CHAPITRE II. FIEFS ET AUTRES TENURES

droit ; le régime des successions roturières était, eu elïcl, plus conforme au droit romain (1).

On admet assez généralement qu'à l'origine du régime féodal les femmes ne pouvaient pas posséder de fiefs, pas plus (ju'elles n'auraient pu auparavant acquérir de bénéfices viagers. Le bénéficier était en effet tenu du service militaire et, au début, le titulaire d'un fief n'était autre chose qu'un mi7e8, ({iriin chevalier- Les femmes étant incapables du service inilitairo, ne pouvaient posséder des biens grevés de cette charge (:2). (Cependant aucun texte ne le déclarait et le roi étant souverain dans son royaume, le seigneur sur sa terre, rien no se serait opposé à ce que l'un ou l'autre concédât un bénéfice ou un fief à une femme. Mais il est facile de comprendre que des concessions de cette nature n'étaient pour ainsi dire jamais faites. L'incapacité des femmes n'est pas douteuse pour les successions. Comment les femmes incassables d'acquérir des fiefs à cause de mort auraient-elles pu en obtenir entre- vifs? Aussi les Assises de Jérusalem semblent-elles bien leur contester le droit de posséder des fiefs (3). Jamais on n'a songé à dire que les femmes étaient incapables du service militaire probablement parce que la règle s'imposait d'elle-même. Jeanne de MonlforL, Jeanne de Penthiévre, Agnès, comtesse de Poitiers, combattirent sans doute sur les champs de bataille (4); mais ce furent là de véritables anomalies et bien au contraire lorsqu'on reconnut aux femmes la capacité d'acquérir des fiefs, elles furent toujours dispensées du service personnel de guerre. C'est à l'époque des croisades, entre le xi« et le xn' siècle, que les femmes commencèrent en France à acquérir des fiefs d'une manière générale, par voie de succession. Ce droit existait

(1) Yoy. Laferrière, Histoire du droit français, t. VI, p. 25G. (^) Voy. Lihri feudoruniy I, 2 et 8; II, 11. — Edictumde beneficiis de Conrad 1I> dans Perlz, Leges, iV, 39.

(3) Jean d'ibelin, chap. 187, éd. Beugnot, t. I, p. 287. Les Assises de Romanie, donnent une solution contraire, mais on sait qu'elles sont d'une date plus récente. Voy. chap. 44> dans Canciani, t. 111, p. 507. Cpr. Beugnot, Les Assises de Jérusalem^ t. I, p. 299, note a.

(4) Voy. Recueil des historiens de la France^ t. X, p. 296, note a.

déjà auparavant dans quelques contrées, notamment en Bourgogne, dans la Flandre, en Artois, comme nous le verrons en nous occupant des successions- Mais c'est seulement au xri® siècle que le droit de succession au profit des femmes, devient tout à fait général. En 1140, le comté du Maine est apporté à Foulques, comte d'Anjou, par sa femme Erenburge, unique héritière d'Hébert, son pèrë (!')'. -O^h connaît le fait resté célèbre d'Éléonore d'Aquitaine qui, après avoir été répudiée par son mari Louis VII, se i^émariâ èîi 1152 à Henri, duc de Normandie, deux ans plus tard roi d'Angleterre, cl lui apporta le Poitou^ la Saintonge eli îâ Guyenne; c'est qu'en effet cette princesse avait, Heii^^liST, succédé à son pète. Les fiefs étant ainsi dévenus patrimoniaux, rien ne s'opposait plus à ce qu'une femme acquît un fief entre-vifs aussi bien que par succession. Cependant on admit toujours qu'en matière de succession les mâles seraient préférés à égalité de degré.

Telle est du moins la doctrine générale. Mais elle est à notre avis peù solide sur certains points. Nous ne cohnaîssons aucun texte qui pose d'une manière absolue le principe de l'exclusion des femmes de la succession aux lîëfs, du moins en France. Nous ne parlons pas du cas où la transmission du lîef était réglée à l'avance, d'une manière spéciale et par Tacte même de constitution. Mais du jour où les fiefs devinrent plutôt patrimoniaux que militaires, et à ce titre transmissiblds par succession, les femmes furent habiles à en hériter comme les hommes, sauf que, par tradition des anciens principes germaniques, on préférait les maies à égalité de degré. Notïs ne pensons pas que le droit de succession ait jamais existé en France au profit des hommes seuls, car autrement, lorsqu'on admit ensuite les femmes à la succession , elles auraient dû être reçues au même degré que les homiiiès. En d'autres termes, la préférence au profit des itiâléè^^^â'ëxplique par les traditions germaniques : c'est le systèhié de la loi salique qui s'est ensuite appliqué aux bénéfices, pui^s aùx

(!) Brussel, op. cit. y t. I, p. 137.