CHAPITRE I. LES SOURCES DU DROIT AU MOYtiN AGE

Visby et dans les Recès de la Hanse leutonique, on retrouve les décisions des rôles d'Oleron (1).

Elles ont également passé dans VOi^diiiantie de Hollande et dans les Partîdas de Castille. Elles étaient aussi observées en Angleterre et plus d'une fois môme des juristes anglais ont essayé d'en revendiquer la paternité au profit de leur pays, mais sans jamais donner de preuves sérieuses à l'appui. On a, sans aucun doute, écrit une véritable fable lorsqu'on a voulu les faire remonter au roi Richard. L'origine française n'est plus sérieusement contestée. Mais il n'est pas permis d'affirmer avec certitude qu'il s'agit de décisions rendues à Oleron. Rien dans le texte ne se rattache à cette contrée et l'intitulé habituel peut avoir sa cause dans le fait qu'une des plus anciennes copies des Rôles a été certifiée authentique par un greffier (4).

Les rôles d'Olcron sont très courts et beaucoup moins complets que le Consulat de la mer ; ils ne comprennent pas plus d'une vingtaine d'articles, mais ils sont parfois précédés ou suivis de dispositions diverses de droit maritime,

petit village hollandais^ sur la frontière belge, tout prés de la ville de Sluis«

(1) Visby, ville de Gothland en Suéde, était au moyen âge le marché maritime le plus fréquenté de l'Europe septentrionale. Le recueil de Visby, comprenant soixante-dix articles et rédige en allemand, a presqvic entièrement été emprunté au Consulat de la mer et aux Rôles d^Oleron; il était surtout observé par les Suédois et les Danois. Voy. Pardessus, op. cit,^ t. I, p. 425 et suiv. Quant aux villes de la hanse teutonîque, elles avaient adopte un corps de lois communes appelées recès, du mot latin recessus^ parce que ces règles de droit commun étaient arrêtées par les délégués réunis à Lubcck avant leur séparation. On sait que la hanse teutonique ne comprenait à l'origine que trois villes de l'xVllemagne du Nord, Cologne, Liibeck et Dantzig. Plus tard cette ligue compta plus de soixante villes, même de pays différents, notamment La Rochelle, Bordeaux, Bayonne. Les recès de la hanse comprenaient, outre les Rôles d*01eron beaucoup d'autres décisions relatives au droit commercial et surtout au droit maritime. Les recueils les plus complets sont celui de 1591 et celui de 1614. Ce dernier ne diffère du précédent que par une méthode plus rigoureuse. Voy. Pardessus, op. cit.^ t. Il, p. 418 et suiv.

(2) M. Pois, qui a publié ce texte, n'a pas pu découvrir avec qui le comte de Bretagne a passé ce contrat ni à quelle époque. 11 ne s'agit pas du traité conclu en 1231 entre le roi de France, I ouis IX, et le duc ou comte de Bretagne, Pierre de Dreux ; il sufût pour s'^en convaincre de se reporter au texte de ce traité tel qu'il a été publié par d'Argcntré dans son Jfiàluire de Bretagne^ liv. IV, chap. 17.

propres à certains pays. Ainsi le manuscrit de la bibliothèque royale de La Haye, après avoir reproduit les vingt-quatre articles des Rôles d'Oleron, contient sous le titre : Les no^ blesses et coiistunies es costes de Bretaigne^ quatorze dispositions constatant un accord passé avec le comte de Bretagne et relatif à ses droits seigneuriaux en cas de naufrage (1). Des travaux récents très complets ayant été entrepris dans ces derniers temps, sur les manuscrits et les anciennes éditions des Rôles d'Oleron^ nous nous bornons à y renvoyer (2).

Mentionnons en terminant le Guidon de la mer^ bien qu'il appartienne peut-être plutôt au commencement de la période suivante. L'édition de 1607 porte que l'œuvre est publiée derechef et les renseignements relatifs à la date de ce traité se bornent à cette indication. C'est un recueil rédigé à llouen au XVI® siècle, par un auteur resté inconnu et qui s'occupe spécialement du contrat d'assurance; il renferme aussi quelques dispositions sur les prises, les représailles, le contrat à la grosse. L'intention de l'auteur est facile à saisir : le contrat d'assurance maritime s'était développé avec la hardiesse delà navigation ; or les coutumes du moyen âge n'en l^arlaient pas ; le Guidon de la mer comble cette lacune. C'est d'ailleurs une œuvre bien suiiérieure aux précédentes par la clarté et par la méthode. Aussi les auteurs de la grande ordonnance de 1681 s'en sont-ils largement inspirés (3).

(1) Cependant un des manuscrits publiés par sir Travers Twis, Blackhook of ihc admiralty, t. H, p. 243, porte: les bons usages et les bonnes costumes (t les bons jugements de la commune d^Oleron.

(2) Voy. notamment Pardessus, dans le tome I de sa Collection des droits maritimes, — Sir Travers Twis, Blackhook of the admiralty . — • François Saint-iMaur, Les rôles d'Olèron, dans la Revue de législation ancienne et modernej année 1873, p. 163 et suiv. — Pois, Les rôles d^Oleron et leurs additions, dans la Nouvelle Revue historique de droit finançais et étranger, année 1885, t. IX, p. 45-i. — Voy. aussi Dufour, Droit maritime, t. I, p. 32.

(3) Voy. sur le Guidon de la mer, Pardessus, op cit., t. II, p. 373 et suiv. Nous ne pouvons parler ici des sources tout à fait secondaires du droit commercial; nous nous bornons à renvoyer pour le droit commercial maritime, le plus important à cette époque et le seul dont on s'occupe un peu, à Tuuvrage de M. Arthur Desjardins, Introduction historique à l'étude du di^oit commcr^ cial maritime, p. 29, 31, 48, 69, 95, 119.

CUAl^lTUE 11.

Des liefs et des autres teiiurcb.