CHAPITRE II. — FIEFS ET AUTRES TENURES

elle était du double de celle qui aurait été payée dans toute autre province. Cette différence tenait a ce qu'à cette époque les terres du Languedoc avaient encore une bien plus grande valeur que les autres. En dernier lieu, le droit d'amortissement fut fixé, pendant notre période, par une ordonnance de Charles VI, du mois d^octobre 1402 ; il devait être du tiers de la valeur des biens. Mais des ordonnances postérieures prouvent qu'on n'appliqua pas d'une manière générale celle de Charles VI : on la limita aux fiefs qui relevaient directement (lu roi et pour tous les autres biens, arrière - fiefs , censives, etc., des ordonnances plus récentes établirent des droits d'amortissement moins élevés (1).

Une autre innovation beaucoup plus grave de la monarrl)io consista à retirer insensiblement les bénéfices de ce droit aux seigneurs pour les réserver au roi.

Nous avons vu que. pendant les premiers temps, l'indem- Tiîté était payée par l'église ou le monastère au seigneur suzerain seul qui la fixait même arbitrairement. Puis ensuite l'amortissement donné par le seigneur immédiat seul, ayant ''ëté considéré comme un véritable abrègement de fief vis-à- ^vis du seigneur du degré supérieur, on décida qu'il faudrait pour les acquisitions des monastères, le consente- '^%hf des seigneurs successifs. Le roi étant le suzerain de ^fôiig' lès seigneurs de fief, aurait eu, d'après ce principe, le *\i¥otÉ d'intervenir dans tous les amortissements. Mais pour ^Témonler ainsi jusqu'à lui, il aurait fallu passer successive- ^thent par plusieurs degrés de seigneurs intermédiaires. La ^^Foyauté comprit qu'il n'était pas possible d'appliquer un '^¥êrablable système dans toute sa rigueur; on aurait en réa- ^Ifté interdit les acquisitions aux établissements de main- ^"îibrte, ce qui n'était pas dans l'esprit religieux de ce temps. '*Êlle s'attacha donc à retirer le droit d'amortissement au sei- '^gneur pour le concentrer dans sa main. A l'origine tous les '^Seigneurs avaient prétendu au droit d'amortissement à leur ^T^rofit et il faut bien reconnaître que cette prétention était

W Là^tri^r'é, Origine du droit d^ amortissement^ p. 172 et suiv.

fondée, à une époque où ce droit avait un caractère pvirement féodal (1). Une ordonnance de Phillippe III, de 1275, confirmta dans leur droit les barons qui avaient été de tout temps en possession d'amorlir, et cette même ordonnance limita à trois seigneurs médiats le droit de consentir à l'amortissemenl, non compris celui qui avait donné ou vendu à l'église (2). C'était déjà une première atteinte au droit absolu d'amortissement : on ne le reconnaissait plus qu'au seigneur qui était en possession immémoriale et il était limité à trois degrés. Bientôt après, une ordonnance de 1277 n'accorda le droit d'amortir qu'aux pairs ecclésiastiques pour leurs arrièrefiefs ; cette faculté fut interdite aux évéques qui n'étaient pas pairs (3). Puis ensuite les ordonnances royales icessèrent de parler du droit d'amortissement des seigneurs; en outre, le roi s'attacha à faire de fréquentes remises des indemnités dues par les églises ou les monastères* Il s'efforçait ainslude faire considérer le droit . d'amortissement comme ime véritable prérogative royale. Ce principe fut définitivement posé au XIV® siècle par une importante ordonnance du roi Charles V, en date du 8 mai 1372 (4). Désormais le droit d^'amortissement ne fut plus perçu qu au profit du roi, sauf cependant une indemnité au seigneur immédiat (5). C4e changement loin de profiter aux églises et aux monastères, se retourna contre

(1) Voy. par exemple une charte d'un petit seigneur, Gautier de ChàtiUon qui, en 114-6, permet aux moines de Cliàtillon d'acquérir dans la chàtellenie, à titre gratu.t ou onéreux. Cette charte est rapportée par Lauriére, op. cit. ^ p. 51,

(2) Ordonnance de 1275, Recueil dit Louvre, t. 1, p. 203; Isainbert, t. 11, p. 657;'"^^'^^

(3) Recueil du Louvre, t. I, p, 305.

