CHAPITRE II. FIEF<^ ET AUTRES TENURES

fiefs. Mais si au lieu d'une simple préférence au profit des mules, on admet une exclusion complète des femmes, du moins pendant un certain temps, alors il faut bien reconnaître qu'il s'élail établi pour les liefs un régime de succession tout nouveau, contraire aux traditions germaniques. Plus tard, (îfi admettant les femmes, pour quel motif serait-on revenu îi.çes traditions? N'aurait-il pas été plus naturel au contraire de les admettre à la succession au même degré que l(^s hommes, alors surtout que le caractère militaire du fief tendait,à. ^s'affaiblir et que dans tous les cas on avait trouvé rnoyen de combiner le régime féodal avec l'incapacité des femmes? S'agissait-il d'une femme mariée, son mari remplissait tout naturellement en son lieu et place les devoirs du fief ; si ^le n'était pas mariée, les Assises de Jérusalem reconnaissaient à son seigneur le droit de l'obliger à prendre un mari. Refusait-elle de faire elle-même un choix, le seigneur pouvait lui offjrir t^ois hommes disposés à l'épouser et saisir son fief jusqu'à>ce qu'elle eût pris un mari. I3eaumanoir ne parle plu^j de ce^ droit du seigneur d'imposer le mariage à sa vassâle;550^us peine de saisie du fief. Il suffît que cette femme ei^jVoie en son lieu et place autant d'hommes que le comporte sa terre pour le service militaire; un homme, si elle est demoiselle; deux hommes, si elle est dame de fief. De même pou^x Je. t service de justice, elle se fera remplacer par un homme, à moins que le seigneur n'exige sa présence personnelle; rien ne s'oppose en effet à ce qu'une dame de fief vienne en personne prendre part à la justice et elle y donne^ra des avis aussi utiles qu'un baron. En réalité, à l'époque de Beaumanoir, iL existe une égalité à peu près complète eUitre les hommes et les femmes dans le régime des fiefs, sauf un droit de préférence au profit des premiers en matière de succession.

La minorité n'était pas une cause d'incapacité pour l'acquisitioj;X;des fîefs. Les mineurs étaient sans doute encore plus incapables que les femmes de remplir les charges du fîef, car on ne pouvait même pas leur demander de prendre part

au service de cour pour radministration de la justice. Mais aussi lorsqu'un mineur acquérait un- fief par succession ou autrement, le seigneur avait droit à la garde seigneuriale, ou, en d'autres termes, à la jouissance du fief tant que les services ne lui étaient pas assurés et à charge de le rendre à la majorité du vassal. Rien ne s'opposait d'ailleurs à ce que lo seigneur, au lieu d'exercer lui-même le droit de garde, lo cédât à une autre personne ; il y avait en pareil cas uno véritable transmission temporaire du fief ou tout au moins de sa jouissance, mais on sait qu'à cette époque la jouissance, la possession et la propriété n'étaient pas bien distinctes les unes des autres. Cette garde seigneuriale s'est conservée en Normandie au travers des âges, mais elle s'est transformée dans les autres parties de la France et a fait place au bail féodal. Il est probable que pendant un certain temps, dans la plupart des cas où un fief était échu en succession à un mineur, le seigneur passait une convention avec le plus proche parent de ce mineur : il était entendu que co parent aurait la jouissance du fief pendant la minorité, à charge par lui d'en acquitter les services. Cette convention devint si générale, qu'elle ne tarda pas à se transformer en une véritable coutume ; de là est né le bail féodal qui attribuait, pendant la durée de la minorité du vassal, le fief a^ plus proche parent du côté d'où venait le bien.

g 4. ALIÉNATION DES FIEFS.

Le système d'aliénatiop des fiefs a plusieurs fois varié. Pendant une première période, le vassal qui voulait donner son fief à un autre, devait le remettre entre les mains de son seigneur avec prière d'en investir celui qu'il désirait en gratifier (l). A vrai dire le fief était inaliénable et c'était là uno conséquence naturelle de son caractère originaire : le seignevir avait concédé le bien à raison de certains services personnels que devait lui rendre le vassal, et toute mutation aurait modifié cette situation. Si le vassal ne voulait plus

(1) C'est encore ainsi que se transmettent aujourd'hui les offices niinistériels.

remplir ses devuir^^, il devait rendre le fief à son seigneur; mais du moment que les choses se passaient à l'amiable entre eux, rien ne s'opposait à ce qu'il le priât de transmettre le bien à un autre bénéficier. Tel était le mode ordinaire de transmission des fiefs pendant les ix."" et x*^ siècles (1). Ce procédé est tombé en désuétude, mais il n*a jamais été abrogé; aussi ne faut-il pas s'étonner de le rencontrer parfois dans les textes d'une époque postérieure. Pendant une seconde période, on supprima ce. formalisme et ce fut le vassal luimême qui transmit directement son fief, mais avec le consentement de son seigneur. Cette seconde période paraît s'ouvrir dès le \i® siècle (2). Le seigneur se borne à donner son consentement à Taliénation, mais il a soin de le faire payer; de là le droit de vente qui apparaît déjà dans des diplômes du XI® siècle (3). Un grand nombre de textes parlent de cette nécessité du consentement du seigneur dans presque toutes les parties de la France.

