CHAPITRE II. FIEFS ET Al TRES TENURES

le rui avait défendu aux roturiers de posséder des biens de ( etle nature. La prohibition ne concernait, d'après Beaumanoir, que les acquisitions entre-vifs. Ainsi il pouvait arriver (ju'un roturier, liéritier d'un gentilhomme, acquît un fief par succession. De même rien ne s'opposait à ce qu'un mari rolurier reçût un fief à titre de dot de sa gentille femme. Si un lief était arrivé dans les mêmes circonstances entre les mains d'un serf, le bien serait retourné par droit de mainmorte au seigneur suzerain à la mort de ce serf. Le roturier, au contraire, transmettait ce fief par droit de succession. Mais au temps de Beaumanoir, en tant que tenancier d'un fîef, le rolurier ne prêtait que la foi sans l'hommage. Enfin, Beaumanoir admettait encore qu vm homme de poeste pouvait acquérir un fief, par gTàce spéciale du roi ou du prince qui tenait en baronnie (1). En un mot il n'excluait que l'acquisition entre-vifs à titre gratuit ou onéreux. Ces solutions étaient I)lus ou moins arbitraires, mais ce n'est pas le seul cas où Beaumanoir entend la loi à sa façon, alors qu'elle lui parait défectueuse. Aussi ne pouvons-nous pas admettre avec certains auteurs qu'il ait eu en vue un établissement du roi, lequel aurait interdit aux roturiers de posséder des fiefs. Nous n'avons aucune connaissance d'une semblable ordonnance; le souvenir n'en est même pas parvenu jusqu'à nous par d'autres sources. Beaumanoir écrivait son ouvrage à là fin du xiu^ siècle, entre les années 1279 et 128^2. Or, en l'année 1275, le roi Philippe III avait rendu une ordonnance dont lieaumanoir ne pouvait pas ignorer l'existence. Celte ordonnance reconnaissait formellement aux personnes non nobles le droit de tenir des liefs, à la condition de les desse^rvir ad sermtium competens et s'il s'agissait de fiefs ou d'arrière-fiefs de la couronne, de payer une somme égale aux revenus de deux années (2). Lorsque Beaumanoir, au mépris de cette

(1) Beaumanoir, chap. XLVUI, W 8.

(2) Sous la condition de payer la valeur de quatre années de revenus, elle autorisait la transformation du fief en censive. Voy. Recueil du LouvrCy t. I, p. 385. — Voy. Isambert, t. H, p. 657.

oixloiiiiaiice, iiiLoi'diL aux i*oluriei*s cracquùi'ir dus liels à lili u onéreux, il fait la loi plutôt qu'il ne l'explique; aussi se gardet-il do nous dire quelle était la sanction de sa prohibitioii, en quel sens l'acquisition était nulle. Sans doute on peut admettre facilement que le seigneur aurait eu le droit de refuser Tensaisinement. Mais s'il y avait consenti, même par erreui*, après avoir pris le roturier pour un noble, aurait-il pu contraindre le nouveau vassal à céder son fief dans l'an et Jour à un gentilliomme? Le cédant aurait il eu, lui aussi, le droit de critiquer l'aliénation et de reprendre le fief? Sous quelles conditions? Beaumanoir ne répond à aucune de ces (|uestions; c'est qu'en effet elles ne pouvaient plus se présenter de son temps et il se borne à rappeler l'ancienne régie qui interdisait aux roturiers l'acquisition des fiefs pour enrayer le mouvement qui tendait à faire sortir ces biens des mains des nobles. Voilà la doctrine vraiment curieuse de 13eaumanoir. Le grand jurisconsulte, ordinairement en avance sur son temps, essaye au contraire sur notre question de retourner en arrière. 11 a merveilleusement compris que l'acquisition des fiefs par les roturiers sera une des causes de la ruine du régime féodal.

Les textes des vieilles coutumes et des ordonnances se trouvent en contradiction manifeste avec les affirmations de lieaumanoir. IJans certaines contrées, l'usage consacra le droit pour les roturiers, notamment pour les bourgeois de telles ou telles villes, de posséder des fiefs (1). Dans telles parties du Midi, les fiefs ont toujours pu être concédés à des roturiers et même à des hommes de corps ou serfs. C'est ce qui avait lieu notamment à Toulouse. Mais il est juste de rai^peler que dans l'ancienne coutume de cette ville, le mot fief désigne souvent, comme en Angleterre et en Normandie, une teiiure quelconque, noble ou roturière, et qu'en outre le régime des fiefs n'y fut jamais sérieusement organisé.

