CHAPITRE I. LES SOURCES DTT DROIT ATT MOYEN AOE. I

Tliauiiiassière. Le président Bouliier ùLaU aussi curieux que Laiirière des origines de notre vieux droit coutumier ou féodal et cependant dans son beau travail sur la coutume de Bourgogne, il ne parle jamais des Assises de Jérusalem. Enfin Montesquieu garde le même silence, malgré son esprit investigateur qui l'invitait sans cesse à tout étudier et à tout connaître. On a cherché à expliquer de différentes manières ce parti pris de laisser à l'écart les Assises de Jérusalem, mais les explications données ne nous paraissent pas satisfaisantes. Ainsi, d'après Laferrière, nos anciens jurisconsultes ne se sont pas occupés des Assises de Jérusalem parce que cet ancien coutumier de l'Orient ne mentionne pas les censives, les personnes ou biens roturiers, si nombreux dans notre ancien droit et que les Etablis^ sements de Saint Louis désignaient déjà sous le nom de cou^ fumes. Le fait est vrai, mais l'explication qu'on en lire ne nous parai I pas exacte. Ces Assises de Jérusalem, tout en omettant les censives qui n'existaient pas en Orient, n'en contiennent pas moins des règles très complètes et très précises par leur ancienneté sur le régime des fiefs. Sous ce rapport, elles nous font connaître le régime féodal dans toute sa force et. en face de l'ennemi: en Orient, l'hommage lige est de droit commun (1) ; le fief est indivisible et l'ainé seul en hérite ; les filles succèdent mais seulement à défaut d'héritier màle et avec le droit d'ainesse. C'est là le droit féodal dans sa forme à peu près primitive. Comment nos anciens jurisconsultes n'ont-ils pas songé à cette source précieuse pour riiistoire des institutions? Leur silence à peu près général s'explique assez facilement pour l'époque qui précède la publication de La Thaumassière : les manuscrits des Assises étaient rares et on les consultait difficilement. Dans la suite, on continua probablement à les négliger f>arce qu'on les considérait comme une sorte de droit étranger. Montesquieu seul a fait ce que l'on appelle aujourd'hui de la légis-

(1) Philippe de Navarre, chap. 50.

("2) Philippe de Navarre^ chap. 71 i

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lation comparée. Mais il était très sévère envers les Croisades ; il n'en parle dans son Esprit des lois que pour leur reprocher de nous avoir donné la peste et il est naturel que sous l'influence de ces préventions il ait, lui aussi, négligé les Assises de Jérusalem (1). De nos jours seulement, on a rendu une justice tardive à ce recueil juridique et reconnu son importance capitale au point de vue de l'histoire des institutions féodales. Ce monument est indispensable pour suppléer à l'insuffisance des sources juridiques des xi^ et xii'' siècles.

De même que les Assises de la haute cour nous font connaître la condition des fiefs dans sa forme primitive, de même le Livre de la cour des bourgeois est aussi précieux pour les institutions de la classe roturière. Il nous donne des renseignements sur l'organisation de la famille et de la propriété. Le droit romain absent des Assises de la cour des barons, occupe une assez large place dans celles de la cour des bourgeois, tout au moins au point de vue des contrats. Le droit canonique fait aussi sentir son influence à propos du mariage. Enfin on relève quelques dispositions de droit maritime. Mais c'est surtout au point de vue de la procédure que ces coutumiers sont vraiment précieux: ils nous montrent tout ce vieux formalisme dont on ne retrouve que des vestiges dans les coutumiers un peu postérieurs. Quoique écrites pour le royaume de Jérusalem et appliquées dans tous les royaumes chrétiens de l'Orient, parfois avec certaines particularités, en Syrie, à Chypre, dans l'empire franc de Constantinople, dans la principauté de Morée, les Assises de Jérusalem n'en sont pas moins un monument français. Ce sont en effet les Français qui ont dirigé la première croisade, ont pris Jérusalem et fondé les États chrétiens de l'Orient. Pour en donner la preuve il suffit de relever les noms des chefs de la première croisade, Raymond, comte de Toulouse, Gaston !V, vicomte de Béarn, le vicomte de Bourges, le duc de Bretagne, le duc de Normandie, le comte de Vermandois, le comte de Flandre,

(1) Voy. Esj7U( des lois, liv. XI V, chap. 11. Cpr. De la grandeuj^ et de la décadence des Romain s, chap. 23.

GIIAPlTaE I. LES SOURCES DU DROIT AU MOYEN AGE. HoS

comte de Ilainaut. Tous otaieiiL suivis de leurs grands et pelits vassaux et ces hommes de guerre ont emporté en Orient les coutumes de la France avec sa civilisation et ses instincts chevaleresques.