Toutefois dans certaines contrées, on adopta d'assez bonne heure un troisième et dernier système : le vassal put aliéner, môme sans le consentement de son seigneur, pourvu qu'il s'agît de la totalité de son fief, mais le seigneur percevait à cette occasion certains droits appelés reliefs, rachats, vente, et il avait aussi, s'il le préférait, le droit d'opérer le retrait féodal, de reprendre le fief aliéné des mains de l'acquérevir pour le réunir au fief dominant. D'ailleurs ce troisième système n'amena pas immédiatement la disparition du second ( L tous deux fonctionnèrent au contraire à la fois pendant un certain temps : dans tel pays, le vassal ne pouvait [)as aliéner sans le consentement du seigneur, mais celui-ci ayant donné soii assentiment, il ne pouvait être question pour lui d'exer-

(1) Acte de Charles le Gros de 884-888, dans Salmon, Archevêché de Tours, t. m, p. 149 et suiv., de la Bibliothèque de Tours. — Cpr. Viollet, ELahlissemevl

Saint Louis, t. 1, p. 162. — Salinon, Recveil de Chroniques de Touraine^ p. 231-234 où se trouve un acte de 942. — Actes de 945 et de 960 dans la Revue ri'iros})ectu)Cy janvier 1837, p. 23, 24, 34.

(2) Voy. acte de 1045, dans la IHbliotluijne de V Ecole des Chartes, t. XXXVÏ. p. 388.

(3) Voy. Du Gange, v*^ Vendu.

cer le retrait féodal; ce retrait étant une sorte de protestation contre la transmission, n'avait lieu que dans les contrées oii raliénation pouvait se faire sans le consentement du seigneur.

Dans le recueil de Milan, par les con^stitutions de Lotiiaire Fl et de Frédéric f, il était interdit au vassal, sous peine de commise féodale, de vendre ou donner un lief sans le consenter ment du seigneur. C'est le système que consacrent les Limbes des /le f s et il parait bien qu'il a exercé son influence sur cer»taines parties de la France plus voisines de l'Italie et de rAllemagne. Ainsi dans les anciennes coutumes générales de Bourgogrtë^lë fief ïie pouvait être vendu, sous peine de commise, sans le consentement du seigneur (1). Dan& la suite l'influence française né fut jamais aèséz forte pour amener la disparition complète de ce système : la coutume se borna à décider que la vente sans le consentement du seigneuri^e suffirait plus pour eniraîner la coitimise. Celle-ci hiélait encourue qu'autant que ràcquérëur était entré en possession (2). En Daiipliiné, le système du droit lombard se maintint aussi jusqu'au jour où cette province fut unie à la France. Ces fiefs, comme disait Guy Pape, étaient réputés patrimoniaux quant aux droit do succession, mais non quant au droit d'aliénation : feuda erant palrimonalia qitoud modum succedeyidi'^t "non qiioad modiim alienandi {^). En 1475, on considérait encore la donation d'un fief sans l'assentiment du seigneur comme un cas de commise. Mais c'était là une dernière trace de l'ancien droit qui allait disparaîtra. -La ^coutume du Dauphiné fut même plus large que le droit commun de la France : non seulement elle permit Faliénation du fief sans le consentement du seigneur, mais en outre elle voulut que celui-ci n'eût le retrait féodal qu'autant qu'il se l'était formellement réservé par une stipula tion expresse au moment de l'inveslilure, tandis que d'après le droit commun de la France

(1) Ancienne coutume de Bourgogne-, dans Ciiraud, n^^ ij3 et 34. (^) Coutume du coitité^ art. 16. — Coulu/ne du ducké, chap. ill, «rrtt?8.L } (3) Guido-Papa, ConsuUationes, 214 et 215. Deux siècles plus tard SaiVfii'i^^ constatait encore que les fiefs n'étaient devenus patrimoniaux par contrat que lorl lard eu Dauphiué. Salvaing, Traité du plaid scigneurialy p. 3.

il suftisait qu'on n'eût rien dit pour le seigneur pût exercer le retrait (1). De même le droit de relief, appelé en Dauphiné plaid seignemHal^ n'y était dù, comme en Bourgogne et en Auvergne, qu'en vertu d'une stipulation expresse de l'acte d'investiture (4). En définitive, le Dauphiné, en admettant la patrimoniaiitë des fiefs, avait été plus logique que le droit commun de la France. Les fiefs étaient devenus patrimoniaux par la raison bien simple que le vassal pouvant aliéner seul tous ses autres biens, on s'était demandé pour quel motif il n'aurait pas le droit de céder son fief sans l'assentiment du seigneur. Mais alors il aurait été naturel de n'admettre ni droit de relief, ni retrait féodal.