(4) • Au roy seul et pour le tout, dit Charles V, appartient amortir en tout son royaume, à ce que les choses puissent estrc dites amorties; car supposé que les Pers, Barons ou autres Seigneurs subjiez du roy amortissent pour tant comme il leur touche ce qui est tenu d'eulx, toutefois ne pévent et ne doivent les choses par eux amorties, avoir eflfect d'amortissement, jusqu'à ce que le

• roy les amortisse, mais puet le roy faire contraindre les possesseurs^ à les mettre hors de leurs mains dedans l'an, et iccux mettre en son domaine, se ils ne le font. » Recueil ^ Louvre^ t. V, p. 480.

(5) Voy. Lauriére, op. eit.^ p. 191 où se trouve un arrêt du 1392 qui refijse d»» reconnaître le droit d'amortissement à Tévéque de Lapgres,

CHAPITUE II. FIEFS ET AUTRES TENUKES. 361

eux. On perdit de vue la cause et l'origine féodales du droit cl-âmortissement. Le roi étant le représentant de TÉtat, on fut tout naturellement amené à dire que le droit d'amortisseilie^nl était la réparation du préjudice causé à la société par les acqviisitions des établissements de mainmorte, puisque ceux-ci n'aliénant pas et ne mourant pas, les biens étaient placés en dehors de la circulation. On fut d'autant plus porté à^accepter cette nouvelle idée, qu'à côté du droit d'amortissement dû exclusivement au roi, on avait admis un droit d'indemnité au profit du seigneur immédiat, à titre do réparation du préjudice qu'il éprouvait au point de vue féodal. Il semble, cependant, que cette innovation si grave ne se soit pas accomplie sans quelque résistance; ainsi le Grand Coutumier de Jacques d'Ableiges reconnaît encore le droit d*àmorlissement aux seigneurs hauts justiciers. Mais c'est en vain que cette résistance s'accuse dans tel ou tel coutu- -rHiîer,et la Somme rural de Boutillier consacre définitivement le droit régalien d'amortissement.

Nous avons toujours supposé qu'il s'agissait d'acquisitions fartes à titre gratuit ou onéréùx par des églises ou des mo- ^ "ïi^aslères. Tel était en effet le caé le 'plus fréquent. Mais en réalité ces restrictions au droit d'acquérir s'appliquaient à tous les établissements, personnes morales d'une durée indéterminée, communautés, frairies, chapitres, collèges, hôpiîtaux, maladreries, aumôneriés, commanderies, inarguilleries et autres corps de même nature (1).

D'un autre côté, certains biens étaient, par des causes diverses, étrangers à l'amortissement. Ainsi il était interdit par une ordonnance de Philippe de Valois, du 29 octobre 1344, de percevoir aucune taxe pour toutes les libéralités faites entrevifs ou à cause de mort aux églises et aux fabriques, lorsqu'éllès né dépassaient pas vingt sous de rente. Dans ce cas la modicité de laxlibéralité était évidemment la cause de la dispensé. Oh" avait aussi admis que les acquêts des églises et 4bs monast,èr^^:ftQî devaient plus aucune redevance lorsqu'ils

(l) Vuy. LaUrîoVe, GioÈsàtre^ \^ Môrt'e-7naiii ,

étaient situés dans un fief où ces établissements avaient droit de haute, moyenne ou basse justice. C'est ce que reconnaissait notamment une ordonnance de Philippe V, de Tantiée 1320 (1). On en donnait évidemment pour raison qu'il s'agissait moins d'une acquisition nouvelle que du retour d'une concession autrefois faite par l'église ou par le monastère; dans tous les cas le bien devenait assez semblable à un franc alleu, comme l'ont reconnu, du moins plus tard, les jurisconsultes (2). Mais cependant l'ordonnance de 1320 n'accorda dans ces circonstances la dispense de l'amortissement, qu'à titre purement gracieux et elle réserva tous les droits du roi pour l'avenir.

