QUATRIÈME PARTIE

LE MOYEN AGE

exigeant en menaçant l'église de Tobligation d'aliéner. D'un autre côté, celle-ci pouvait rester, pendant un temps a^^sez long, dans l'incertitude, car on n'avait pas réglé d'une manière bien précise, la manière dont elle mettrait le seigneur en demeure d'opter. Mais bientôt il fut admis que l'église ou le monastère, en notifiant son contrat d'acquisition au seigneur, mettait par cela môme celui-ci en demeure; de faire connaître son choix dans l'année ; s'il gardait le silence, à l'expiration de ce temps l église ne pouvait plus être contrainte à vider ses mains, elle gardait définitivement l'immeuble, sauf à payer le droit d'amortissement (1).

Pendant la période suivante, on alla encore plus loin : ce fut la communauté qui eut seule le choix ou de garder l'immeuble en payant la taxe, ou de revendre l'immeuble pour ne pas l'acquitter. En fait, l'église s'arrêtait toujours au premier parti; le roi percevait le droit d'amortissement et c'est cette circonstance qui a peut-être contribué à faire perdre de vue sa nature et son origine (2)-

(1) Voy. Loisel, Inst. couL., liv. I, lit. I, règles 57 et 58.

(2) Voy. par exemple Basiiage sur l'art. 140 de la Coutume de Normandie. — Bacquet, Du droit d'* a tnor tisse ment, ch. XXXIil, n© 1. — Ricard, Traitt} des donations, 1^*^ partie, chap. 111, section 13, 608. Voir aussi le préambule de Tédit d'août 174r9. L'ancienne coutume de Toulouse a de bonne heure consacré un système d'une nature mixte. Elle laissait l'option à l'établissement de mainmorte entre raliénation de l'immeuble dans l'année ou sa conservation. Mais dans ce dernier cas, le monastère devait se faire représenter par un laïque qui était elTectivement considéré comme propriétaire du fief. Par ce dernier côté, la coutume restait ûdéle au droit primitif, mais en donnant l'option à l'établisseuient religieux, elle consacrait déjà une règle du droit postérieur. Aussi est-il inexact de prétendre que cette coutume était particulièrement rigoureuse contre les établissements de mainmorte, et tout-à-lait erroné de dire, comme Laferriére, dans son Histoii'e du droit fiançaisy que cette coutume consacrait rincapacité radicale des établissements de mainmorte de recevoir ou d'acquérir des fiefs. Voy. Laferrière, op. cil, t. V, p. 310. — 11 n'est pas inutile de rappelez' ce texte de l'ancienne coutume, car il est un de ceux qui exposent le mieux la situation faite à une certaine époque aux établissements de mainmorte : « Si une donation, un legs, une aliénation est faite par testament, par donation à cause de mort, ou par un autre acte, de quelque fief ou terre tenue féodalement, en faveur d'une maison ou d'une personne d^ovdie reU^ieux^ hospitalier, monastique, ou d'un autre établissement qui en dépende, le donataire, légataire ou acquéreur est tenu, d'après la coutume de Toulouse, de vendre à la réquisition du seigneur direct, ledit fief à une personne ou à des personnes laïques, après l'an et jour, à compter du moment où il a commencé de 2a posséder, et le

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Cel iisago do payer une cerlaiiie linaiice au seigneur, iiriposé à tout établissement religieux, pour qu^il puisse conserver l'immeuble, tief ou censive, remonte certainement au \ri^^ siècle. Laurière en a donné la preuve en publiant diverses chartes de ce temps (l). Ce qui précède montre suffisamment qu'il s'agit avant tout d'une indemnité à raison du préjudice qu'éprouve le soigneur par l'entrée de l'immeuble, lief ou censive, entre les mains d'un établissement religieux ({ui n'aliène pas ontro-vifs et ne transmet pas à cause de mort.

