CHAPITRE I. LES SOURCES DU DROIT AU MOYEN AGE

terminait en disant : Et reddent omnes causam dicti siii etiam in turba^ formule un peu obscure qui ne nous explique pas c^omment s'arrangeaient les témoins. Mais un arrêt du Parlement do Paris de 1318 ne laisse aucun doute à cet égard (I). ('.haque partie avait le droit d'appeler un grand nombre de témoins pour établir le sens de la coutume. Pour que la coutume fût établie en faveur d'un des plaideurs, il fallait que tous ses propres témoins fussent unanimes et que ceux de la partie adverse se trouvassent au contraire en désaccord entre eux. Les premiers témoins choisissaient alors l'un d'entre eux qui parlait au nom de la tiirba^ c'est-à-dire au nom de tous. 11 semble bien que si les témoins de chacune des parties étaient unanimes et en sens contraire, on devait recourir au duel judiciaire. Aux xiv^ et xv"" siècles, on décida que pour former une turba il faudrait au moins dix témoins dans le même sens; sinon la coutume n'était pas prouvée. C'est ce que nous apprennent Jean Desmares, le Grand Coutumier de France (2) et la glose du Grand Coutumier de Normandie. Il est probable que cette règle suivant laquelle la turba suppose au moins la réunion de dix témoins, s'est introduite sous l'intluence du droit romain (3). Ce qu'il y a de plus curieux dans ces enquêtes par turbe, c'est la réunion des différents témoins en une sorte d'unité pour laquelle répond un seul d'entre eux. C'est ainsi que fonctionne encore aujourd'hui le jury en cour d'assises avec cette différence qu'il prend ses décisions à la majorité ; mais on sait qu'en Angleterre il doit être unanime. Il est bien évident que le jury moderne n'a rien de commun avec ces enquêtes par turbe qui étaient interdites en France depuis l'ordonnance de 4667. Mais ces enquêtes par turbe étaient au contraire un vestige de l'ancien jury qui avait été d'abord usité presque partout et ne s'était ensuite maintenu qu'en Angleterre et en Normandie. Chaque turbe étant considérée comme une unité, on en

(1) Olim, II, 678.

(^) Desmares, Décisions^ n° "275. — Grand Coutumier de France, liv. UI, chap. 3. — Glose du Grand Coutumier de Normandie, chap, 11, fol. 21 de Véd. de 1523. (3) Voy. L. 4y S 3, Vi bonorum raptoruni, 47, 8.

arriva aussi à dire qu'elle formait un seul témoin et comme le droit canonique exigeait pour la preuve d'un fait les dépositions de deux témoins au moins, l'ordonnance de Blois de 1408 (art. 10) décida que la preuve d'une coutume supposerait à l'avenir deux turbes d'accord, par conséquent vingt personnes au moins, puisque chaque lurbe devait en comprendre dix au rnininiuni.

Après avoir été très fréquentes et d'un usage général au moyen âge (1), les enquêtes par turbe devinrent assez rares à partir du jour de la rédaction officielle des coutumes, el comme dans tous les cas où elles étaient employées elles donnaient lieu à de graves abus de la part des témoins et des officiers de justice aux dépens des plaideurs, sans instruire le plus souvent les juges, ces mesures d'instruction furent définitivement [)rohibées par l'art. \ du titre XIII de l'ordonnance de 1667.

Déjà en plein moyen âge on comprenait les graves inconvénients d'une législation transmise par la seule tradition. A cliaque instant on se heurtait à des difficultés nouvelles : il olait impossible de connaître le sens exact d'une coutume et de cette incertitude naissaient de nombreux procès. Il arrivait môme parfois que les habitants d'une contrée ne savaient pas exactement à quelle législation ils étaient soumis. C'est ce qui se produisit notamment en Auvergne, contrée frontière entre les pays de coutume et ceux de droit écrit. Pour mettre fin à ces incertitudes, une ordonnance royale de 1291, rendue à la demande des montagnards de l'Auvergne, décida qu'à l'avenir ils seraient soumis au droit coutumier

Le besoin de préciser les usages s'est fait aussitôt sentir dans les campagnes que dans les villes, mais il a été plus facile de donner satisfaction à ce besoin dans les agglomérations urbaines. Tantôt c'était le seigneur qui accordait des privilèges à une ville ou même Taffranchissement, et alors

(1) Le recueil connu sous le nom de Coutum^'s notoir^rs el jugâe^ au Chdtclet de Paris, publié par Brodeau en appendice à sa coutume de Paris contient un certain nombre de coutumes établies à la suite d'enquotes par turbe.