En général, dans les diverses contrées de la France, les

(1) Voy. par exeirple Coutume de Saint-Dizior, art. 22, dans Beugnut, Oltm, i. II, p. 726. — Coutumes de Mai tt I, c hap. 13, dans (iiraud, t. 1, p. 81 -

CIIAPITAE II. — 1 lEFS ET AUTRES TENURES. 319

roLiiriers n'arrivèrent aux tiefs qu'à l'époque des Croisades. Ces g-uerres longues et ruineuses obligèrent souvent les seigneurs à vendre un ou plusieurs de leurs fiefs et, à défaut de nobles en état de les acquérir, il fallait bien les céder k des roturiers, notamment à des bourgeois des villes enrichis par le commerce et l'industrie (1). Dans la suite les ordonnances royales reconnurent et régularisèrent ces acquisitions. L'ordonnance de Philippe III, de 1:275, on s'en souvient, admet au profit des roturiers le droit d'acquérir des fiefs et de les tenir en hommage, à la condition d'en remplir les services; dans le cas contraire et par exemple si le nouveau feudataire ne fait pas le service militaire, le fief est abrégé et en conséquence le roturier doit vider ses mains dans Tannée ou, s'il préfère, payer à titre d'indemnité, une somme égale au revenu de deux années. Le roi n'exige d'ailleurs cette redevance qu'autant qu'il n'y a qu'un ou deux seigneurs intermédiaires entre la couronne et le nouvel ai^quéreur. A plus forte raison est-elle due si celui-ci relève directement du roi; mais il en est déchargé lorsqu'il y a trois seigneurs intermédiaires ou plus Cette ordoimance de Philippe III paraît bien avoir réglementé, du moins pour le domaine de la couronne, ce qui constituait auparavant une siînple situation de fait; en d'autres termes, avant l'ordonnance, lorsqu'un roturier acquérait un fief sans en remplii' les charges, notamment le service militaire, il devait vider ses mains dans Tannée, à moins qu'il ne payât la redevance arbitrairement fixée par le roi ou par le seigneur. A partir de Tordoniiance de 1:275, l'option appartint au roturier et non plus au seigneur et la somme à payer fut fixée d'une manière invariable. On aura remarqué qu'elle frappait seulement les roturiers qui ne faisaient pas le service militaire.

(1) c'est ainsi qu'en Angleterre et en Allemagne, les bourgeois des villes achetèrent aussi très souvent des fiefs. Voy. Garsonnet, Histoire des locations perpétuelles, p. 344.

(2) La même ordonnance, on s'en souvient, exigeait le paiement de quatre années de revenus lorsque le fief était converti en censive. Voy. cette ordonnance dans le R.^cueiL du Louvre^ t. I, p. 303. — Isambert, t. Il, p. 657.

3i0 QUATRIÈME PARTIE. LE MOYEN AGE,

Un peu plus tard, les ordonnances royales n'établirent plus cette distinction. Ainsi une ordonnance de Philippe V, de 13:20, décida que tout bourgeois acquéreur d'un fief paierait une indemnité au roi, même s'il en faisait le service. Seulement dans ce dernier cas, elle était limitée à l'équivalent du revenu de trois années, tandis que dans le cas où le bourgeois no faisait pas le service militaire, il devait une somme égale au revenu de quatre années. (]ette ordonnance de 13:20 s'appliquait aux roturiers pour les fiefs qu'ils possédaient tant dans les terres du roi que dans celles de ses barons; mais l'acquéreur en était relevé lorsqu'il existait trois seigneurs avant le roi. C'était une conséquence de ce qu'à cette époque les barons et les seigneurs féodaux au nombre de trois pouvaient abréger les fiefs. Mais du moment qu'on appliquait les principes de l'abrègement du fief, on aurait du aussi dispenser de l'indemnité le roturier prêt à faire le service militaire du fief. Cette distinction est cependant supprimée par l'ordonnance de Philippe le Long : dans tous les cas l'indemnité est due, seulement elle est moins élevée si le roturier fait le service du fief. Cette indemnité parait ainsi changer de nature : elle devient le prix payé par un bourgeois pour être relevé de l'incapacité de tenir fief. Mais c'est très improprement qu'elle est appelée droit de franc flef^ c'est-à-dire de fief franc du service militaire, puisqu'elle est due même si le tenancier est prêt à acquitter ce service. Il va sans dire qu'indépendamment du droit de franc fief payé au roi, le roturier devait des indemnités aux différents seigneurs intermédiaires (d). Au temps de Boutillier le roturier continuait à être exempt du droit de franc fief lorsqu'il tenait du roi au quatrième degré (^). Dans le dernier état du droit, les privilèges de la monarchie n'ayant jamais cessé de s'étendre aux dépens de la féodalité, la règle était renversée, le droit

(1) Ancienne coutume de Berry : « On garde en coutume que là, où aucune personne non noble acquière de noble, telle personne acquérant, ne peut tenir l'acquêt, si elle ne fait finance au seigneur de fief, et aussi de seigneur en seigneur jusqu'au roi. »

(2j Boulillicr, Somme rural, iiv. 11, til. 1.