En cette matière l'arbitraire l'a plus d'une fois emporté sur la logique des principes. Les acquisitions d'alleux auraient dû être dispensées de payer rindemnîié par cela môme qu'ils étaient libres de toute suzeraineté féodale, ol cependant nous avons vu que, dès l'année 1275, des ordonnances royales avaient formellement soumis au droit d'amortissement les terres acquises par les établissements religietix dans les domaines du roi, que celles-ci fussent allodiiales ou féodales. De même, on aurait dû dispenser de l'amortissement les acquisitions faites par l'Eglise des dîmes qui, malgré la défense du concile de Latran, avaient été inféodées à dés laïques; en pareil cas, en effet, l'église ne faisait que rentrer en possession d'une propriété ecclésiastique. On ne tint cependant aucun compte de cette considération et le droit d'amortissement fut perçu sur elles comme sur les autres biens. Toulefois en sens inverse le roi accordait assez facilement, par pure faveur, des dispenses d'amortissement plus ou moins étendues, pour tous les biens ou pour certains biens acquis par un monastère, pour le présent seulement ou parfois même pour l'avenir. Ainsi à l'occasion des croisades, les rois établirent souvent une imposition de décimes, mais en mémo

(1) Recueil du Louvre^ t. I, p. 746.

(2) Voy. notamment Loisel, Itist. CDUf., liv. I, tit. 1, vôl:]o GG. — LRiirièro, Origine du cirait d'anwrtissementJtjké

GlIAPlTaE II. — FIEFS ET AUTRES TENURES. 368

temps ils acccordaienl dispense de ramortissement aux égli- ^^|e^^,et monastères qui acquittaient cette taxe. De même, par ^dçs, lettres du 15 août 1303 (1), adressées à l'évéque d'Amiens, ^le roi Philippe le Bel déclara qu'il faisait remise, pour le présent et pour l'avenir, du droit d'amortissement à tous les gens d'Église qui consentiraient à payer les décimes pour la guerre de Flandre, Un édit de Louis X lo ilutin, de 431S (â), contient aussi une disposition analogue.

f>- DROITS ET DEVOIRS DU SEIGNEUR ET DU VASSAL.

Les droits et devoirs du vassal à raison de son fief, étaient tous de nature noble et découlaient de l'hommage et de la £idélilp. vassal devait avant tout respecter son seigneur et tui témoigner en toutes circonstances un dévouement sans bornes. Ce devoir l'obligeait à s'abstenir de tout acte qui (lurait constitué une offense; s'il avait commis un j)areil méfait, .il aurait été jugé par les pairs de la cour du seigneur offensé et aurait encouru la perte de son flef. A plus forte raison, était-il défendu au vassal de faire la guerre à son seigneur ou de l'injurier (3). Mais il n'était pas interdit d'appeler spri seigneur en justice, seulement il fallait observer certaines formes et des délais spéciaux de quinze ou quarante jours (4). De Fontaines nous apprend que le vassal ne ^pei^t assigner son seigneur qu'autant que celui-ci a méfait

son égard depuis l'hommage prêté à l'occasion du fief ou des choses qui en dépendent (o). Dans le Beauvoisis, le vassal qui voulait appeler son seigneur en justice en l'accusant d'un crime, devait commencer par renoncer à son fief dans une formule sacramentelle (G). L'obligation de se dévouer au seigneur entraînait pour le vassal le devoir de l'assister envers et contre tous et de le garantir ou, comme on disait alors, do

(1) Rrcueil du Liux re, t. I, p. 382. (2; Recueil d\i l.ouvr?^ t. I, p. 617.

