CHAPITRE II. FIEFS ET AUTRES' TENURES

Iiouiniago pouvait so faire par procureur avec le consentement du seigneur. En outre, si le vassal se tro,uvait clans rinipossibilité de venir, par exemple pour cause de maladie, le seigneur pouvait donner souffrance^ c'est- à-dire patience d'attendre. On finit toutefois par admettre que dans ces derniers cas le vassal aurait le droit d'envoyer un procureur (1). Il en était de même si le vassal était aliéné ou sourd-muet; dans ces derniers cas, il pouvait envoyer son tuteur ou son curateur à sa place (:2). S'il y avait procès entre deux seigneurs au sujet de la mouvance d'un fief, le vassal ne pouvait pas attendre la fin de la contestation pour prêter foi et hommage, car de cette formalité dépendait sa jouissance du fief. En pareil cas le vassal pré tait un hommage provisoire entre les mains du roi, du moins au \vs^ siècle, mais il est probable qu'auparavant cet hommage était fait entre les mains du suzerain du fief (3). Pendant le procès, le vassal avait la possession et jouissance de son fief et une fois la contestation terminée, il prêtait définitivement foi et hommage entre les mains de celui qui avait obtenu gain de cause. Dans la suite, l'article 00 de la coutume de Paris, de 1580, ajouta qu'il devait remplir cette formalité dans les quarante jours de la signification qui lui aurait été faite de l'arrêt mettant fin à la contestation.

Il va sans dire que si l'on avait droit à plusieurs fiefs relevant de seigneurs différents, il était dû autant d'hommages qu'il existait de fiefs. Mais on se rappelle que parmi ces hommages un seul était lige : celui qui était dû au seigneur du principal fief (4). En Dauphiné, lorsqu'un fief et sa justice se trouvaient séparés, il était dû un double hommage, con-

(1) Jean Lecoq> question 301. — Desmares, d/dsion 63 — Anciennes coutumes d'Anjou et du Maine, E, n« 66, t. I, p. 423. F, no 1452, t. U, p. 523. — Loisel, last. cout., liv. IV, tit. 3, règle 7. — Ancienne coutume d^OrlêanSy art. 77. — Cpr. Coutume de Paris, art. 67.

(2) Voy. par exemple Cliénon, Histoire de la ville et des seigneurs de Sainte SAvhre, p. 97. Dans le cas rapporté par cet auteur, une dame fut, à raison de son âge, autorisée à donner Thommage et à porter les droits féodaux par procureur. Mais on remarquera qu'il fallut une lettre du roi, du 30 juillet 1433*

(3j Desmares, décision 135.

(4) Glan ville, lib. IX, cap. 1, § 3.

o04 QUATRIÈME PARTIE. LE MOYEN AGE-

formémeiit au droit lombard des fiefs et contrairement au droit commun de la France (1). Toutefois dans certaines con- Irées il y avait des baronnies sans justice et alors les vassaux de ces barons devaient deux hommages, l'un pour le fief, l'autre pour la justice (2).

L'hommage était dù à tout seigneur du fief, qu'il fût homme ou femme, majeur ou mineur, clerc ou laïque. Toutefois l'hommage fait à une femme avant son mariage devait être renouvelé plus tard à son mari (3).

L'hommage était dû dès qu'il se présentait un changement dans le fief, soit du côté du seigneur, soit du côté du vassal; par exemple à la mort du seigneur le vassal prêtai! foi et hommage à son héritier, et à la mort du vassal, l'héritier de ce vassal remplissait le même devoir vis-à-vis du seigneur.

Le vassal avait autant intérêt à prêter l'hommage que le seigneur à le recevoir. Aussi les feudistes ont-ils prévu les deux cas qui pouvaient se présenter, celui d'un vassal disposé à prêter l'hommage à son seigneur qui le refuse, celui d'un seigneur désireux d'obtenir l'hommage de son nouveau vassal négligent.

Lorsque le vassal voulait prêter hommage, il devait, dans les premiers temps, en faire l'offre en présence de témoins et au même moment se déclarer prêt à payer le droit de reUef. C'était ce qui avait lieu surtout de la part de l'héritier du vassal décédé. Le vassal se présentait à la porte de la tour principale pour accomplir les cérémonies de l'hommage, (mi supposant que cette tour eût accès à la voie publique (4). Parfois certains vassaux n'étaient tenus de faire hommage qu'en marche^ c'est-à-dire à la frontière du seigneur et sans aller plus loin (o). Le roi de France n'a jamais admis qu'on

(1) Libri feudorum^ ]ib. II, tit. 4, % 16. — Guy Pape, question 307.

(2) Anciennes coutumes d'Anjou et du Maine, B, n*' 119, t. I, p. 137; C, n« 111, t. I, p. 321.

(3) Glanville, lib. IX, cap. 3, S •

(4) Voy. Chénon, Histoire de Sainte Sévère^ p. 41.

(5) Ainsi Mathieu Paris fait dire par le pape Innocent 111 pour excuser Jean