CHAPITRE H. J lEFS ET AUTRES TENURES

iiiior ou arriva à apporter de graves restrictions aux acquisitions de mainmorte. Les églises et les monastères restèrent d'ailleurs capables d'acquérir, mais on les soumit à un impqt spécial au protit des seigneurs lésés; il porta plus tard lO: jxom de droit d'amortissement. Dans les deux derniers siècles, on s'est beaucoup occupé de cette question et les erreurs les plus graves ont été commises au sujet de l'origine du droit d'amortissement. Les uns ont affirmé qu'il avait été établi parla royauté en retour de l'incapacité d'acquérir dont elle avait relevé les églises et les monastères (1). Cette incapacité ^'existait ni à l'époque franque, ni au temps de la féodalité. JL\n'est pas plus exact de dire que le droit d'amortis-, semeut soit fondé sur l'incapacité des gens d'Église do tenir des .liefs, car d'une part cette incapacité consacrée, il est vraî^ Vià^ les Libri /ei^rfomm, u'a jamais existé en France, comme le fait remarquer Laurière, et d'autre part le droit d:amortissemeat. ne concernait pas seulement les fiefs, mais aussi les censives que pouvaient acquérir les établissements de mainmorte (:2). Nous ne rappellerons qu'a titre de curiosité l'opinion qui fait sortir le droit d'amortissement de la législation romaine et même du Jus sacrum (8). La vérité est que ce droit a saii. origine dans le régime féodal; il qst la conséquence du préjudice qu'éprouvait le seigneur à la suite cii(^: l'abrègement de fief qui se produisait lorsqueijle^tfief passait entre les mains de l'Église ou d'un monastère (4),

Voy. Laurière, Origine du droit d^amorlisse^nenty p. je Voy. Salvaing, Traité de l'usage des fiefs^ chap. LIX. Cpr. Bacquct, Droit dUimor lis sèment y chap. XXXIX, n« 3 et chap. 41, 3.

(3) Voy. en sens divers Bacquet, Dî^oiL d'amoj tissemcnt, chap. XXXIX, 3, dans ses œuvres, t. Il, p. 396. — Chopin, De domanio, tit. XUI, n<» 1. — Lcuiaistrc, Traite des amortissements^ chap. 1. — Lebet, Observations sur la coutume du comté et pays de Poitou, art. b%r^^J^ p. 151. — Laurière, Origine du droit d'amo7'tissementy p. 1 et suiv. — Bourjon, D7^oit commun dé la, France^ t. J, p. 297. — Domat, Lois civiles^ livre préliminaire, section 2, $ 15, note 5. — D'Argentré, sur l'article 439 de la coutume de Bretagne. — Denisart, CoUeclion de jurisprudence, v" Amollissement.

(4) Laurière et d'autres anciens auteurs donnent aussi cette raison, mais c'est à elle aussi qu'ils auraient dû s'en tenir. Voy. Laurière, Origine du droit

amortissement, \) . 177.

3o0 QUATRIEME PARTIE. LE MOYEN AGE.

el c'est la raison qu'en donnent déjà d'anciens covilumiers (1).

Le seigneur a-t-il connaissance d'une acquisition de fiet\ de censive ou autre immeuble, notamment d'une rente, faite par une église ou un monastère, il peut contraindre l'acquéreur par sommation à vider sa main dans l'an et jour, c'eslà-dire à transmettre l'immeuble à un laïque; de cette manière, le lief n'est pas abrégé et le seigneur perçoit ses droits* de mutation comme si le transfert s'était fait d'un laïque à un autre. Aussi le^^ Etablissements de Saint Louis conseillenlils à toute église ou monastère qui a acquis un lief, de se rendre auprès du seigneur, de lui déclarer l'acquisition et de lui demander s'il consent à ce que Féglise conserve le bien ou s'il entend qu elle l'aliène dans l'an et jour (2). Toutes les fois que le seigneur consent à ce que l'église ou le monastère conserve le bien, il se fait payer une certaine somme en retour et telle est précisément l'origine directe du droit d'àmortissement.

Lorsque le seigneur ne consent pas à ce que le monastère conserve le bien, il lui fait sommation d'aliéner dans l'an et jour de la mise en demeure. Il semble bien résulter des Etablissements de Saint Louis que le monastère, en prenant les devants, peut de son côté mettre le seigneur en demeure de se décider sur le parti qu'il préfère. Mais si le monastère garde le silence, le seigneur a, pendant trente ans, à partir du jour de racquisitit)n et même, d'après certains textes, pendant quarante ans, durée de la prescription la plus longue, le droit de mettre le monastère en demeure d'aliéner le bien dans l'an et jour de la sommation qu'il lui fait à cette intention (3). Si le monastère obtempère à l'injonction dans le dé-

(1) Voy. par exemple, Livre des lîroiz et des commandemenSj n° 999, t. H, p. 312.

