CHAPITRE n. — FIEFS ET AUTRES TENURES

Lo droil alleiuand règle avec une grande no l Le Le les conditions nécessaires pour pouvoir acquérir un fief : il faul être maie, laïque, issu d'un légitime mariage, né d'un père ou d'un grand-père chevalier et jouir de ses droits. 'rell(\s sont du moins les conditions imposées par le Miroir do Saxe et par le Miroir de Souabe, mais on remarquera ({uo cos coutumiers sont de dates relativement récentes. Les JJhrl feudoritm qui appartiennent à une époque antérieure, iîc^ permettent d'acquérir fief qu'à deux classes de personnels : l'une comprend les archevêques, évêques, abbés, ducs, marquis, comtes et tous ceux qui tiennent immédiatement du roi ; ils étaient appelés à l'origine vavasseiirs ^ mais dès le temps des Libri feudorum^ on les désignait par l'expression générale de capitanei. La seconde classe était celle des vavassores minores ; enfin dans la troisième venait les vavasso7'cs minimi ou vmmsini. Les hommes de la première classe pouvaient concéder des fiefs à ceux de la seconde, mais il était interdit à ceux-ci d'inféoder au profit des hommes de la troisième classe (1).

Il semble bien qu'en France k l'origine, pour pouvoir posséder un fief, il fallait être noble et dans la suite, tout en admettant les roturiers, on a continué à exclure ceux qui avaient forfait à l'Iionneur. Le fief étant une tenure nobl(\ il faut avoir la même qualité pour être digne de la posséder; la terre fait la loi à l'homme et non pas l'homme à la terre. Los Assises de Jérusalem posent en principe que les roturiers sont incapables de tenir des fiefs (2). Aussi dans les anciennes chartes, les expressions générales d'honorati^ d'/ionor^ sont employées comme synonymes de vassali et de feudiim (3). En Bourgogne, l'exclusion des roturiers de la pos-

(1) lAby-i feudoruniy 1, 1, 7. Dans la suite on se départit de cette rigueur. Voy. à cet égard Garsonnet, Histoire des locations perpétuellesy p. 341 et suiv.

(2) Jean d'Ibolin, chap. 187, éd. Beugnot, t. I, p. 297.

(3) Voy. Du Cange, 19« dissertation sur L'Histoire de Saint Louis. — Brodeau, dans son commentaire sur la coutume de Paris, cite une charte de la ville d(» Sainte-Groix-de-Talmont où les mots honorati et honor sont pris comme synonymes de vassaux et de fief.

session des fiefs se mainlint fort longtemps. Sous rinflaenco manifeste de Tancienne loi de Gondebaud et aussi sous celle du droit de l'Empire, les anciennes coutumes portaient que nul ne pouvait tenir de fief s'il n'était noble (!)• Mais ce fut là un fait à peu près unique et, dans la plupart des contrées de la France, on admit de bonne heure que les vilains et les roturiers avaient capacité d'acquérir des fiefs.

Avant d'aborder le développement historique de cetle question, il est indispensable de faire connaître l'opinion de Beaumanoir et de rappeler sa doctrine. On verra comment le grand jurisconsulte se permettait d'interpréter les ordonnances lorsqu'il les croyait contraires à l'intérêt général de la féodalité dont il était un grand admirateur. Beaumanoir (:2) commence par affirmer que d'après les établissements du roi, les hommes de poeste ne peuvent pas tenir de fiefs. Mais il ajoute immédiatement que ce principe comporte des exceptions. Et, d'abord, c'est ce qui a lieu au profit des hommes de poeste qui possédaient des fiefs avant la défense du roi. Y a-t-il eu, en effet, une ordonnance royale qui ait défendu aux roturiers de posséder des fiefs? Nous ne le pensons pas. Beaumanoir n'a pu certainement songer qu'à l'ordonnance de l:27o dont nous parlerons bientôt; mais celle-ci loin de défendre aux roturiers de tenir des fiefs, a tout au contraire admis ces acquisitions à leur profit, d'ailleurs sous certaines conditions. Beaumanoir est parti de là pour en conclure qu'en principe les hommes de poeste ne peuvent pas tenir fief. 11 est très probable, en effet, qu'il voyait avec défaveur les fiefs passer entre les mains des vilains; aussi s'efforçait-il de donner à l'ordonnance de 1^75 une interprétation tout à fait contraire à son esprit (3). Il reconnaissait d'ailleurs que, dans certaines circonstances, un roturier pouvait tenir un fief entre ses mains, même depuis l'époque où

(1) Voy. loi des Bargondes, lit. XXVI. — Bouhier, Les coutumes du iluchc de Bourgogne^ t. I, p. 144.

(2) Chap. XLVIII, éd. Beugnot, t. II, p. 254. Gpr. chap. XV, n« 23, t. I, p. 256. (3j Beugnot a donné une explication diflerente et en sens contraire de ce chapitre de Beaumanoir. Voy. t. II, p. 254, note a.