En Provence aussi, Tintluence des Livres des fiefs de Milan s'est fait longtemps sentir. D'une part les fiefs viagers restèrent en usage jusqu'au milieu du xiv^ siècle (8), et d'autre partie statut de Charles II, en Tan 1494, défendit sous peine (le commise les aliénations de fiefs et les baux emphytéotiques sans le consentement du seigneur direct (4). On trouve une disposition analogue dans les statuts municipaux de la ville de Salon renouvelés en 1365 (o). C'est seulement au XV® siècle que, sous l'influence française, les fiefs purent être valablement aliénés sans le consentement du seigneur. Mais on admit connue correctif et de plein droit, suivant la coutume générale de la France, le relief et le retrait féodal ((>).

Du coté des Pyrénées, la nécessité du consentement du seigneur s'est aussi maintenue fort longtemps. Ainsi dans le Béarn, où la féodalité s'était établie avec un caractère

(1) Expilly, Plaidoyersy^l . — Même système dans lavilleet viguerie de Toulouse qu'en Dauphiné. Voy. Dunod, Traite des l'atraits^ cliap. X. — Bretonuier, Questions j Retrait.

(2; Voy. Salvaing, Plaid seigneurial^ à la suite de son traité sur l'usage des fiefs, — Cpr. Expiliy, Plaidoyers ^ 16,

(3; Julien, Eléments de jurisjjrudHnci^, p. 326.

(4) De la Touloubre, Collection féodale de la Provence^ i. il, p. 102.

(5) Dans Giraud, op. cit,^ t. Il, p. 356.

(6) Statuts de Prove7i(je et de Fi^rcalquier^ dans Richebourg, t. II, p. 1213, Il y est même dit que le seigneur a la faculté de céder l'exercice du droit de retrait.

franchement militaire, la vente était subordonnée au consentement du seigneur; aussi n'est-il pas question du retrait féodal dans les fors du Béarn. Le même système est consacré par les xisatici de Barcelone. Mais d'après l'article 34 des anciennes coutumes de Perpignan, le feudataire n'a pas besoin de l'assentiment du seigneur, pourvu qu'il se réserve une certaine partie du domaine ou du fief aliéné, laquelle est censée représenter le fief tout entier. A Toulouse, le système de la patrimonialité des fiefs présente quelques particularités qui tiennent peut-être à Tinfluence du droit romain en matière d'emphytéose. Le seigneur était tenu de respecter l'aliénation du fief sous la condition d'être payé de la paœ qui. correspondait aux lods et ventes des pays du Nord ; c'était la somme donnée pour avoir la paix, c'est-à-dire l'as* sentiment fictif du seigneur (1). Mais entre deux aliénations successives, l'une sans le consentement du seigneur et av^jQ; mise en saisine de l'acquéreur, l'autre avec le consentemeut du seigneur et sans prise de possession, on préférait la seconde bien qu'elle fût postérieure en date. Par un autre cô^é, la coutume de Toulouse se montrait au contraire très favorable à la liberté des transmissions. Elle ne connaissait pas le retrait féodal et on constate la même exclusion dans les villes de (]aliors et de Limoges (â). L'aliénation d'un fief était ainsi assimilée à celle d'un bien quelconque. Nous avons déjà constaté que dans cette coutume le fief ne se distinguait pas toujours nettement des autres tenures.

Si des pays du Midi nous passons dans ceux du Nord et de l'Est, nous relevons aussi dans plus d'une contrée la proliibition d'aliéner sans le consentement du seigneur et dès lors aussi l'absence de tout retrait féodal; c'est ce qui a lieu notamment dans les coutumes de Bruges, de Furnes, d'A^'pi^es, do G and, de Courtray, de Matines, de Liège, qui relevaient de la Flandre impériale, dans les coutumes de Bailleul, do (lassel, de Canibrai qui appartenaient à la Flandre française.

(1) AnLÎtnne coutume de Tuxiioii&ej art. 135 et 1-43. (^) Uichebuuri^, Coulumic?^ général, t. IV, p. 153.