{2) Olitn, t. n, p. 196, n'^ 28.

CH VPITHE I. — LES SOURCES DU DROIT AU MOYEN AGE. ^3

on profitait de la rédaction d'une charte faite à cette occasion pour y insérer la mention de certains usages; tantôt la ville elle-même prenait, par l'intermédiaire de ses magistrats, l'initiative de la rédaction de ses coutumes au moyen do statuts municipaux. Mais à la campagne cette organisation iTexistait pas. En outre, il est toujours plus difficile de préciser le sens d'une coutume qui s'applique sur un territoire peu étendu. Aussi les premiers textes coutumiers officiels sont-ils ceux des chartes de villes et des statuts municipaux. 11 arrivait même parfois qu'un point de droit coutumier s'étant fixé depuis l'époque de la rédaction primitive de la charte, on profitait du renouvellement de cette charte pour l'y insérer (1). D'ailleurs à une certaine époque, le roi intervint dans la rédaction des coutumes de diverses villes. Il était en effet de principe qu'elles devaient être homologuées par le roi en son parlement. C'est ainsi que Philippe III le Hardi approuva les coutumes de Toulouse à l'exception de vingt articles qui furent écartés, comme nous le verrons dans la suite (:2). D'autres fois le roi s'attachait à régler un point spécial de la coutume d'une contrée : en 1:278, le roi Philippe 111 réglementa le retrait lignager en Normandie (3). Un peu plus tard, en 1280, il abolit comme mauvaise, malgré les protestations du roi d'Angleterre, la coutume de Gascogne qui permettait de se purger d'une accusation par un serment prêté sur le corps de saint Séverin (4). Mais il n'était pas encore question ni de la part du roi, ni de la part des grands vassaux, de la rédaction officielle de coutumes provinciales. Les praticiens avaient bien compris la nécessité de

(1) Voy. par exemple Giry^ Histoire de Saint- O mer et de ses institutions^ p. 66 et 67.

(^) Cpr. Tardif, Coutumes de Toulouse^ p. M et p. 2. — Langlois, Le rbgne de Philippe 11! le Hardi^ p. 292. Il est même arrivé à Charles VI, par des lettres du 1^^ mai 1382, d'autoiisor la baronnie de Gappendu régie par la coutume de Paris à renoncer à cette coutume pour adopter le droit romain, à la seule coodition que les droits féodaux ne seraient pas changes. Cpr. Isambert^ t. VJ, p. 561.

(3) Voy. Recueil du Louvre^ t. I, p. 309.

(4) Recueil du Louvre, t. I, p. 310.

