CHAPITRE II. FIEFS ET AUTRES TENURES

et dans une partie du Hainaut (1). La coutume de Lille était muette sur notre question. Mais celle de la Salle, commune située dans le bailliage de cette ville et aussi les usages de la ville d'Amiens, permettaient l'aliénation du fief sans le consentement du seigneur et allaient plus loin que le droit commun dé la France en excluant le retrait féodal (â). En Artois, là transmission du fief se faisait d'après les anciennes coutumes féodales et germaniques : le seigneur consentait h la vente et investissait l'acquéreur au moyen d'un bâton. Aussi ne pouvait-il être question de retrait féodal. C.elui-ci ne s'introduisit que dans la coutume de 1540; alors, en effet, les anciennes formes d'investiture (Paient tombées en désuétude et le fief pouvait être aliéné librement par le vassal (3).

Les anciennes coutumes du pays de Vermandois exigent aussi le consentement du seigneur, non seulement pour raliénation partielle, mais même pour l'aliénation totale du lîef (4).

En Champagne, la coutume avait établi un principe bien plus restrictif. A l'effet d'immobiliser les fiefs, il était d'usage qu'on ne pouvait pas les aliéner pour plus de trois ans, et le démembrement du fief était totalement interdit (5). C'était là, comme on le voit, une coutume particulière qui ne venait ni (lu droit commun de la France, ni du droit impérial.

En Alsace, au contraire, la prohibition d'aliéner le fief sans le consentement du seigneur, sous peine de commise, venait directement du Miroir de Souabe et des Livres des fiefs. Ce système fonctionnait encore à l'époque de la réunion de l'Al-

(1) Coutume de Bailleuly tit. XV, art. 1 à 3. — Coutume de Cassel, art. 30. — Coutume de Cambrai^ tit. l^**. — Coutume générale du Ilainaiit^ art. 77.

(2) Cpr. Breyé, Traité du retrait féodal et lignageVy p. 57.

(3) Coutume de 1540^ art. 84; Coutume de 154i, art. 116. Toutefois on préférait toujours en Artois le retrait lignager au retrait féodal, préciséuieiit parce qu'il était plus ancien et mieux entré dans les mœurs.

(4) Coustume des pays de Vcrmendois, n»^^ 23 et 24, éd. Beautemps-Beaupré, p. 17.

(5) Li droict et li coutume de Chawpai^jnc, art. 3; Legrand, Coutume de Troyes^ p. 344.

sace à la France. Louis XIV essaya de le supprimer par un édit de 1697 qui rendait les fiefs patrimoniaux et permettait de les aliéner. Mais la noblesse d'Alsace réclama. Elle prétendit qu'elle ne parvenait à se soutenir que grâce à l'ancien sy^stème qui défendait aux titulaires de flefX de les aliéner et aùx créanciers de les saisir, et la déclaration du 26 fë,vrier 1697 fut révoquée dès le mois de juin suivant par un arrêt du Conseil (1).

Sauf ces particularités, le droit commun de la France,^ lequel tendit sans cesse à se développer, consacrait pour le vassal, le droit d'aliénation totale, sans le consentemenl.du seigneur. Celui-ci ne pouvait prétendre qu'à deux avantages : une sorte de droit de mutation qui portait des noms très divers, et le retrait féodal dans les quarante jours de l'aliéniation, à charge de rembourser à l'acquéreur les frais et loyaux coûts de son contrat. A vrai dire le consentement du seîgneur était encore nécessaire, mais celui-ci ne pouvait le r^^ fuser qu'à la condition d'opérer le retrait, tandis qu'auparavant le refus pouvait être pur et simple.

Pendant une première période celui qui voulait vendre son fief, devait s'en dessaisir et le remettre à son seigneur.

pour que celui-ci le transmît à l'acquéreur. Il disait : Sire f ai vendit tel héritage^ mouvant en fief de vous, à Un tel^ pçiir te^ priap. Aussitôt l'acquéreur présent se, mettait, à son tour à genoux et prenait la parole : Monseigneur , disait-il, deviens votre homme de tel héritage, mouvant en fief de vous, assis en tel lien, lequel fat acheté d'un tel pou7^ tel pria: et vf)us pro,^ mets foi et loyauté (^2). Si le seigneur acceptait l'acquisition, il se bornait à dire : Je vous reçois. Mais lorsque l'acquéreur ne lui convenait pas, comme le fief était entre ses mains, à la suite de la dessaisine du vendeur, il le retenait et refusait de recevoir riiommage et la foi de l'acquérèur. Aussi appelait-

(1) Par succession les fiefs ne se transmettaient qu'aux descendants mâles, et à leur défaut, aux collatéraux du coté paternel; encore faut-il ajouter que bi les fiels étaient nouveaux, les frères mêmes jie succéiiaient pas entre eux, — Cpr, Goetzmann, Traité du droit commun deê fiefs, t. I, p. 1-48.

(2) Grand coutHmier de France, liv. Il, chap. 25.