Une des premières chartes d'affranchissement nous fait elle-même connaître que ce droit s'est formé au xu^ siècle : ^•um eoo modernorum iisic qui non permitlunt ecclesice ei lar-^ giia sine admortizatione tener^e. Dans cette charte, de l'année 1159, le vicomte de Chateaudun et quelques autres seigneurs, a la veille de partir pour la croisade, consentent à l'amortissement de tout ce que les moines de Tiron ont acquis par le passé ou pourront acquérir dans l'avenir, par achat, don ou aumône; ils renoncent à tous droits féodaux sur les biens

seigneur doit percevoir, à raison de cette vente même, ses droits de lods et ventes {suapax). Si cependant l'établissement religieux auquel la terre a été donnée, léguée ou aliénée, veut la retenir par devers lui, alors il doit donner et payer au seigneur de la terre ou du fief des droits proportionnels à la valeur dudit fief; de plus il est tenu de constituer et assigner au seigneur de ce même fief par acte public, une personne laïque pour feudataire, laquelle soldera et sera obligée de solder pendant toute sa vie les oblies et les autres droits seigneuriaux; et comme, après sa mort, le fief faisant réversion au seigneur et étant tout de suite vendu à un autre personne laïque, produirait encore au seigneur des droits de lods et-venles, si l'établissement religieux aime mieux retenir à lui le fief ou la terre féodale, alors il donnera et paiera les droits audit seigneur, proportionnellement à la valeur du fonds, et de nouveau il assignera, par acte public, une personne laïque pour feudataire, et cette personne s'obligera de payer les oblies, les droits de relief ou de succession (retroaccapita) et les autres droits seigneuriaux {alias domina tiones) pendant toute la durée de sa vie; et après sa mort, même droit de réversion au seigneur du fief, et mêmes procédés et formes seront suivis et observés perpétuellement (in pérpeiuum)^ jusqu'à ce que ledit fief ou fonds soit aliéné définitivement par ceux auxquels il a été donné, légué, vendu, ou par leurs successeurs, et la vente approuvée parle seigneur. »

(1) Laurière, Origine du d7^oit d'amortissement^ p. 25 et 49. — Cpr. Pocquet de Livonière, Traité des fiefs, liv. II, chap. 4-. — Tardif, op. et loc. cit,^ p. 50i. — Bacquet, Du droit d amortissement, chap. XLI, n^ 2.

compris dans ces acquisitions (1). L'amortissement consistait donc à éteindre à perpétuité, en totalité ou en partie, les droits de la seigneurie féodale : le seigneur ne pouvait espérer les reprendre un jour puisque l'église n'aliénait pas ses immeubles.

Pendant les premiers temps, les conditions de l'amortissement étaient librement déterminées par le seigneur et l'église. Elles dépendaient à vrai dire delà volonté du seigneur seul : celui-ci fixait arbitrairement la somme qu'il exigeait à litre d'indemnité et il déclarait quels étaient les droits auxquels il entendait renoncer. Parfois il les abdiquait tous ; d'autres fois il s'en réservait quelques-uns, par exemple l'iiommage, ou bien encore des profits à percevoir à la mort du vicaire. 11 est hors de doute que dans ce dernier cas le bien conservait son caractère de fief. Mais en était-il de même dans le premier ? En d'autres termes, lorsque le seigneur avait renoncé à tous ses droits féodaux, le bien amorti ne changeait-il pas de na.-^ ture et ne cessait-il pas d'être un fief pour devenir un alleu? Cette solution paraît avoir prévalu anciennement, comme l'établit l'article 10 de l'ordonnance de 4328. Cependant elle,: était contestable et on ne voit pas en effet, pour quel motif le seigneur, tout en renonçant à ses divers droits féodaux, n'au- , rait pas conservé sa directe. C'est cette seconde solution a plus tard prévalu, sous l'influence de Dumoulin. Elle offrait . im grand intérêt pratique : il en résultait en effet que dans^^^ le cas d'ailleurs très rare où le bien sortait de l'église, il re- . prenait pleinement son caractère de fief ou bien encore celuL^ de censive, car en effet il n'avait jamais perdu sa nature pi*i-^p mitive.

On sait, en effets que l'amortissement ne concernait p^t^^^fi seulement les fiefs; il s'appliquait aussi aux censives et, d'une manière plus générale, à tous les biens féodaux. CesJ^^j qu'en etïet, l'acquisition d'une censive par un établissement j

(1) Voy. Tardif, Essai historique «lir ta capacité civile des établissements^ ecclésiastiques et religieux ^ dans la Rèvue de législation ancienne et modi^n'^p année 1872, p. 504.

