CHAPITRE I. LES SOURCES DU DROIT AU MOYEN AGE

pratiqué en France, mais il reste fidèle au vieux caractère de ce droit (l).

Deux coulumiers du moyen âge ont exercé en Allemagne une influence prépondérante et méritent tout au moins d'être signalés en France. On peut, en s'y reportant, faire en effet parfois de curieux rapprochements ; ce sont le Miroir de Saxe^ Sachsenspiegel et le Miroir de Souabe^ Schwabenspiegeh

Le Miroir de Saxe comprend acluellement deux parties bien distinctes : le coutumier d'un pays {Landrechthuch) et un coulumier de droit féodal {Lehnrechtbuch) ; mais primitivement le Miroir de Saxe ne se composait que de la première partie. Le droit coutumier local du Miroir de Saxe est une œuvre privée, composée entre les années 12^24 et 1:235, dans le comté de Bilingshohe par un juge du pays, Eike de llepgov. Dans sa forme originaire, ce coutumier était probablement écrit en latin et divisé en articles ; mais il fut presqu'immédiatement traduit en allemand, à la demande du comte Uoyer de Falkenstein. Le texte original latin n'est pas parvenu jusqu'à nous. Mais nous possédons un manuscrit du xHi^ siècle contenant une traduction en dialecte vulgaire bas saxon, langue que parlait l'auteur du coutumier. Son œuvre obtint un tel succès qu'elle ne tarda pas à être traduite dans la plupart des dialectes allemands ; puis la

(1) D'ailleurs sous d'autres rapports le droit lombard et \e droit français s'identifiaient. Ainsi tous deux consacraient la règle que les propres ne remontent pas par succession; ils admettaient que les fiels lissent partie du douaire; les femmes pouvaient posséder des biens de cette nature; les droits et devoirs entre seigneur et vassal étaient à peu près identiques dans les deux pays ; au point de vue de la justice, on y proclamait le principe du jugement par les pairs. — On pourra consulter pour l'histoire des Libri feudoi^um : Paetz, De vera lihrorum juris longobardici origine, Giittingue, 1805. — Dieck, Literàrgeschichte des Longobardisclien Lehnrechts bis zum iif-ie7i Jahrhiindef C, ih?'en Hauptgegcnslanden nach dargestellty Halle, 1828, 1 vol. gr. in-8. — Du même. De tcmpore qvo jus feudale Langobardoritm in Germaniam translalum ibique receplum sic commentatio. Halle, 1843. — Laspeyres, Veber die Enstehung U7id iUteale Bearbeitung der Libi^i f eudorum, Berlin, 1830. — Anschulz dans la Kritt'cherschau fur Rechtswis^em^chafl, t. lU, p. 310. — Stobbt», Geschichte der d eut scfien Rechtsquellcn, l. 599. — Pertile, Storia del diritto ilatiano, 11, 632. — Schruder, Lehrbuch der deutschen Rechtsgeschichte^ p. 652. Nous ne possédons pas encore une édition satisfaisante des Libri fcudorum.

division primitive en un certain nombre d'articles fit place, en 1340, à une division en trois livres. Enfin l'œuvre se répandit à l'étranger et fut traduite en latin, en hollandais et en polonais. Cette première partie du Miroir de Saxe expose surtout le droit jprivé des habitants libres de la Saxe: le droit féodal et le droit municipal en sont exclus. On a prétendu que ce coutumier avait été rédigé sous Finfluence de quelques comtes et à l'effet d'enrayer les progrès du droit romain qui commençait à arriver d'Italie. C'est là une pure conjecture. 11 est plus probable que l'auteur s'est proposé de donner une certaine fixité aux coutumes vagues et incertaines du pays pour lequel il écrivait, en un mot de composer un code, d'ailleurs purement privé. C'est dans le même but qu'ont été écrits en France la plupart des coutumiers du moyen âge. Aussi les éléments de ce code sont-ils pris pour la plupart aux diverses coutumes de la Saxe ; l'organisation judiciaire est empruntée au droit de la Wesplialie ; pour le régime matrimonial entre époux, l'auteur subit rinfluence des coutumes osphaliennes ; il accepte aussi quelques usages de la Thuringe, du Brandebourg et de la Souabe. Enfin il reproduit certaines lois d'Empire et des décisions rendues par des tribunaux impériaux. Le droit romain est presqu'entièrement mis à l'écart et les dispositions qui touchent à l'Eglise sont toutes empreintes de l'esprit d'hostilité qui régnait alors en Allemagne contre le pape. Indépendamment du droit privé, l'auteur donne aussi quelques indications relatives à l'administration , à l'organisation judiciaire et au droit pénal. Les matières se suivent au hasard, sans ordre ni méthode, mais le style est clair et précis.

La seconde partie du Miroir de Saxe est consacrée au droit féodal. Elle a été composée par le même auteur et également écrite en latin ; puis cette seconde partie a été traduite en allemand et a subides augmentations successives. Elle n'a d'ailleurs jamais été partagée en livres ; on en est resté à la division en articles. Cet ouvrage de droit féodal s'est rapi-