coutumes claires et précises. Aussi ont-ils rédigé, pendant notre période, un grand nombre de coutumiers dont quelques-uns n'ont même pas tardé à obtenir force de loi. Il suffira de citer les coutumiers normands et notamment le Grand Coutumier de Normandie^ le Conseil de Pierre de Fontaines, les Établissements de Saint Louis, la Compilatio de nsibus et consuetiidinibiis Andegavie^ les Coutumes du Deauvoisis^ les Anciens usages dWi^tois , la Très ancienne coutume de Bretagne, le Livre des droiz et des commandemens ^ le Grand Coutumier de France^ en dernier lieu la Somme rural de Bouteiller. On ne peut guère relever poui* notre période qu'une tentative de rédaction officielle d'un coutumier due à la comtesse MahauU qui prescrivit, en 1315, la constatation des cou-^ tûmes de l'Arlois. Mais le texte de ces coutumes est aujour.d'hui perdu (1). Nous ne possédons pas non plus le texte primitif de la coutume d'Anjou et du Maine, rédigée aux Grands Jours d'Anjou par les gens du conseil de ces pays (2). A peu près à la même époque, en 1417, des praticiens furent officiellement chargés de rédiger la coutume du Poitou, et leur travail, quoique resté inédit, est parvenu jusqu'à nous (3). Au milieu du siècle, en 1450, le lieutenant général du bailli de Berry convoqua les avocats, procureurs et autres praticiens du bailliage pour la rédaction d'un style, c'est-à-dire des lois de la procédure du bailli de Berry et du prévôt de Bourges, avec les coutumes locales. Son projet fut discuté par ces hommes de loi qui l'adoptèrent et le roi l'approuva ensuite (4). On voit que, dès le commencement du xv^ siècle et sans aucune interruption, il se produisit un véritable mouvement dans le sens d'une rédaction officielle des coutumes et le roi Charles VII ne fit que suivre ce mouvement dans l'ordonnance de 1454.

(1) Leibuitz, Codex juris gentium, 1747, p. 87.

(2) Beauteinps- Beaupré, CoutU7nes d'Anjou et du Maine, t. i, p. 385. Le texte parvenu jusqu'à nous est postérieur à cette date et a reçu des changements. 11 a été publié par Beautenips -Beaupré, ibid., t. I, p. 385.

(3) Cpr. Minier, Anciennes coutumes du Poitou.

(4) Aubépin, dans la Revue critique de législation et de jurispîmdence t. IV, p. 275.

criAPiTRE r. —

LES SOURCES DU DROIT AU MOYEN AGE

g 3. RÉGION DU NORD.

La région du nord de la France comprend la Flandre, l'Artois, la Picardie et le Vermandois. On sait qu'au x"" siècle la Flandre se divisait en deux contrées, Tune a[)pelée gallicante, oii dominait le langage des Français du Nord, le roman wallon, el l'autre désignée sous le nom de Flandre flamigante, parce qu'on y parlait le flamand, véritable patois teutonique. La première relevait du roi de France; la seconde était considérée comme fîef de l'Empire. Les coutumes de la Flandre française comprennent celles de Lille, Douai, Orcliies, Grammont. Cambrai, Mortagne, Saint-Amand, Saint-Vinox. Il faut joindre à ces coutumes municipales un grand nombre de coutumes locales, notamment celles d'Angers, de la Bassée, de l'Épine, de l'Apostelle, d'Esquermes, d'Evreux, de Neuville, de Chesoing, de Commines, etc. (1).

Les anciennes coutumes de Lille ont été réunies au xiv'^ siècle par un greffier de cette ville appelé Roisin ; aussi a-t-on donné à son recueil le nom de livide de Roisin. Elles sont remarquables sous plus d'un rapport : le régime municipal y est très fortement organisé ; les traditions germaniques s'y maintiennent avec énergie et par exemple la représentation même en ligne directe y fut interdite jusqu'en 1296.

Le gouvernement belge a entrepris la publication de deux re-

(1) Ces coutumes locales ont été rapportées dans le Recueil du Louvre, t. IV Quant aux chartes des villes, voy. ibid., t, IV^ p. 320 et 522; t. V, p. 553, t. VII, p. 540; t IX, p. 582; t. XI^ p. 420. M. Giry a publié dans ses Documents sur les relations de la 7^oyauté avec les villes, p. 62, une charte de novembre 1223 par laquelle Louis VIII maintient les bourgeois de Douai dans la possession de leurs coutumes. Sur la charte de Grammont une des plus anciennes chartes de villes, puisqu'elle se place entre 1067 et 107(), voyez un article de Poullet, dans la Revue catholique de Louvain, du 15 avril 1879. Les coutumes de Furnes ont été publiées par Gii aud, dans son Assat sur Vhistoii^edu dj oit français. On trouvera aussi de nombreux documents sur la Flandre dans Warnkonig, Histoire la Flandre^ traduite par Gheldolf, Bruxelles, 1836, 3 vol. in-8. Cet auteur a notamment publié les chartes de Saint-Omer, la keure de Bruges et un grand nombre d'autres pièces relatives à cette ville, le statut de la hanse flamande, des pièces concernant la ville de Gand. Dans la suite, Warnkoriig a publié une Histoire de la ville de Gand (Bruxelles, 1846) et une Histoire de la ville de Bruges (Bruxelles, 1851) où se trouvent aussi de nombreux documents.

