CHAPITRE II. FIEFS ET AUTRES TENURES

son seigneur. Mais on ne tarda pas à reconnaître l'insuffîsance de ce procédé qui favorisait les fraudes des vassaux; aussi les seigneurs exigèrent-ils des déclarations détaillées ot là vint que l'aveu prit le nom de dénombrement. En uénéral l'aveu et le dénombrement devaient être faits dans les quarante jours à partir d(^ Topoque où lo seigneur avait mis le vassal en sa foi et hommage; mais celui-ci pouvail, s il 1(^ voulait, accorder un délai plus long (1). Le faux aveu faisait encourir la cominise du fief, c'est-à-dire sa confiscation au profit du seigneur (^). Si l'aveu n'était que partiel, il «emportait dans certaines coutumes perte totale du fief, car on le considérait comme un faux aveu, mais dans d'autres c outumes, d notamment à Paris, la confiscation ne portait que sur la partie recellée du fief (8). Le seigneur ne pouvait d'ailleurs pas contraindre son vassal à lui bailler aveu plus (TiuK^ fois dans sa vie (4). De son côté le seigneur devait c ommuniquer au vassal tous k^s titres qui étaient de nature \\ l'intéresser, mais c'était au vassal à prendre l'initiative do Taveu et du dénombrement. A défaut de titres, le seigneur et lo vassal se purgeaient par serment. Le dénombremenl baillé valait aveu contre le vassal qui l'avait donné, mais ne pré- Judiciait pas à son seigneur ni à aucune autre personne, à moins qu'il n'y eût une suite de dénombrements semblables baillés de bonne foi et sans fraude pendant une longue série d'années suffisante pour opérer prescription ; dans ce dernier cas, ces dénombrements successifs devenaient dos (ilres opposables à celui qui avait laissé prescrire

Lorsque le vassal n'avait pas fait l'aveu et le déiiombreîueiit dans le délai fixé, le seigneur pouvait saisir faute (lo dénombrement, mais cette mesure était beaucoup moins

(1) (if and Contumier de Francr, liv. H, cbap. 55, p. 274..

(2) Jean Desmares, Décisions 134 et 302.

(3) Voy. Brodeau, sur Part. 43 de la coutume de Paris, — Cpr. Coutume du Bourbonnais, art. 332. — Coutume du Nivernais, au titre Des fœfs, art. 68.

(4) Loisel, Inst. cout,^ liv. IV, tit. 3, règle 48.

(5) Loisol, Inst. cout., liv. IV, tit. 3, rèiîlo 47 ot les observations de î.an« riôro.

gTavo que la saisie faute d'homme, car le fief n'étant pas vacant, elle n'emportait pas perte des fruits pour le vassal. D'un autre côté, si le dénombrement était fait pour partie et si la difficulté n'existait que pour l'autre partie, le seigneur devait donner mainlevée vis-à-vis de la première et ne conserver la saisie qu'à l'égard de la seconde (1).

Dans certaines coutumes, notamment dans l'Anjou? I6t?" le Maine, le retard dans l'aveu et le dénombrement donnait. seulement lieu à une amende sur les meubles ; la même sanction était encourue si l'aveu était incomplet, mais, en outre, dans ce cas, il fallait le recommencer (2).

Pour qu'un seigneur pût pratiquer l;i saisie faute de dénombrement ou la saisie féodale, il fallait qu'il fût luimême saisi de son fief, et par conséquent qu'il fiit entré en foi (3). Celui qui n'était pas en foi ne pouvait pas plus être appelé vassal vis-à-vis de son seigneur que seigneur vis-àvis des fiefs relevant de lui. Mais cet ancien droit fut aboli à partir de l'époque où l'on admit la maxime : « tant que le seigneur dort, le vassal veille » ; le silence du seigneur dominant ayant été assimilé à une souffrance tacite, on admit sans difficulté que le vassal, même s'il n'était pas en foi, pouvait, pendant que son seigneur dormait, faire saisir le fief mouvant de lui (4).

Nous verrons plus tard que dans des circonstances assez diverses le fief faisait retour au seigneur en vertu d'un véritable droit de confiscation; mais nous devons constater dès maintenant qu'en pareil cas ce seigneur n'était pas tenu de faire liommnpo à son propre seigneur, car il n'y avait pas

(1) (17 and Coutumiery liv. H, cliap. 25. — Loisel, Inst. cont,^ livpeiV^iUt. 8, régies 41 et suiv. — Coutume du Perche, art. 61. Voy. aussi sur la saisie faute de dénombrement. Ancienne coutume du VermendoiSy n" 11^, éd. Beautemps-Beaupré, p. 67.

(2) Anciennes coutumes d'Anj'ju et du Moine, I, n*^ 138 et 163, t. lll, p. 281) et 304.

(3) Desmares, Décision 85. — Grand Coulumicr^ liv. 11, ehap. 21, — Loisel, Inst. cout.^ liv. lV,tit. 3, règle 50.

(4) Loisel, Inst. cout.^ liv. IV, tit. 3, règle 100. — Cpr. art. 43 de la coutume <ic Paris.