CHAPITRE I. LES SOURCES DU DROIT AU MOYEN AGE

Tels sont les différeiiLs textes qu'on a l'habitude de réunir sous le titre impropre d'Assises de Jérusalem- Ils nous ont été, pour la plupart, conservés par les Vénitiens. Maîtres de l'île de Gliypre depuis 4400, les Vénitiens laissèrent aux habitants leur ancienne législation et même l'usage de la langue française devant les tribunaux. Mais en 1S30, on résolut de substituer l'italien au français et le Conseil dos Dix chargea une commission de recueillir les meilleurs textes des livres de la haute cour et de la cour des bourgeois. Cette commission arrêta son choix sur un manuscrit du XIV® siècle pour la cour des barons et sur un manviscrit du XV® siècle pour celle des bourgeois (i).

Les Assises de Jérusalem ont eu en France une fortune assez étrange. L'école du xvi"" siècle ne s'en est pour ainsi dire pas servie; c'est à peine si l'on peut citer le jurisconsulte (Chopin qui, dans son commentaire sur les coutumes d'Anjou publié 1581, a fait connaître quelques dispositions des Assises de la haute cour et dans son avant-propos sur la police ecclésiastique, a rapporté le serment que prêtaient les rois de Jérusalem au moment de leur couronnement. Au xvn^ siècle trois jurisconsultes étudient ou tout au moins citent les Assises de Jérusalem : Brodeau dans son commentaire sur la coutume de Paris (1667); Ifévin dans ses observations des Assises de Bretagne (1670) ; Delalande dans son commentaire sur la coutume d'Orléans (1673). D'ailleurs il ne semble pas qu'ils aient attaché une grande importance à ces Assises de Jérusalem. Brodeau en parle surtout pour soutenir qu'elles reproduisent l'ancienne coutume de Paris, erreur grossière causée par son enthousiasme pour cette

(I) Deux copies de ces manuscrits se trouvent à la Bibliothèque nationale ; l'une est un calque exécuté en 1790, à la demande du gouvernement français, perdue ensuite pendant plusieurs années et retrouvée en 1828; l'autre est une transcription qui a été faite pendant qu'on croyait le calque perdu. Outre les manuscrits cités au texte, il existe encore à Munich un manuscrit de la fin du Xlll« siècle, mais qui contient seulement les assises de la cour des bourgeois ; à Rome, à la bibliothèque du Vatican, un manuscrit du XIV® siècle, rempli d'interpolations; à Paris, à la Bibliothèque nationale, deux manuscrits du XI siècle et quelques manuscrits secondaires du XVI® siècle.

coutume (1). Il cite les Assises de Jérusalem pour établir que dans l'ancien droit féodal le vassal ne pouvait pas aliéner un fief en totalité ou en partie sans le consentement du seigneur et sur ce point il fut imité par Delalande et par Chopin (2). Mais c'est surtout Ilévin qui parait avoir fait le plus fréquent et le meilleur usage des Assises de Jérusalem dans ses travaux sur les Assises de Bretagne. On voit qu'en réalité, sauf de rares exceptions, les Assises de Jérusalem étaient négligées par les jurisconsultes, et cependant à cette môme époque les érudits les recommandaient à l'attention des savants. Ainsi dès le milieu du xvn<* siècle le père Labbe avait manifesté l'intention de publier les Assises, mais il ne la réalisa pas et dans son Abrégé royal de Valliance chronologique^ publié en 1G51, il se borna à en donner des extraits. Quelques années plus lard, en 1668, du Gange, dans sa préface sur les Etablissements de Saint Loiiis^ signalait Timportance des Assises de Jérusalem, demandait qu'on procédât à la publication d'un recueil contenant les anciens coutumiers do la France et il affirmait qu'il fallait y comprendre les Assises de Jérusalem. C'est seulement en 1690 que La Thaumassière publia à Bourges une partie des Assises, la cour des barons, mais son édition était très défectueuse, malgré les savantes notes et observations qui l'accompagnaient. 11 ne parait pourtant pas que les jurisconsultes du xviii^ siècle aient donné plus d'attention aux Assises que leurs prédécesseurs. De Laurière n'en parle ni dans ses notes sur la coutume de Paris, ni dans son commentaire sur les Institutes de Loysel; il se borne à les citer deux fois dans ses annotations sur les Etablissements de Saint Louis (3). S'il les emploie plus souvent dans son Glossaire du droit français, c'est uniquement de seconde main et parce qu'il y fait de nombreux emprunts aux glossaires de du Gange et de La

(1) Voy. Brodeau, Coutume de Paris, lit. \, art. 20 et 23 oX tit. VU.

(2) Brodeau, Coutume de Paris, tit. I, art. 20 ; Delalande, Coutume d'Orléans^ art. 1 ; Gliopiu, Coutumes d'AaJnt, liv. 1, chap. 4-, it,

(3) Elablisae/nentê de Saint Louis, liv. 1, chap. 39 et 63 4