(3) Voy. Glanville, lib. IX, cap. 1, S '7-

(4) Livre de jostice et de plety p. 33^.

(5) De Fontaines, chap. XXI, ii^ 28, p. . 254. Gpr. Boainnanoir, rliap. Il, n** 2. (0) Beaumanoir, chap. LXI, ri^ 27, t;ïH^jP. 384.

le piéger devant toutes les juridictions (1). Le dévouement du vassal à son seigneur entraînait aussi pour lui l'obéissance. En outre le vassal aurait manqué au respect qu'il devait à son seigneur s'il l'avait désavoué (2), c'est-à-dire s'il avait prétendu posséder à titre d'alleu ou dépendre d'un autre seir gneur. Dans ce dernier cas, le seigneur duquel il se, réclamait jugeait le différend. >S'il était établi que le vassal avait a tort renié son seigneur, il perdait son fief.

Le vassal devait aussi reconnaître la justice de son seigneur et il aurait manqué à ce devoir s'il s'était adressé à, une. autre cour que celle du seigneur, par exemple, s'il avait directement saisi du procès un seigneur supérieur. Dans ces circonstances, le suzerain immédiat avait le droit de réclamer le différend pour sa cour et il obtenait une amende contre son vassal. Nous verrons toutefois que celui-ci pouvait appeler de son seigneur pour défaut de droit, mais cet çippel était très périlleux, car sr le vassal succombait, il encourait une amende que fixait lui-même le seigneur dont il y avait eu appel.

D'ailleurs quelques-unes de ces obligations de respect et de (dévouement du vassal envers son seigneur, restèrent dans certaines circonstances assez vagues jusqu'au jour où, sous l'influence du droit romain^,^(^rj^^<:^p3ajia^.à ^ tères de l'iniure atroce, -

Indépendamment du respect et du dévouement, le vassal était tenu, pendant la jouissance de son fief, de trois autres devoirs essentiels : ne pas démembrer ce fief, rendre ,1e service d'ost ou de guerre, satisfaire au devoir de justice. . v |

Nous connaissons déjà le premier de ces devoirs; nous savons pour quelles raisons les aliénations partielles^, les spusinféodations et les amoindrissenienls étaient, à la différence de Taliénation totale, interdits au vassal. Nous devons pour le moment nous occuper spécialement des services féodaux

(1) Anciennes coutumes d' Anjou et du Maine, F, 1466 et 1467, t. II, p. 5*28.

(2) Voir ua exemple de désaveu dans Chéu(^n^ Histoire de lawilLe et des sez-

gneurs de Sainte Sicere^ p. 54. . ,

CUAPITRE II. FIEFS Et "autres TENURES. 365

nu nobles dîé guei^re et de jùsU^^ Nous verrons ensuîîe^^^ue le vassal pouvait aussi être tenu de cèrtaines aides temporaires ou niéme%4^ rëdevances annuelles pécuniaires ;' nikîs 'ôé n'étaient la que des Sérvicês" accessoires, sans influence sur la nature de la tenure et si le vassal omettait de les remplir, il n'y avait pas Hé sa part félonie entraînant confiscation du lie f^; ie droit du seigneur se trouvait réduit à une àctiôn e^^^ justice.

ne faut pas oublier hoïi' plti's que le vassal était tenu de certains devoirs au moment même où il prêtait foi et hommage,de ràveù et du dénombrement et aussi du paiement de certains droits. Toutes ces obligations, malgré leur caractère nôMè^h/eri créaient pas moins des charges fort lourdes pour les vassaux, tes services dus par les héritages des vilains et qiii consistaient en cens, c'est-à-dire en redevances en argent dû en nature, étaient sans doute de basse qualité, niais en fait bîéri moins onéreuses; en réalité la tenure féodale créait a là charge du vassal dés devoirs beaucoup plus rigoui-eux que la tenure à cens n'en créait pour le vilain, même au point '<ie' vue purement pécuniaire et celui-ci était beaucoup plus indépendant que celui-là. Nos anciens auteurs ne s'y étaient pas trompés ét ett' aidaient déjà fait là remarque (1).