cueils officiels du plus haut intérêt, même pourThistoire des institutions de la France, car presque toutes ces contrées de la Belgique n'auraientjamaisdù cesserdese rattacher à notre pays. Elles lui appartiennent par sa situation géographique, souvent par la langue, toujours par les institutions et par les mœurs. On sait qu'à l'origine le comté de Flandre relevait tout entier du roi de France et ce sont les guerres ou d'autres événements politiques qui ont modifié cet état de choses, le seul conforme cependant aux intérêts des peuples et au droit de la France (1).

Tandis que le droit de la Flandre est resté éparpillé dans un grand nombre de coutumes locales ou municipales, celui de la province du Ilainaut a fini par se résumer à plusieurs reprises dans des coutumes générales (2).

(1) L'un des recueils publiés par le gouvernement belge comprend les anciennes ordonnances de la Belgique ; il renferme jusqu'à ce jour celles de la principauté de Liège, celles de la principauté de Stavelot et de Malmédy, celles du duché de Bouillon. Quant au Recueil des anciennes coutumes de la Belgique, il contient actuellement celles des pays suivants : Brabant ; Liège ; comté de Looz ; seigneurie de Saint-Troud ; comté de Retklieim ; bourg de Bruges; Audenarde; prévôté de Bruges; Gand; Alost ; ville de Bruges; pays et comté de Hainaut; Namur ; Philippevi lie ; duché de Luxembourg; comté de Chimay ; Maesliicht; Mutines. On trouvera dans ces recueils toutes les indications bibliographiques relatives à ces coutumes; aussi nous dispensons- nous de les reproduire Nous nous bornerons à rappeler les travaux déjà anciens, mais restés classiques de Warnkonig, sïirtout parce qu'ils renferment, eux aussi^ un assez grand nombre de documents. Ce sont les suivants : Histoire de la Flan ire et de ses institutions civiles et politiques jusqu'à l^année 1305, traduite de rallcmani par Gheldolf, vol. in-8, Bruxelles 1835-1846; Hiêloire constiiutionnelle et administrative de la ville de Gand et de la chdtellenie du viiux bourg jusqu^à année 1325, traduite de rallemand par Gheldolf, 1 vol. in-8, Bruxelles, 1846; Histoii^e constitutionnelle et ailniinistralive de la ville de Bruges et du pays franc jusqu'à Vannée 1305, traduite de l'allemand par Gheldolf, 1 vol. in-8, Bruxelles, 1851. On remarquera que le tome lit du premier de ces ouvrages est en réalité une IIistoi7^e de la ville de Gand et de ses institutions civiles et politiques jusqu^au XJV^ siècle. Sur la ville de Douai, voy. Isambert, t. V, p 318.

(2) La coutume de 1410 a servi de base à la coutume générale de 1534. Voy. Richebourg, op. cit.^ t. II p. 1 et 41. — C])r. Dumées, Jurisprudence du Hainautj 1 vol. in-4o, 1750. — Du même, Histoire et éléments du droit français pour les pj'ovincfs du ressort du paidement de Flandre.^ 1 vol. in-12, 1753. — ^o\x\(i. Institutions au droit du Hainaut, 1 vol in-4°, 1780. — Le gouvernement belge a compris dans son recueil les Coutumes du j ays et comt/i du Hainaut ; elles y forment 3 volumes in-4, précédés d'une introduction par Faider, Bruxelles, 1883. On trouvera dans cette introduction toutes les indications bibliographiques relatives aux coutumes du Hainaut, éditions des chartes, ordonnances, déciets, styles de procédure, commentaires, traités, recueils de préjugés, p.CXLI, et suiv.