CIIAPITUE If. KIEFS ET ALTIŒS TENUUES. 3o5

de maiiiiiiorté privait le seigneur censier des profils de mutalion, |).ir ( xoiiiple ides lods et ventes dus à raison dès acquisitions entre-vifs â litré^'ionéreux. seigneur éprouvait un dommage, comme dans' le cas d'acquisition d'un fief par vm monastère, sauf qu'il ne pouvait être question ici de perte de riiommage ou du profit de rachat, lequel n'était pas du par l(\s censives. On soumit aussi à l'amortissement les rentes constituées sur des fiefs on sur des censives, et acquises par des gens de mainmorte; dans cns (uicore, les seigneurs étaient, en effet, privés des profits qu'ils percevaient pour les mutations relatives à ces rentes. Enfin, on fîuil môme par étendre ramorlissemeht des biens féodaux aux alleux. Dos l'année 1275, roi revendiquait dans une ordonnance cet amortissement parmi ses droits. Mais co systéine nef fut définitivement ot régulièrement établi qu'à l'époque ou i^on reconnut au roi un domaine éminent sur toutes les ieWes' de son royaume, et où l'amortissemenl altéré dans sa nature prit le caractère d'un droil dû ;ui i*oî en sa qualité de souverain.

Nous somniès encore loin de ce système au uiilic^i du siècle. A cette époque, c'est le seigneur immédiat (jui seul amortit; le' roî lùi-mème iie le fait qu'autant qu'il s'ngii de fiefs àé sa mouvance directe. Ôn ne voit pas, en effet, encore bien ' nettement quels préjudices peuvent éprouver les seigneurs plus éloignés et, en outre, la hiérarcliie féodale n'est pas fortc3ment constituée. Mais bientôt la théorie de l'abrégeiiiô'nt de fief s'étant dégagée du droit féodali^on ne tarda pas à constater que Tes 'seigneurs supérieurs éprouvaient un réel dommage toutes les fois qu'un seigneur inférieur avait amôHt ùh de leurs arrière-fiefs. Désormais on exigea le consentement de tbusles seigneurs successifs, jusqu'au dernier suzerain inclusivement. Si l'un d'eux avait été omis, il aurait'ëti le droit d'exércèK^'îà 'commise et de tenir le fief comme relevant de lui sans intermédiaire. t)'après rigueur tle ce. principe, oliaque amortissement aurait dû exiger le cor>sentement de tous les seigneurs intermédiaires et, en dernier

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lieu, celui du roi. Mais la monarchie, toujours prudente, eul le soin de ne pas émettre, dès le début, une prétention aussi absolue. Pendant uii certain temps, on reconnut à divers hauts seigneurs le droit d'amortir sans demander auciiri consentement. Ce droit leur était reconnu, soit à titre de privilèges, soit comme partie de l'un des attributs de la souveraineté que la monarchie n'avait pas encore osé leur enlever. C'est ainsi que Heaumanoir reconnaît au comte de Clermont le droit d'amortir souverainement dans son comté, par conséquent sans l'assentiment du foi. D'après l'ancienne c6utume d'Artois, le droit d'amortissement appartient à ' celui qui a la haute justice (1). Mais nous sommes arrivés à Tépoquc* où l'amortissement ne dépend plus de rarbitrairé sèignëurial; il est fixé par des coutumes ou par dés règlements; h roi l'organise par une série d'ordonnances toutes rehdu^ à son protit ou parfois en faveur des églises, niais toujours contraires aux intérêts de la féodalité. Une ordonnance ^dc* 1^75, du parlement de Noël, confirma les amortissements donnés parles seigneurs en possession de ce droit; elle aJoùt;i qu'il ne serait plus absolument indispensable de remonter jusqu'au seigneur suzerain pour la validité d'un amortissement; il suffisait désormais d'obtenir le consentement du seigneur immédiat et ceux de trois seigneurs médiats en remontant de degré en degré. Les barons seuls avaient droit à indemnité, et toutes les fois que les églises ou les monastères pouvaient exhiber des lettres d'amortissement venant d'eux, il était interdit de les inquiéter; enfin, l'ordonnance ajoutait que les établissements, de, mainmorte établis dans les fiefs ou arriere-fiefs relevant du roi ne pourraient plus être inquiétés pour des acquisitions antérieurement faites, si elles remontaient à plus de 29 ans, et à la condition de paycM* au roi une certaine finance (2). Toutes ces dispositions, sauf h\ dernière, olaient favoralilos aux établissements de mainmorte.

(1) Ancienne ûoulume d^Artois^ tit. XIII, n** 3, p. 47.

(2) Voy. Laurière, Origine du droit d' amortissement j 100 et suiv. O Ir^^uvera le texte de l'ordonnance dans le Recuvil du L livre, t. I, p. 303.