‹ Histoire du droit et des institutions de la France 4, La féodalitéChapitre 16 sur 375 · IV. i · texte numérisé non relu

IV. i

18 (QUATRIÈME PARTIE. LE MOYEN AdK.

tume générale (1). Mais en sens inverse et en retour, on reconnaissait une certaine autorité au droit romain même dans les pays de coutume.

On appelait pays de droit écrit ceux qui étaient surtout régis par le droit romain et pays de coutume tous ceux où cette seconde source dominait. Celte distinction se rencontre déjà dans Tédit de Pistes de 864 (art. 13, 16, 20, 23, 31). On a aussi vu dans le Petrus (11,31) la distinction des pays de droit écrit et de coutume et on s'est même appuyé sur ce fait pour soutenir que cette œuvre a été écrite en France, dans le Dauphiné, au ai^ ou au xir siècle (2). On a longtemps dit, d'une manière vague et tout à fait superficielle que la Loire séparait les pays de coutume de ceux de droit écrit. Cette erreur n'a plus cours aujourd'hui et il n'est même nécessaire de la relever que pour mettre en garde ceux qui pourraient la rencontrer dans de vieux livres. En réalité les pays de coutume s'étendaient beaucoup plus dans le Midi et formaient les deux tiers de la France. Les pays de droit écrit étaient ; dans le Midi, à l'ouest et au centre, la Guyenne, la Gascogne, le Languedoc avec la Saintonge, le Bordelais, le Périgord, le Limousin, l'Agénois, l'Armagnac, le Bigorre, le Couzeran, le pays de Foix, le Quercy, le Rouergue, le Velay, auxquels il faut joindre, au pied des Pyrénées, la Navarre, le Roussillon ;

(1) C'est ce qui résulte très nettement des lettres de Philippe le Bel de juillet 1302, relatives à Télude du droit civil et canon à Orléans, où il est dit dans l'art. : « Super ncgoiiis et causis for^ensibus^ quœ spMtualilalem et fidci sacramenta non tangunt^ rrgnum nostrum consueludine et moribvs py^œcipne^ non jure scripto regilur ; licet, in pai^ibus ipsius rrgni quibusdam j subjectif ex pe^^missione nostrorum progenitoi xim et noslra^ juribus scriplis utanlur in pluribus, non ut juribùs scriptis ligentur^ sed consueCudine juxta juris scripti exemplar moribus introducta.

(2) La phrase du Petrus : Possessionem quam in Galliœ partibus appellamus honorem ne se trouve pas dans tous les manuscrits, ce qui a permis de dire qu'elle constitue peut-être une glose postérieure à la rédaction du Petrus et d'un autre cote le manuscrit barrois n*^ 336 contient la variante suivante : Ilis paiHibus in quibus logis utriusque prudentia viget. Voy. Flach, Étude critique sur [^histoire du droit romain, p. 21G. A son avis la distinction des pays de droit écrit et de coutume peut d'ailleurs s'appliquer à ritalic. Cependant nous ne voyons pas qu'elle ait été faite, même à l'occasion de la Lombardie. Nous reviendrons sur ce point en étudiant le Petrus.

Page 1