Le devoir le plus important impdfe'é^ à tout vassal vis-à-vis de son seigneur, était le service d'ost ou de guerre. Cette obligation était la plus essentielle de toutes au début du régime féodal. En réalité le plus souvent le fief était créé en vue du service militaire. La forme de rhommage déterminait l'étendue des obligations du vassal. Avait-il prêté l'hommage simple, il devait le service militaire quarante jours par an, mais ce terme expire, il pouvait quitter le seign^?ur sans que celiii-ci eût le droit de le retenir ; en cas d'hommage ligé, le service militaire était dû pendant toute la guerre, quelqtie

(1) Pierre de Fontaines, chap. X, n^ 4. — Loisel, Inst. cout., liv. IV, lit. 3, règle 30. — Nous verrçns bientôt que les cens étaient très bas et leur modicité même avait élè^là càaWé d'Une controverse èiatr^^^^ jurisconsultes qui se demandaient si les cens avaient été établis pour obtenir un revenu de la terre ou comme signe de la propriété directe du seigneur.

lui sa durée (1). Le Grand coutiimier de Normandie entre clans des détails sur ce devoir de guerre ou d'ost (2). On né pouvait s'en dispenser sous aucun prétexte; en cas dé tnâ-' ladie, il fallait envoyer un autre homme en son lieu et place (3) ; tout vassal venait avec un certain nombre d'hommes d'armes et assisté de son écuyer dont il répondait (4).

Avec le service d'ost il ne faut pas confondre la chevauchée qui était due au seigneur dans ses guerres personnelles. En pareil cas le vassal n'était pas tenu de suivre son seigneur hors de ses terres. Mais les guerres privées ayant bientôt à peu près disparu, la chevauchée fut remplacée par la prestation d'un cheval de guerre ou ronsin de service (5).

Au service de guerre se rattachait Tobligation pour le vassal de faire la garde dans les châteaux du seigneur. Ce ser-' vice obligeait le vassal à coucher, lui et sa femme, dans le château du seigneur: s'il n'avait pas de femme, il deVaît emmener avec lui son sergent (6).

Cependant l'obligation de la garde du château n'était pas de droit commun pour les vassaux et lorsque le service de garde existait, il se faisait aux frais du seigneur et non atlx frais du vassal (7). L'obligation de la garde était, en outre, assez souvent remplacée par la prestation d'un cheval do guerre.

11 fallait aussi le consentement du seigneur pour que lé vassal put construire un château fort, et souvent le seigneur stipulait à son profit qu'en cas de guerre la forteresse lui serait rendable. Les châteaux étaient rendables à petite force ou à grande force. Le château était rendable à potitè ïorcë

(1) Du Gange, vo Ligius, — En Angleterre comme en Àllemangnè, là îïiirée du service militaire, même envers le rai, était toujours limitée et nè dépasl^àit pas quarante jours. Voy. Histoire du droit et des institittiuns de Angle Icî^re^ t. II, p. 195.

C^) 0«t, latin hostis, Voy. Gra)ul coutumicr de rsormandie, cliap. XLIV, éd. de Gruchy, p. Iî22*

(3) Grand coutumicr de Normandie, op. et loc. cit.

(4) Beaumanoir, chap. XXX, no 58, t. I, p. 428.

(5) Beaumanoir, chap. XXVI, no 4 et chap. LXI, Uq 32.

(6) Livre des droiz et des commun démens y no 439, t. II, p. 60.

(7) Brussel, Usage général des fiefs, t. I, p. 123 et 124.