‹ Histoire du droit et des institutions de la France 4, La féodalitéChapitre 15 sur 375 · CHAPITRE I. LES SOURCES OU DROIT AU MOYEN AGE · texte numérisé non relu

CHAPITRE I. LES SOURCES OU DROIT AU MOYEN AGE

traire à leur proiiL. En niènu^ temps la société féodale, déjà en formation à l'époque carolingienne, était arrivée à son complet développement, et à une société nouvelle il fallait aussi des lois nouvelles pour régir ses institutions. Les habitants des villes et ceux des campagnes s'efforçaient d'échapper à l'arbitraire des seigneurs et à la confusion du droit par des moyens très divers, i"Kî^>-^3^i^fp chartes, à l'aide de

contrats copiés les uns fes auTres^i^^nouvelés et contirmés à certaines époa^^^ paTfc^^^^^J^^ le seul effet du

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Ainsi se sont peu V^^^u^^ lentemei^^rmées les coutumes dans le centre ^r^îitl s le norci^da^)©. France, pendant que le droit romain demb^*^^^^^ l)a|ii^^ législation dans le midi où il se combinait d'aiîtT?rfnrfoi't souvent avec les chartes municipales des villes (I). C'est qu'en effet il ne faudrait pas exagérer le rôle du droit romain, même dans le Midi. 11 \ était souvent contredit ou écarté par des coutumes locales. Eu plein moyen âge, certains hommes du Nord ont imposé dans quelques localités du Midi le droit coutumier. Tel est le cas, comme nous le verrons, de Simon de Montfort. Plus souvent ce sont les princes anglais qui ont donné certaines libertés aux villes et ont en même temps introduit dans leurs chartes des dispositions empruntées aux coutumes des villes du Nord. Puis les rois de France, à mesure qu'ils reprenaient ce territoire, durent confirmer ces chartes et il leur arriva même d'en concéder de semblables à des villes qui n'en avaient pas obtenu auparavant. Ainsi se constitua, mémo dans le Midi, un ensemble de coutumes municipales qui modifiaient assez souvent le droit romain et rapprochaient les pays du Midi de ceux du Nord. Il y a plus, le droit romain n'était lui-même appliqué dans ces pays du Midi, qu'à titre de cou-

(1) On admettait volontiers au milieu de notre siècle la dôctriuc suivant laquelle les usages gaulois se seraient perpétués jusqu'en plein moyen âge au travers des siècles. C'est ridée dominante de l'ouvrage de M. Laferrière sur Vhisloire du droit fravçaiSy et M. Giraud lui-même, malgré sa vaste érudition et son sens historique, n*a pas pas échappé à l'influence de cette école. Voy. Essai sU7^ l'histoire du droit français y t. 1, p. 60 et suiv.

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