(2) Etablissements de Saint Louis, liv. I, chap. 129, t. II, p. 245 de Téd. Viol- Ict : « Mais cil à quo Taumone avra esté donée, si doit venir au seignor, et li doit dire eu tel manière : « Sire, ce nos a esté doné en aumône; se il vos plaisir nos le tendrons; et se il ne vos plaist, nos Posterons de notre main, se vos volez, dedanz le terme avenant. »

(3) Etablissements de Saint Louis, liv. I, chap. 129, éd. Viollet, t. Il, p. 245.

GÎÎAPITRE II.

I ÎEFS ET AUTRES TENT HFS.

lai prescrit, alors le seigneur n'éprouve aucun préjudice, car riinmeuble retourne à un laïque; il perçoit à cette occasion lés droits de mutation et les services du fief lui sont assurés comme par le passé. Mais il peut arriver que le monastère ne vide pas ses mains dans Tannée de la sommation. Les coutumiers ne nous paraissent pas d'accord pour ce cas. Les uns reconnaissent en termes absolus au seigneur le droit de contisquer le bien et de le mettre dans son patrimoine (1). La seconde solution était moins rigoureuse; elle est déjà contenue dans Beaumanoir et c'est elle qui l'a emporté dans la suite : le seigneur a encore le droit de s'emparer de l'im- •neuble, mais cette saisie ne lui confère plus que la jouissance jusqu'à l'époque où l'église aura trouvé un acquéreur laïque (2). Enfin une dernière amélioration s'introduisit. A l'origine, Toption avait appartenu au seigneur qui pouvait à son choix contraindre l'église à aliéner ovi lui permettre de conserver l'immeuble à charge de payer une indemnité. Mais cette indemnité n'était pas fixée d'une manière invariable ; un la traitait de gré à gré et le seigneur pouvait se montrer très

— Beaumanoir, Coutume de BeauvoisiSy chap. XIÎ, n** 5, éd. Beugnot, t. I, p. 180.

— Ancienne coustume des pays de VermendoiSy 108, éd. Beautemps- Beaupré.

— Livre des di^oiz et des commande mens ^ n"* 999 et 1000, t. H, p. 312. — (Wand coulumier de France, \iv. li, chap. 21. — Desmarcs, Décision 202. — Loisel, Inst. coiit., liv. I, tit. 1, régies 57 et 58. — Voy. aussi Ancienne^i coutumes d'Anjou et du Maine, B, n»» 136, t. I, p. 150; C, n*^ 124, t. \j p. 333; F, no 26 et suiv., t. II, p. 54; F, no 1460, t. M, p. 526; K, n« 26, t. IV, p. 54 et suiv.

(1) Etablissements de Saint Louis, liv. I, chap. l29, éd. Viollet, t. Il, p. 245 :

* Si lor doit li sires esgarder quMls le doivent oster, dedanz Tan et le jor, de lor main. Et se il ne l'ostoient dedanz l'an et le jor de leur lîiain, il le porroit prandrc à son domaine; et si ne lor en respondroit ja par droit. » De même on lit dans les A7iciennes coutumes d'Anjou et du Maine^ F, n'^ 1460, t. II, p. 526 :

* Et le commandement et injoncion faiz, ils sont tenuz les transportez en main sécullicre dedens l'an, et en cas de defTault de ce faire le seigneur de fié pourra prendre et applicquer lesdictes choses acquises à son prouffit et les faire siennes par heritaige; et pareillement en peut user ledit seigneur de fié contre lesdictes gens d'Eglise après la condampnacion sur ce faicte par sa court. Et est à son chois desdiz seigneurs de fié de les en mectre en procès en leur court, ou leur en faire injoncion hors leur court. »

(2) Beaumanoir, chap. XII, n<» 5, éd. Beugnot, t. I, p. \^{}. — Anciennes coustumes des pays de Ver m end ois, n"^ 108, éd. Beautemps-Beaupré, p. 65.— Livre des droit et des commandemens , no 1000, t. II, p. 312. C'est aussi le système que consacre la coutume de Lorris, no 86, p. 22 et suiv»