CHAPITRE IK — 1 JEFS ET AUTRES TENURES

de franc fief était toujours dû au roi, à quelque degré qu'il fut seigneur suzerain du roturier. Mais celui-ci ne devait ]:)lus aucune indemnité aux seig-neurs intermédiaires (1).

Parfois le roi relevait les bourgeois de certaines villes de l'obligation de payer le droit de franc fief; ils pouvaient alors acquérir des tîefs comme s'ils avaient été nobles. Ainsi les habitants du Languedoc furent exemptés du droit de franc lief i)ar lettres patentes du 25 janvier 1297. La même faveur, fui accordée aux bourgeois de Clahors, en J31o, par Louis le I lutin (2). Le 3 juillet 1371, des lettres patentes de Charles V assimilèrent les bourgeois de Paris aux nobles de race quant .lu droit de garde; en d'autres termes, leur garde bourgeoise des enfants mineurs fut semblable à celle ^les nobles; les mêmes lettres patentes reconnurent aux bourgeois de Paris le droit de faire porter à leurs chevaux des freins dorés et autres ornements servant à l'état de chevalerie; enfin ils furent relevés du droit de franc fief (3).

On a souvent dit que la possession régulière d'un fîef par un roturier avait pour effet de lui conférer la noblesse. 11 est certain que ce bien, quoique placé dans les mains d'un roturier, (continuait à être soumis au régime des successions propre aux fiefs et que le roturier, tenu des obligations du vassal et jouissant aussi de ses droits devait, en fait, passer pour un homme. Mais acquérail-il, en droit, la noblesse pour lui

(1) « Nos rois ont jugé à propos, dit Lauriére, Glossaire^ \^ Francs fiefs^ pour les nécessités de TEtat et le bien public et pour empéclier l'usurpation de la noblesse, de faire payer finance aux roturiers indistinctement pour tous les fiefs qu'ils possèdent; et par grâce ils ont ensuite dispensé de payer finance à tous les seigneurs suzerains ou remontant de degré en degré jusqu'à lui. »

(2) Voy. Schilter, Corpus juri s aJemannici feudalis, p. 47.

(3) Recueil du Louv7^e, t. V, p. 418. Voy, aussi Chopin, Observations sur les coutumes de la prévôté et vicomté de Paris, liv, I, tit. If, n^ 38, dans ses fJEuvres complètes, Paris, 1662, t. III, p. 63. L'exemption du droit de franc fief fut renouvelée par Louis XI en liG5 et par Louis XI Y en 1669. Mai» en 169:2, à la suite de la ruine générale de l'Etat, le droit de franc fief fut rétabli sur les bourgeois de Paris par des raisons purement fiscales. Quant à la qualité de noble elle fut encore reconnue aux bourgeois de Paris par Charles VI, Louis XI, François et Henri II; Henri 111 restreignit ce privilège en 1577 au prévôt des marchands et aux échevins ; Louis XIV le leur retira en 1667, mais il le leur rendit

1707; puis il lut de nouveau supprimé en 1715 et enfin rétabli en 1716.

et sa famille? Les auteurs radmetteiit très généralement sur la foi de ce qu'ont écrit Laurière et Loisel (i). Aucun texte du moyen âge ne le dit pourtant directement. Bien au contraire dans certains pays on s'attacha à établir un' i^g'ime de succession particulier pour le cas où un fief se trou* vait entre les mains d'un roturier. Ainsi les Etablissements de Saint Louis organisent en pareil cas un système propre qui n'est ni celui des biens nobles, ni celui des biens roturiers, ils veulent que le fief acquis par un roturier se partag-e à sà mort entre ses héritiers, sauf au profit de l'aîné un préciput dans la mesure nécessaire pour lui permettre de faire foi. Or s'il s'était agi d'un bien roturier on aurait appliqué le partage égal, et si, le fief avait été tenu par un noble, le préciput de l'ainé se serait élevé aux deux tiers. Toutefois, après trois générations, le fief autrefois acquis par un roturier, se partageait désormais noblement et l'aîné obtenait les deux tiers (2). On a conclu de là qu'à partir de ce moment la noblesse était acquise à la famiRe, mais c'est là une simple conjecture. En réalité, les textes relatifs à cette question s'occupent seulement des biens et non des personnes. Ainsi les Anciennes coutumes cV Anjou et du Maine reproduisent le système consacré par les Etablissements de Saint Louis et elles' en concluent que, jusqvi'à la troisième génération, le fief est lui-même roturier, ce qui est à la fois une particularité et une exagération (3). Bien que la coutume de l'Angoumois se rapproche souvent du droit de l'Orléanais, de l'Anjou, du Poitou, et qu'on y suive les usages de la curia Francise^ cependant elle n'admet pas qu'à la troisième génération, le fief appartenant à un roturier soit soumis à la succession des terres nobles; le fief continue à être partagé comme leâ biens roturiers. On a attribué cette particularité au droit romain et \\ l'influence de Jean Fabor, grnnd admirateur de ce

(1) Voy. Laurière, préface du t. l du Recueil du Luuvj'e^ 80; — Loisel, Inst. cout., liv. I, lit. 1, règle 9. — Cpr. Chénon, Hisitoire des alleux, p. 75.

(2) Etablissements de Saint Louis, liv. I,chap. 47, éd. Viollet, t. U, p. 281.

(3) Anciennes coutumes d\injou et du Maine, F, n^^ 444- et suiv., et surtout 458 et 459, t. IJ^ p. 171 ; L, 135, t. IV, p. t204.