CHAPITRE II. FJEPS ET AUTRES TEXURES

ouverture de fîef el mutation de vassal, mais réunion du lief dominant et du fief servant, lesquels n'en formaient plus qu'un seul pour l'avenir (l).

L'investiture consistait dans la mise en possession du lief faite par le seigneur ou son sergent, au profit du vassal, au moyen de certaines solennités et de formes symboliques- Cette investiture était une sorte d'application au fief des procédés employés pour le transport de la propriété; elle s'est conservée au travers des âges en Angleterre et en Allemagne, mais en France au contraire, elle s'est rapidement transformée (:2). Il est tellement vrai qu'il s'agissait là de l'application au fîef des modes de transport de propriété, que souvent les Jurisconsultes ne font pas de distinction entre les diverses espèces de biens. Ainsi Heaumanoir nous apprend que si le titulaire d'un fief ou d'un villenage veut vendre le bien, il doit s'en dessaisir entre les mains du seigneur et le requérir d*f^n saisir raclieteur. Nous voyons reparaître dans Tinvestissement les anciennes formes et symboles du transport de la ])ropriété. Le seig^neur remettait un bâton, une paire de gants ou tout autre objet symbolique (3). Mais de bonne heure, pour dispenser le seigneur de Tachât de cet objet symbolique, ce fut le vassal lui-même qui en fît l'acquisition et le remit au sergent du seigneur: puis enfin cet usage se transforma à son tour en une redevance payée à cette occasion à Tofficier dvi seigneur, connue dans certaines coutumes sous

(1) Il résultait notamment de là que le lief servant ne pou vait plus être démembré, au préjudice du suzerain, de ce qui formait le fîef dominant. Cpr. Ancienne coutume d'Orléans, art. 47. — Loisel, Jnst. cout., liv. IV, tit. 3, régie 92.

(2) Cpr. pour ces pays étrangers, Garsonnet, J/istoi^^e des locaLions perp(HupUcs , p. 336 et mon Histoire du droit et des institut ions de V Angleterre^ t. II, p. 183. k Melz, les anciennes formes de vesture se sont longtemps maintenues pour la mise en possession des immeubles. Cette vesture était faite par maire et échevin, mais elle ne s'appliquait pas aux fiefs, précisément parce que l'investiture devait être donnée par le seigneur seul et non par le maire. Cpr. Prost, Etude sur le régime ancien de la py^oprictr dans la Xouvelle Revue historique de droit français et étranger^ t. IV, p. 62.

(3) Jean d'ibelin, chap. 185 et Philippe de Navarre, chap. 27, éd. Beugnot, t. U, p. 290 et 501. — Arrêt de 1269, dans les Olim, t. 1, p. 719. — Voy.sur les ormes de Tinvestiture pendant la période précédente, les textes relevés par Thévenin, Textes relatifs aux institutions privées y p. 256.

le nom significatif de droit de gmits (1). Dans le dernier élal de notre période, ces formes symboliques de l'investiture avaient disparu ; on dit môme parfois que l'institution ellemême n'existait plus. Cependant on continuait à dresser un écrit de la mutation et ces lettres de fief peuvent être considérées dans une certaine mesure comme une sorte de solennité mise h la place de l'ancienne investiture (2).

Ajoutons en terminant que ces formes d'investiture ont été surtout propres aux acquisitions entre-vifs ; il n'est pas établi qu'elles aient existé pour les transmissions à cause de mort, à partir de l'époque où les fiefs furent reconnus héréditaires. Nous verrons comment l'héritier avait la saisine et quels étaient les effets de cette saisine en nous occupant dos successions.

^ è>. CAPACITÉ EN MATIÈRE DE FIEF.

En Allemagne et en Lombardie, les coutumiers et les jurisconsultes se sont longuement occupés des règles relatives h la capacité nécessaire pour inféoder. La division des personnes y était en effet beaucoup plus compliquée et en môme temps plus systématique qu'ailleurs (3). En France, cette question n'a jamais soulevé de difficulté, pas plus qu'en Angleterre et c'est probablement pour ce motif que les jurisconsultes des deux pays ne s'y sont pas longtemps arrêtés. On s'est contenté de poser en principe que tout possesseur de fief avait le droit de céder son fief ou de sous-inféoder, sauf certaines restrictions, notamment en ce qui concerne l'abrègement du fief. Quant au possesseur d'un alleu, rien ne s'opjiosait à ce qu'il l'inféodât, mais a partir de l'époque où l'on distingua deux sortes d'alleux, l'une noble, l'autre roturière, ce fut seulement au profit du premier que fut reconnu le droit d'inféodation.

(1) Voy. par oxeniple coutume d'Orléans, art. 107 ; coutume de Chartres, art. 78.

(2) Desmares, Dcciaions 193 et 286. — Coutumes notoiî^f^Sy n° 134. — Grantl Coutumif7% ]\\\ n, chap. 21 et 27. Cpr. Brussel, op, cit. y t. I, p. 116.

(3) Voy. sur la capacité d^inféoder en Allemaguo et en I.ombardie, Carsonnet, JlisLoîre de» locations perpétuelles, p. 331).