QUATRIEME PARTIE

LE MOYEN AGE

plus accentuée, les biens des églises n'étaient presque jamais aliénés entre vifs, et les seigneurs perdaient ainsi les droits de mutation qu'ils auraient perçus si ces mêmes biens avaient appartenu à des laïques. On remarquera, en outre, qu'ils éprouvaient les mêmes préjudices lorsque les biens étaient des censives, car les mutations relatives à ces immeubles donnaient aussi lieu à des droits importants. En un mot, les seigneurs étaient privés de tous les droits qu'ils percevaient à l'occasion des mutations entre vifs ou même à cause d(^ mort relatifs aux fiefs et autres biens. En outre, ils n'avaient jamais l'occasion de reprendre les fiefs par confiscation ou en vertu de la commise, car on disait en termes généraiix : delictum personse in damnnni ecclesiœ non est convertendilm. 11 y avait donc bien abrègement du fief et, d'une manière plus générale, perte pour le seigneur, qu'il s'agît d'un fief ou d'un autre bien. En réalité, tous ces biens étaient morts poiiî^ le seigneur, par cela même qu'ils étaient frappés d'inaliénabilité entre vifs, et qu'ils ne se transmettaient pas à cause^dè mort. Aussi, appela-t-on plus tard les biens ecclésiastiques biens de mainmorte, de même qu'on donna aux gens d'Église le nom de mainmortables, et qu'on désigna lés établissements religieux sous le terme de corps de mainmorte (1). Bourjon exprime la même idée, mais en termes un peu aigres: « Ges gens, dit-il, ont cent mains ouvertes pour recevoir; et une seule en tr'ouverte pour la sortie des biens qu'ils possèdent » (Vest en se fondant sur cette perte de certains droits et en cas de fief sur son abrègement, que le droit féodal el coutu-

(1) Voy. llenrys, 69« question, t. H, p.- 106.

(2) Bourjon, Droit commun de la France liv. If, tit. 4, chap. 6, n** 4, t. I, p. 296. Laurière donne une autre explication : « Et comme nos pères appelaient (Loisel, /^ï.s^ cour., liv. III, tît. l, Té^\:^V-^\,^f^^i^^^

n'opérait rien, c'est-à-dire le gage qui ne s'acquittait pas de ses issues, ou dont les fruits appartenaient au créancier, et en pure perte pour le débiteur, à la différence du gage-vif, qui s'acquittait de ses issues, et dont le créancier prenait les fruits en déduction de ce qui lui était du, ils appelèrent gens de main morte, tous ceux qui possédaient des fonds amortis et afîrancliis de redevances et de scrvièès, à la dilTérence des particuliers, qui devaient desservir leurs héritages et payer tous les droits qui en étaient dus. » Voy. Origine du ^oit-4è^ amorti sscment, p. 179. , ^>>ot♦^J<t-.