LE DROIT COMMERCIAL MARITIME

11 n'existe pas au moyen âge de coutumes ou de coutumiers complets relatifs au commerce de terre; tout au plus peut-on relever quelques dispositions de détail dans des ordonnances royales, toutes de dates relativement récentes et concernant le plus souvent les foires ou les Juifs (1). On ne connaît pas à proprement parler à cette époque le droit commercial terrestre et les rares dispositions qui s'y réfèrent se confondent dans l'ensemble du droit écrit ou du droit coulumier, à moins qu'elles ne fassent partie des statuts propres à certaines villes. Mais le droit commercial maritime existe et d'importants monuments en sont parvenus jusqu'à nous.

Déjà dans le Petrus on relève certaines règles de droit maritime empruntées à la loi romaine, notamment sur le nauticum fœniis et sur le receptiim (2). Les Assises des Boiir^ geois renferment un plus grand nombre de dispositions relatives au droit maritime, notamment au jet, aux avaries, au salaire des gens de mer, etc. (?>). Mais il existe en outre des coutumiers spéciaux de droit maritime soit pour la Méditerranée, soit pour rOcéan, et qui ont joui en Europe d'une grande autorité pendant tout le moyen âge. Pour presque tous ces coutumiers les mêmes difficultés s'élèvent. Où ont-ils été rédigés ? Par qui? A quelle époque précise? Sur tous ces points on en est réduit à des conjectures. On a longtemps cru que quelques-uns d'entre eux avalent un caractère officiel et avaient été rédigés sur l'ordre d'un roi. Cette opinion est au-

(1) Voy. la table du Raoueil général des ancienfies lois françaises d'fsambert, V** Foire et Juifs,

(2) Pétri Exceptiones legitm i^omanni^um. II, 32 et IV, 68.

(3) Voy. Assises des Bourgeois, chap. 43 à 49.

jourd'lmi repoussée : on sait maintenant avec certitude qu'au moyen âge, pour donner plus d'autorité à certaines coutumiers, on les attribuait volontiers, comme nous l'avons vu, à tel ou tel prince : nous possédons ainsi les Etablissements de Saint Louis ^ les Lois cV Edouard le Confesseur^ les Lois d' Henri [""' y les Lois de Guillaume le Bâtard. On a procédé de même pour certains coutumiers de droit maritime ; mais ils n'en sont pas moins, comme les précédents, des œuvres purement privées.

Le plus important de ces coutumiers est sans contredit, pour le commerce maritime de la Méditerranée, le Consulat de la mer. On l'appelle ainsi précisément parce qu'il renferme l'ensemble des dispositions que doivent appliquer les consuls c'est-à-dire les juges de commerce en matière maritime. Ce coutumier comprend 297 chapitres; mais les 45 premiers sont relatifs à l'élection des juges consuls de Valence et à la procédure usitée devant leur juridiction et ils ne se trouvent même pas dans certaines éditions. Le Consulat de la mer est un recueil complet, mais sans ordre ni méthode, des règles de droit maritime usitées sur le littoral de la Méditerranée; elles sont empruntées aux sources les plus diverses, droit romain, droit byzantin, droit rhodien, usages du Levant. D'ailleurs leur autorité a été telle, qu'elle s'est étendue même dans les pays du Nord. On ignore la date de la rédaction de Consulat; les historiens la placent aux époques les plus diverses, depuis la fin du xi® siècle jusqu'au commencement du xv"" siècle (1). Elle doit, à notre avis, être fixée à la fin du XIII'' siècle, d'après la langue des plus anciens textes. Cette langue est le catalan et on s'est aussi fondé sur cette considération pour attribuer le Consulat de la mer à Barcelone : d'autres se prononcent pour Marseille. Selon nous, la question est insoluble, car le plus ancien texte que nous

(IJ Voy. en sens divers : Pardessus, Collection des lois marHtimfs ayilérieuj^es au XVlll^ sihcley t. Il, p. 26. — Dufour, Droit maritime^ t. I, p. 33. — Capmany, Memorias historicas del antiguo commen io de Barcelone, p. 32 et suiv. — Desjardins Arthur, Introduction historique à l'étude historique du droit commercial maritime, p . 60.