CHAPITRE I. LES SOURCES DU DR(MT AU MOYEN A^iE

au sud-est, la Provence, le Dauphiné, les pays de Bresse, de Bugey et de Valromey, le Maçonnais, le Beaujolais, le Lyonnais, le Forez étaient également pays de droit écrit. Enfin quelques pays situés sur les frontières du droit écrit et du droit coulumier offraient des particularités. Ainsi, bien que l'Auvergne fût en général pays de coutume, certaines parties étaient cependant soumises au droit romain et il y avait même des enclaves de droit écrit dans les pays de coutume de l'Auvergne (I). De même bien que la Marche fut en général de droit coutumier, certaines parties de la Basse-Marche étaient soumises au droit écrit (:2). En sens inverse, la partie septentrionale de la Saintonge, avec Saint-Jean-d'Angély, était pays de coutume, tandis que tout le reste de la Saintonge, y compris Oléron, était régi par le droit écrit. Au pied des Pyrénées les pays basques étaient aussi pays de coutume Nous verrons en revenant sur cette question sous la période suivante, avec quelle force et quelle étendue le droit coutumier avnit fini par iKMiotrer même dans les pays de loi romaine .

Toutes ces coutumes, rcjnnne d'ailleurs le droit romain luimême, formaient des lois territoriales. Tous les habitants de la région étaient soumis aux mêmes usages. Depuis des siècles on avait perdu jusqu'au souvenir des lois personnelles.

Si ce droit coutumier offrait le double avantage d'être vraiment national et de répondre aux nécessités de la vie nouvelle, il avait cependant deux graves défauts : fort souvent il manquait de précision; en second lieu il variait à l'infirn'. Ce second vice a persisté jusqu'à la rédaction du Gode civil : le premier a disparu par la rédaction officielle des coutumes au commencement des temps modernes. Il a donc existé

(1) Ainsi étaient de droit écrit : Aurillac, xMauriac, Waiirs, Vic-sur-Cère, Murât, Picrrcfort, Cliaudesaigues, Saint-Flour, Sairit-Pau lien, Brioude, le pays brivadois, la Chaise-Dieu, Sauxillanges, Saint-Germain, Lunibron, Issoirc, Clermont, Biilom, Vertaison. Certains lieux étaient régis en paitie par le droit écrit, en partie par la coutume.

(2) Bellac, Rançon et Champagnac.

pendant toute notre période et cependant déjà à notre époque on se plaignait de ce que les coutumes étaient trop souvent muettes, obscures ou incertaines. On se demandait aussi à partir do quelle époque un usage pouvait devenir une coutume obligatoire. En principe on exigeait qu'il eût été pratiqué pendant quarante ans et d'une manière générale ; il constituait alors une coutume notoire. Les coutumes devenaient encore obligatoires, malgré l'absence de ces conditions, si elles avaient été formellement approuvées par le seigneur local, comte, baron, évêque ou autre ; ces coutumes étaient précisément dites approuvées par opposition aux coutumes notoires (4).

Mais comment savoir si une coutume était observée depuis plus ou moins de quarante ans? Gomment sortir d'embarras lorsqu'elle était entendue dans des sens différents? On était alors obligé de recourir à un moyen de preuve long et ruineux pour les intéressés : c'était l'enquête par turbe. Nous possédons une ordonnance de Saint Louis du Parlement de la Chandeleur 1270 qui indique la manière de procéder aux enquêtes par turbe (2). Le bailli appellera plusieurs hommes sages et leur remettra par écrit les questions auxquelles ils doivent répondre. Ces hommes sages prêtent serment quod ipsi dicent et fideliter réfèrent illiid quod sciunt et credunt et viderunt usitari super illa consuetudine. Cette promesse faite, ils se retirent, s'enquièrent auprès des personnes du pays, recherchent s'il existe des décisions judiciaires, délibèrent entre eux et font ensuite leur déclaration au bailli. Celui-ci en dresse un procès-verbal, lequel est revêtu du sceau des enquêteurs et est envoyé au Parlement.

L'enquête par turbe peut être ordonnée d'office par le juge ou demandée par les parties (3). L'ordormance de 1270 se

(1) Beiignot, Olim, II, note 62, p. 871. — Grand Coutumier de France, liv. IL chap. 3. - Décisions de Jean Desmares, n« 265. — Constitvtions du Chdtelet de Paris, S 41, éd. Mortel, p. 55. — Bouteiller, Somme 7^ural, liv. I, lit. 2.

(2) Actes du parlement de Paris, t. I, p. 24-2. — Langlois, Textes 7-elatifs à V histoire du parlement, p. 79. Gpr. Isambert. t. I, p. 358.

(3) Voy. Olim^ t. II, p. 268, n<» 6. — Livje des droiz et des commandemens, n*^* 880 et 891. — Langlois, op. cit. y p. 152, g 22.