CHAPITRE II. FIEFS ET AUTRES TENURES

(]ange on a relevé qualre-vingt-huiL et certains feudistes lui ont reproché d'en avoir oublié les trois quarts. On comprendra que nous ne nous égarerons pas dans (^os dislinrfions à l'infini (1).

En général, dans toutes les contrées de la France, le fief était nécessairement noble. Toutefois dans certains pays, il existait aussi des fiefs roturiers. Ainsi en Normandie on appelait noble le fief possédé à charge de foi et hommage et de service militaire, et roturier le fief qui devait seulement des tailles, des corvées et autres vilains services. C'est qu'en (^ffet dans cette province comme en Angleterre, le mot fief

(1) Boroons-nous à relever les divisions les plus essentielles. Le lîef était vrai s'il provenait de la concession gratuite du seigneur ; de reprise s'il con-' sistait dans la soumission d'un héritage allodial à la mouvance d'un seigneur. Les prfs dlionneur étaient ceux (jui devaient seulement la bouche et les njains sans aucune charge. Un fief était de dignité lorsqu'un titre de duc, de comte, etc., y était annexé ; il était simple s'il ne comportait aucune qualilication honorili(juc. Le fi(if de profit était celui (fui conférait des droits utiles au seigneur, à Kl dillerence du fief d'honneur. Le lief était dit de danger lorsqu'il obligeait I héritier ou raccjuéreur à faire hommage à peine de commise avant d'en piendre possession, ce (jui avait lieu (l'*aprés les coutumes du duché de llourgogne. celle de Bar et celle de Chaumont pour la pré voté de Vaucouleurs. Lo fief était plein ou nable lorsque la haute justice y était attachée et que le vassal l)ayait au moins soixante suus de relief et vingt de chambellage ; autrement le fief était restreint. Le fief était taillé toutes les fois qu'il était soumis à des régies de succession particulières ; boursal lorsqu'il appartenait après partage en totalité ou en partie au fils puiné ; de plegerie lorsque le vassal était obligé de cautionner son seigneur et de se donner en otage si celui-ci était fait prisonnier ; jurable et rendable lorsque le vassal devait le livrer à son seigneur en cas de guerre. En Normandie on ramenait tous les fiefs à deux classes, fiefs en chef et fiefs par dessous ; les premiers étaient les comtés, les baronnies, les fiefs de haubert, les franches sergenteries et enfin tous les fiefs qui ne relevaient pas d'un fief de haubert; ceux qui en relevaient formaient les fiefs en dessous comme par exemple les vavassories. Voy. Grand coutumicr de Normandie, chap. 3ij éd. de Gruchy, p. 107. Les fiefs en chef portaient aussi le nom de fiefs chevel. Le fief lige prenait le nom de fief de corps luisciue son possesseur était tenu d'aller en personne à la guerre. {Assises de Jérusalem, p. 230). Les feudistes parlent encore de fief ferme ou bail à perpétuité, fiefs roturiers, fiefs chdans et levants, etc., mais il s'agit plutôt dans ces cas de simples tenurcs et non pas de véritables fiefs. Ceux-ci leur sont au contraire opposés sous le nom de francs-fiefs ou fiefs nobles. On appelait fiefs de rêvenus ceux qui étaient sans terres et sans offices, par exemple une rente ou pension à charge d'hommage. Voy. sur tous ces points Laurière, v« Fiefs, — Brussel, Usage général des fiefs, t. I, p. 126 et suiv. — Du Gange, Vo Feodum.

employé seul était synonyme de tenure et alors le fief roturier se confondait en réalité avec les censives des autres pays (1). En Bretagne il existait aussi des fiefs roturiers et on les distinguait des autres par la nature de leurs services. Lorsqu'un fief roturier rentrait dans la main de son seigneur, il recouvrait la qualité de terre noble. Il conservait cependant sous certains rapports la marque de sa roture : tant qu'il demeurait dans la possession de son seigneur, il était vraiment noble, mais si le seigneur voulait l'aliéner, il ne pouvait le céder qu'à titre de fief roturier (2). En Bretagne encore, le fief roturier correspondait à la censive des autres pays-

A Toulouse on voit en tout temps des fiefs concédés à des roturiers et même à des hommes de corps; il est permis de vendre son fief sans le consentement du seigneur et il suffit de lui demander avis; le fief n'oblige ni à hommage, ni h service militaire, ni à service de cour; il doime seulement lieu à des droits de nmtation et à des redevances annuelles. C'est qu'à vrai dire dans la coutume de Toulouse comme en Angleterre, comme en Normandie, le fief a continué à être pris dans un sens vague et général pour désigner en principe toute espèce de tenure; par exemple la censive s'appelle un fief; aussi chercherait-on en vain ce mot censive dans l'ancienne coutume de Toulouse (3).

Ce qui permet dans presque tous les pays de distinguer le fief, proprement dit, des autres tenures, c'est la manière particulière dont il se transmet par succession. Dès le commencement de notre période, il était établi que le principe du j)artage égal entre les fils était désastreux, pour les fiefs et pour la couronne. Nous avons vu comment les Carolingiens ont, à

(1) Grand coutumier de Normandie^ chap. 53, éd. de Gruchy, p. 136. — Terrien, op. cit., liv. V, chap. 2, p. 171. — BérauU, sur les articles 2 et 100 de la coutume de Normandie. — Laurièrc, Glossaire, vi* Fief de haubert et Fief noble.