Dès 18:29, M. Pardessus faisait connaître au monde savant l'importance des Assises dans un mémoire lu devant l'Académie des inscriptions- Dix ans plus tard, en 1839, Kausler publiait à Stuttgart le Livre des Assises de la cour des bourgeois d'après le manuscrit de Munich rapproché de celui de Venise. A la mùme époque ce texte était édité en France par Foucher d'après le manuscrit de Venise et avec traduction italienne en regard. Mais l'édition la plus complète est celle qui a été donnée de 1840 à J843 dans la Collection des historiens des croisades par le comte Beugnot, au nom de FAcadémie (les inscriptions. Cette édition comprend tous les traités et documents accessoires qu'on a l'habitude de réunir sous le Litre d'Assises de Jérusalem ; le texte est précédé d'une longue introduction où l'éditeur nous apprend qu'il a consulté les manuscrits de Venise, de Munich, de Rome et de Paris- Cependant son texte est parfois établi d'une manière assez arbitraire (1).

A côté du royaume de Jérusalem, les princes chrétiens constituèrent la principauté d'Antioche, le comté d'Edesse et

(1) La traduction italienne des Assises, publiée à Venise en 1535, a été reproduite en 1785 par Canciani, dans le tome II de ses Legcs Ihtrbdrorum, Sathas vient de publier, en 1877, à Venise, dans le tome VI de la Bibliothcca grœca inedii rrui^ une traduction grecque faite au Xlll^ siècle dans l'ile de Chypre, connue par trois manuscrits des XV** et XYl» siècles et dont le texte se rapproche de celui de Munich. On pourra consulter, sur les Assises de Jérusalem, outre les travaux déjà cités : Pardessus, Collection de lois mrn ithnes antérieures au XVJIl^ siècle f 1828, t. !, p. 261. — Paris, article dans le Journal des savants^ 1841, p. 304r. — Giraud, article dans la Revue de législation, 1843, t. XVII, p. 22. — Montreuil, Histoire du droit byzantin, 1846, t. IIÏ, p. 14. — Lajard, Pliilippe de Aavai^re, Jean d^lbelin et les autres rédacteurs des Assises de Jèrusrtlem dans V Histoire littéraire de la F r mce^ 1847, t. XXI, p. 433. — Monnier, Godefroy de Bou\l'on et les Assises de Jérusalem^ Paris, 1874, extrait des Comptes rendus de V Académie des sciences morales, t. C, Cf. — Miller, article dans le Journal des savants^ 1877, p. 393. — Sybel, GeschirJite der ey^sten Kreuzzugs, Leipsig, 1881, p. 437 et suiv., 2e éd. — Mortet, dans la Grande Encyclo' pédiSy \° Assise.

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celui de Tripoli. (Chacun de ces États avait certainement ses Assises de la haute cour et celles de la cour dos bourgeois* Mais leurs décisions ont-elles jamais élé rédigées par écrit ou ont-elles fait Tobjet d'autres travaux? Il est impossible de répondre à ces questions. Nous fjossédons seulement les Assises d'Anlioche rédigées probablement sous le principal de Boliémond IV (1201-1235), divisées comme les Assises de Jérusalem, en haute et basse cour et fort semblables pour le fond comme pour la forme. Toutefois le texte original en langue française de ces Assises d'Antioche est perdu ; nous ne les connaissons que par une traduction en langue arménienne, composée avant l'année 1261. Les Arméniens de Cilicie avaient emprunté spontanément les lois et les institutions des Croisés et c'est à leur usage que furent traduites les Assises d'Aiitioche par Sempad, connétable d'Arménie. Cette traduction a été découverte récemment à Constanlinople dans un manuscrit de 1330 et elle a été publiée avec une version française à Venise, en 1876, par la société mékhitariste de Saint Lazare (1).

Parmi les monuments de droit étranger les plus importants l)our l'histoire des institutions de la France, il faut l'olever les Libri ou Cousue tudines feudorum. Les principes du droit féodal sont restés assez longtemps épars; on en trouvait dans les capitulaires, dans les décisions des papes, dans les chartes, dans les coutumes, et ces sources sont encore aujourd'hui consultées avec fruit. Mais ce sont surtout les lois de la Lombardie qui sont les plus riches en droit féodal. Après la conquête de ce pays par Gharlemagne, ses lois furent respe(îtées. Mais le conquérant ajouta à la division par duchés celle des comtés et des marquisats ; l'usage des bénéficies s'étendit aussi de plus en plus; mais c'est seulement au xi^ siècle, par une loi célèbre de Conrad le Salique, que l'iiérédité des bénéfices ordinaires, à l'exclusion des bénéfices de dignité, fvit reconnue au fils et au petit-fils, en ligne collatérale au fils do

(1) 1 vol. Venise, 1876. Voir la préface de cette publication. Cpr. Miller,

dans le Journal des savants^ année 1877, p. 405,