CHAPITRE II. FIEFS ET AUTRES TENURES

Jl semble même qu'elle ait soulevé des difficultés dans son application, car Philippe le Bel dut rappeler à son exécution. Par une ordonnance de 1291, il décida que, en conformité de la décision prise par son père, les établissements de mainmorte devaient payer finance pour les terres situées dans ses fiefs ou arrière-fiefs, et acquises dans les trente années (jiii avaient précédé l'ordonnance de l:27o. La même ordonnance confirmait les amortissements concédés par ses barons pendant le temps passé; mais elle ajoutait que le roi réser- \ ait ses droits pour l'avenir : c'était une nouvelle menace, une revendication du droit d'amortissement au profit exclusif dt' 1.1 royauté. Cette même ordonnance de Philippe IV ajoutait que dorénavant les établissements religieux ne pourraient plus ( lie contraints de vider leurs mains dans Tannée; ils pourraient, nw (contraire, garder les immeubles qu'ils avaient acquis^ sous la seule condition de payer une indemnité ou droit de mainmorte dont Tordorniance réglait la quotité. Cette indemnité consistait en une somme d'argent représentant ([quatre années du revenu de l'immeuble, si celui-ci faisait partie des fiefs ou censives relevant directement du roi; trois années du même revenu, si Timmeuble faisait partie d'un arrière-fief ou d'une arrière-censive, en supposant en outre, dans l'un et l'autre cas, que l'acquisition avait eu heu à titre gratuit. Pour les acquisitions à titre onéreux, il était dû six années de revenu si l'immeuble faisait partie de fiefs ou censives du roi; quatre années, s'il rentrait dans les arrière-fiefs ou arrière-censives. Enfin, l'amortissement était fixé pour les alleu:^ à^a valeur de deux ou de quatre années de revends, selon que l'acquisition avait eu lieu à titre gratuit ou à titre onéreux (1).

En principe, ce droit d'amortissement devait être acquitté 4^ns l'an et jour de l'acquisition; mais, en fait, le paiement n'était pas effectué avec autant de régularité. Les étabhssements de mainmorte trouvaient très lourde une charge qui les obligeait k payer tout de suite une somme reiDrésentant

(i)' Rèmieil du Louvf'él' li^l^ p . 3^2. — Voy. Laurièrc, op. cit., p. 120 et suiv.

358 QUATRIÈME PARTIE. — LE MOTi;N AGE.

la valeur de plusieurs années de jouissance, alors qu'il s'agissait d'acquisitions récentes. D'un autre côté, la recherche des taxes foncières et leur rentrée se faisaient avec une certaine irrégularité. C'est pourquoi l'ordonnance du 24 février 131G prescrivit aux agents royaux de saisir les immeubles que les établissements de mainmorte n'avaient pas fait amortir en temps utile, et la saisie devait être maintenue tant qu'ils n'auraient pas acquitté la taxe ou vidé leurs mains. L'ordonnance ajoutait que ces établissements seraient, en outre, contraints de restituer les fruits perçus depuis le commandement de délaisser les biens, à moins qu'ils ne consentissent . h payer pour ces fruits, à titre d'indemnité, une finance raisonnable. Cette disposition est la source de ce qu'on a appelé, dans In suite, le droit de nouvel acquêt, taxe ou indemnité payée au roi par les gens de mainmorte pour la jouissance des immeubles, depuis le jour de leur acquisition jusqu'il celui de leur amortissement. L'ordonnance de 1316 fixait celle indemnité à un vingtième de la jouissance annu^ll^* Grâce à ce procédé, les établissements de mainmorte purent souvent, dans la suite, retarder le paiement de Tamortissemenl en acquittant une redevance relativement modique chaque année en plusieurs termes pour la période antérieure.

Une ordonnance de Philippe le Long, du mois de mars 1320, augmenta le tarif de l'amortissement : il fut fî;xé dans les^pays autres que le Languedoc, à la valeur des fruits de six apnées pour les héritages acquis à titre gratuit, dans les fiefs et censives du roi, et à la valeur des héritages même pour ceux acquis à titre onéreux; quant aux acquisitions faites, dans les arrière-fiefs ou arrière-censives, la taxe était de l?ir>r^leui' des fruits de quatre ou de six années suivant que l'acquisition avait eu lieu à titre gratuit ou à titre onéreux. Enfin In même distinction était établie pour les alleux et la redevance^ devait être de deux ou de quatre années de revenu. Ppur les acquisitions à titre onéreux faites en Languedoc, la taxe que devaient payer le,s églises et les monastères était j(p<ç^f^n valeur méme^de^-vt^rf^s et pp^qr^J^o^t^s Je,^^ acquisitions.