(2) Tris a ne ien7te coutume de Bretagne, art. 261, 21)8, 303, 340. Cpr. lievin. Questions féodales, p. 118 et 126.

(3) Voy. Ancienne coutume de Toulouse, art. 141 et \i8.

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plusieurs reprises, essayé d'y écliaiDper par des mesures indirectes. Les premiers Capétiens tranchèrent la question par le système de l'association. Le lils ainé était roi désigné du vivant de son père ; l'indivisibilité de la couronne était établie. Nous verrons que la transmission de certains grands fiefs se régla de très bonne heure de la même manière ; puis le principe de l'indivisibilité du fief se fixa d'une manière générale. Cette indivisibilité était absolue dans certains pays, surtout pour les fiefs les plus importants, duchés, comtés, baronnies et même fiefs de chevalerie; dans d'autres elle admettait certains tempéraments (1). Mais il faut dès maintenant constater que partout le régime de la succession aux fiefs était organisé dans l'intérêt de la tenure et nullement dans celui des héritiers ; il avait avant tout pour objet d'assurer la perpétuité de cette tenure en rendant son démembrement à peu près impossible. On croit très généralement que ce résultat fut obtenu au moyen d'un droit d' aînesse qui aurait consisté à appeler le fils ainé à la succession aux fiefs, à Texclusion de ses frères. C'est là une très grave erreur. Sans doute s'il n'y avait qu'un seul fief, le lils ainé le prenait; mais dès qu'il existait plusieurs fiefs, ses frères venaient en concours avec lui et de la manière suivante : chacun choisissait un fief par ordre de primogériilure. 11 résultait de là que la part de chaque fils était très variable suivant les circonstances. S'il y avait autant de fiefs que de fils, chacun se trouvait pourvu, seulement l'ainé choisissait le premier et le dernier né prenait le fief qui restait. Le défunt avait-il laissé plus de fils que de fiefs, les derniers nés n'obtenaient rien. Enfin il pouvait arriver qu'il y eût plus de fiefs que de fils- Dans ce cas chaque fils prenait un fief en choisissant par ordre de primogénitui*e ; puis une fois que tous étaient pourvus, l'aîné choisissait un second fief parmi ceux qui restaient et ainsi de suite à l'infini- C'est ainsi que les choses se passaient en Normandie et le comte de Champagne fit, en 1212, du consentement de tous ses barons, un règlement semblable pour son

(1) Voy. dés maintenant sur l'indivisibilité Brussel, op. cil, y t. II, p. 899.

comté (1). Cet exemple suffira pour montrer combien on s'attachait peu aux affections de famille, aux principes d'égalité et de justice : la succession était avant tout établie dans l'intérêt du fief.

Il ne faut pas confondre avec tous ces titres ou dignités d'origine féodale, notamment avec le fief de chevalerie, une autre institution à la fois clirétiemie et féodale, connue sous le nom de chevalerie. Celle-ci est née, comme la féodalité, de l'état social du moyen âge. La remise des armes aux jeunes Germains a été considérée parfois comme une origine lointaine de la chevalerie, mais à vrai dire elle s'est bien plutôt formée sous l'influence de l'Église. Après avoir longtemps condamné la guerre à cause des horreurs qu'elle produit et des injustices qu'elle consacre, l'Église avait fini par la permettre à la condition qu'elle eût une juste cause et elle a essayé de Tadoucir, de la régulariser en contribuant à l'organisation de la chevalerie; elle a elle-même créé de grands ordres militaires et religieux. Le titre de chevalier était une dignité personnelle et non héréditaire, bien différente, comme on le voit, do celle de possesseur d'un fief. Le chevalier devait avant tout être chrétien; c'était une des conditions essentielles de son admission dans l'ordre ; il fallait, en outre, avoir atteint un certain Age, quatorze ou quinze ans suivant les époques. Tout chevalier doit prier Dieu et assister tous les jours à la messe; il prend l'engagement de movirir poiu' la foi, de défendre l'Église, les faibles, les prêtres, les femmes, les orphelins, de combattre partout le mal sous toutes ses formes, d'aimer et de servir sa patrie. Son but est d'acquérir le ciel. Sous ces conditions, tous peuvent être armés chevaliers, les vilains comme les nobles; il n'y a exception que

(1) Très ancien coutumier de Normandie, éd. Tardif, chap. VIII, p. 8 ; chap. LXXXIII, p. 91. — Grand coutumier de Normandie^ éd. de Gruchy, chap. XXV, XX VI, XCIX, p. 74, 79, 238. — Terrien, Commentaire du droit civil tant pu* blic que privé, observé au pays et duché de Normandie, p. 203 et 206. — Voy. la conférence que j'ai faite sur V Autorité paternelle et le droit de succession des enfants, à la Société d'économie sociale, le 14 juin 1889, dans la Réforme sociale. — Cpr. Brussel, Usage général des fiefs, t. II, p. 876.