CHAPITRE I. LES SOURCES DU DROIT AU MOYEN AGE

possédons n'est pas nécessairement le plus ancien de tous les textes originaux et il est possible que peu de temps après avoir été écrit à Marseille, il ait été traduit à Barcelone. Plus d'une ville maritime a procédé ainsi. D'autres ont ajouté au Consulat de la wer, par exemple au commencement de son texte, des dispositions qui leur étaient propres : c'est ainsi qu'on voit figurer dans certains exemplaires, comme nous l'avons déjà observé, les règles relatives à l'élection des consuls à Valence et à la procédure suivie devant eux. Mais il serait tout à fait dangereux de conclure de là que Valence soit la patrie du Consulat de la mer. Il n'est pas plus sérieux d'en attribuer la paternité à un roi d'Aragon; la forme même du recueil prouve jusqu'à l'évidence qu'il s'agit d'une œuvre privée de doctrine et de pratique.

Pour le commerce maritime de l'Océan nous i^ossédons les Jugements ou Rôles d'Oleron. Us font naitre les mêmes difficultés que le Consulat de la mer. On leur a longtemps attribué un caractère officiel. Les uns pensaient qu'ils avaient été rédigés sur l'ordre du roi Richard, à son retour de Palestine. On se fondait sur ce qu'un acte officiel anglais du temps d'Edouard III, les attribue à ce prince. C'est ce qu'affirme aussi un manuscrit de la bibliothèque royale de la Haye du commencement du xvi® siècle et dont le titre porte ; Coustume de la mer faicte entre lempereur de Romme et le roy Richard observes a Dordeaulx^ Angleterre^ Britaigne^ Normandie^ Escosse et Pruyche (1). Mais ce titre môme montre qu'il est de pure fantaisie. D'autres savants ont longtemps soutenu que les rôles d'Oleron sont dus à la reine Eléonore de Guyenne qui les aurait fait dresser à son retour de Palestine. Cette opinion a été mise à la mode par Cleirac au xvii"" siècle et elle est encore aujourd'hui suivie par certains auteurs (2). Elle ne nous parait pourtant pas plus sérieuse que la précédente. A notre avis, les Rôles d Oleron^ sont d'origine

(1) Voy. la Nouvelle Bévue historique de droit français et étranger^ année 1885, t. IX, p. 456. Voy. aussi sur les Rôles d'Oleron, Arthur Desjardins, Introduction historique à l'étude du droit commercial maritime, p. 31.

(2) Cleirac, Us et coutumes de la mer.

française et non anglaise : ils forment un couLtimier de date fort ancienne, de la fin du siècle ou du commencement du xii'' siècle. Leur titre môme {Jugements ou Rôles) et leur contenu prouvent jusqu'à l'évidence qu'ils sont un recueil de décisions rendues par les juges de la mer d'Oleron. S'agit-il de jugements prononcés par ces juges à l'occasion de procès qui leur étaient soumis ou bien ces juges ont-ils rendu de véritables déclarations de principes, mais d'une manière abstraite, et uniquement pour fixer les usages dans l'avenir (1)? On peut hésiter entre ces deux solutions. Ce qui est certain, c'est que les Rôles d'Oleron ont rapidement acquis une grande autorité et ont été acceptés par toutes les puissances "maritimes de l'Océan, de sorte qu'ils ont formé un véritable code de droit international privé maritime. En France des ordonnances royales leur ont de bonne heure reconnu force obligatoire (â). A l'étranger, ils ont été acceptés, parfois avec des modifications de détail, et souvent traduits. Aussi posséde-t-on un grand nombre de manuscrits ; on en a découvert plusieurs depuis que Pardessus a publié sa collection. Ils présentent souvent entre eux des différences qui tiennent au lieu et au temps de leur confection. Ainsi les llôles d'Oleron ont été traduits pour les villes de Damme et de Westcapelle, dans les Pays-Bas ; ils y ont paru sous le titre de Jugements de Damme ei Lois de Westcapelle (3). D'autres villes de la Hollande s'étaient aussi approprié les llôles d'Oleron. Aussi l'intitulé du manuscrit hollandais porte : « Copie dit Rôle d Oleron du droit de la mei% que Von tient et use è Mude et droit maritime dHcelles » A la fin de ce document on lit: « Copie collationnée du registre de la ville de Mude » (4). De même dans le droit maritime de

(1) Ce qu'on appelle en Allemagne des Weisthumcr.

{^) Voy. par exemple Tédit. de 1364 dans Pardessus, op , cit., p. 301.

(3) M. Warnkonig a découvert et publié dans son Histoire du dy^oii fJamand (en allemand) un manuscrit de Bruges qui contient le texte des prétendus Jugements de Damme et qui s^intitule franchement : Copie des Rôles d'Oltron des jugements de la mer,

(4) La ville de Mude, florissante au moyen âge, n'est plus aujourd'hui qu'un