Livide de la haicle cour et du Livide de la cour des bourgeois dont nous parlerons bientôt; elles comprennent aussi des dispositions empruntées à la coutume de Champagne. Ce dernier fait s'explique facilement si l'on se rappelle que la principauté de Morée était échue en fief à Villehardouin qui était originaire de la Champagne. iVIais on ne voit pas pour quelle raison lieaudoin de Flandre aurait adopté des dispositions semblables. On pevit donc affirmer que le Code de Villehardouin était, tout au moins sous certains rapports, différent de celui de Beaudouin et bien que ce dernier ne soit pas parvenu jusqu'à nous. D'ailleurs le texte originaire des Assises de Romanie, écrit en langue française, ne nous est pas connu ; nous n'en possédons qu'une traduction italienne qui a été faite au xV* siècle, par ordre de la Képviblique de Venise, après sa conquête de la province Morée (1).

Après la prise de Sain t-Jean-d'Acre en 1291, le gouvernement fut de nouveau transféré de cette ville à Nicosie, dans l'île de Chypre. La haute cour y siégea comme autrefois à Saint- .lean-d'Acre et à Jérusalem. Des jurisconsultes éminents, presque tous de race noble, entreprirent^ les uns k Saint- Jean-d'Acre, les autres plus tard à Nicosie, des travaux importants sur le droit féodal* Quelques-uns sont malheureusement perdus, notamment un recueil d'arrêts et de consultations rédigé au commencement du xiii® siècle et un traité de Gérard de Montréal. D'autres écrits des jurisconsultes de Saint-Jean-d'Acre sont parvenus jusqu'à nous. On n'en compte pas moins de six. Le plus ancien est le Livre de forme de plaît, traité pratique de droit féodal et de procédure en quatre-vingt-quatorze chapitres, composé au milieu du xm'' siècle, par Philippe de Navarre, gentilhomme à la fois jurisconsulte, moraliste et poète. Ce traité nous fait connaître la procédure observée devant la haute cour et le régime des fiefs. 11 est écrit sous la forme de leçons pour un sien ami ; c'était une méthode assez souvent usitée dans ces temps et à

(l) Celte traductiuu se trouve clans Od.ï\c'và,m, Leges Barbarorum, t. Hf,p. 498*

2i8 QUATRIÈME PARTIE. LE MOYEN AGE.

laquelle s'aLLaclie aussi à la môme époque Pierre de Fontaines. Le second recueil est encore plus important ; il a élo composé par Jean d'Ibelin, comte de Jaffa, d'Ascalon et de Ilame, jurisconsulte fort distingué, praticien expert, en même temps homme de guerre^ sous le titre : Le livre des Assises et des bons usages doit roiaume de Jérusalem. Jean d'Ibelin connnente et développe le traité de Philippe de Navarre; son ouvrage divisé en deux-cent-soixante-treize (chapitres, nous fait connaître l'organisation du royaume et le régime féodal dans tous ses détails. Il a été composé avant l'année 1206 et a eu l'honneur de devenir plus tard, à raison de son importance, un véritable code officiel à Chypre au xiv^ siècle. A cet effet une commission fut nommée en 1369 pour recenser les différentes versions du livre de Jean d'Ibelin et arrêter un texte définitif. Ce texte officiel fut déposé dans la cathédrale de Nicosie; il a été malheureusement détruit au xv^ siècle et nous n'en possédons que des copies. Les quatre autres traités de la môme époque et que Ton comprend aujourd'hui comme les précédents sous le titre général et inexact d'Assises de Jérusalem, sont moins étendus, mais ils ont aussi pour la plupart une réelle valeur. Le livre de Geoffroy le Tort, contemporain de Jean d'Ibelin, paraît être un résumé de l'œuvre de ce dernier jurisconsulte, d'après les deux fragments parvenus jusqu'à nous et qui comprennent trente-deux chapitres. La clef des Assises, œuvre d'un jurisconsulte resté inconnu, est encore moins importante, car on ne peut y voir autre chose qu'une table des chapitres du livre de Jean d'Ibelin. Le livre de Jacques d'Ibelin, descendant du précédent et qui vivait dans la seconde moitié du xiii® siècle, est un traité en soixante-neuf chapitres, où se trouve exposé sous une forme nette et concise, le régime féodal du royaume de Chypre. Enfin le Livre au roi, composé probablement à Saint-Jean-d'Acre, entre les années 1ï?7l et 1291, traite de la succession au trône et relève quelques règlements féodaux; il est divisé en quatre vingt-deux chapitres.